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gwennran
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 Posté - 10 sept. 2009 : 10:35:38
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Bonjour Ă toutes et Ă tous,
Ce matin j'ai reçu en RAR un courrier d'un copropriétaire qui est aussi notre ancien syndic, courrier à titre personnel. Il y conteste le changement de syndic lors de la dernière AG de juin, développe des points incompréhensibles et m'attaque personnellement car il voit en moi la personne qui a poussé la majorité à le virer.
Apparemment il a envoyé une copie aux autres copropriétaires, ainsi qu'à un tribunal (sans préciser lequel).
Mes questions :
1/ je ne comprends pas pourquoi il m'envoie une contestation d'AG à moi puisque je ne suis qu'au conseil syndical, cela a-t-il une portée ?
2/ étant ancien syndic, il fait de la rétention et refuse de donner les dossiers de la copro au nouveau syndic, ceci depuis fin juin, que peut-on faire ?
3/ sur les attaques personnelles, est-ce pertinent de répondre ?
je ne souhaite pas entrer dans un conflit de personne, ce qu'il tente d'engendrer depuis des mois par des attaques verbales répétées et donc maintenant écrites
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2009 : 11:38:37
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S'il n'a pas contesté l'AG dans le délai requis, il doit s'en imposer l'application des décisions...et par conséquent, il doit transmettre les dossiers en sa possession.
Le reste n'est que gesticulations et plaies d'orgueil |
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Posté - 10 sept. 2009 : 11:42:55
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L'ancien syndic, s'il doit contester qq chose c'est devant un tribunal avec un motif précis, comme non conformité du déroulement de l'AG, non conformité du vote, etc...
Etiez vous président de séance ?
Par contre que fait le nouveau syndic : assignation au tribunal pour remise des documents sous astreinte, etc...
quelle est la grosseur de votre copro ?
Ne vous inquiétez pas à titre personnel.
dernier conseil : ne répondez pas !
Si vous deviez répondre de qq chose c'est à un courrier d'un tribunal, mais il y a très peu de chances. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2009 : 11:48:52
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votre nouveau syndic est il aussi un copropriétaire ou,au contraire, un professionnel? |
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gwennran
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Posté - 10 sept. 2009 : 11:56:31
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Alors non le nouveau syndic est un professionnel. Au lendemain de l'AG, il a contacté l'ancien syndic pour transmission des dossiers. Celui-ci s'est porté absent ("en vacances") jusqu'à fin août. Le nouveau a donc attendu son retour et depuis blocage du dossier.
Je n'étais pas présidente de séance, j'étais secrétaire.
Et donc ok vous me rassurez, je ne réponds rien (même s'il me nuit aux yeux des autres copro). Merci de vos réponses, sincèrement. |
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Posté - 10 sept. 2009 : 12:10:30
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gwennran : votre ancien syndic est un mauvais coucheur, ignorez le, et si vous avez tout fait pour le changer contre un pro, vous avez eu bien raison.
L'ancien syndic a un mois pour donner comptes, documents comptables et solde de banque, le nouveau ne doit pas hésiter à lui signifier immédiatement, avant une action au TI. |
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Posté - 10 sept. 2009 : 12:45:10
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en tant que secrétaire de séance vous n'avez rien à craindre de ce gesticulateur rancunier...
il faut que le CS demande au syndic de faire son travail et que la copro aille de l'avant  |
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GĂ©dehem
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 Posté - 10 sept. 2009 : 14:37:25
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Confirmation de tout ce qui précède pour ce qui concerne votre relation personnelle avec l'ex-syndic : il n'y en a aucune !
Laissez donc braire ce charlatan, qui est en plus un rigolo ....
Pour ce qui concerne la restitution des fonds et archives, il n'y a pas d'histoire de vacances ou je ne sais quel artifice folklorique !
Il n'y a que la rigueur procédurale :
"Loi.65 - Art. 18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."
Votre AG ayant eu lieu en juin le syndic devait sans attendre mettre en demeure l'ex-syndic.
Pour un "pro", il est très surprenant qu'il n'ait encore rien fait !!!!
Exemple de MED dans votre cas :
"Syndicat des copropriétaires
résidence ......................
c/o Mr FERRAN, syndic ( ou Pdt. du CS)
25, rue des Oiseaux
62872 BROCELIANDE le 13 avril xxxx
RECOMMANDE AVEC AR
Monsieur WWWW (ex-syndic)
42, rue des remparts
45678 GRAGNON
MISE EN DEMEURE
Le ............. , l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence ................. m'a nommé en qualité de syndic.
En votre qualité d’ancien syndic, conformément aux dispositions de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, l'ensemble des documents, pièces et registres propriété du syndicat, ainsi que les fonds immédiatement disponibles devaient être restitués aux nouveau syndic dans le délai d’un mois qui suit, soit au plus tard pour ce qui vous concerne le …….. .
A ce jour il n’en est toujours rien.
Les mêmes dispositions imposent que dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, « ..l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. »
A ce jour vous n’avez satisfait à aucune de ces deux obligations.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret 67-223 du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me restituer l’ensemble des fonds, comptes et archives commpe il est prévu par les textes, sous huit jours, et au plus tard avant le ..(10 jours ouvrables + tard) terme de rigueur.
Sans exécution de votre part à cette date, et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Signature : le syndic
"
Notez que le pdt du CS peut notifier cette MED si le syndic ne bouge pas .... ce qui n'est pas un bon point pour ce dernier ! |
Édité par - Gédehem le 10 sept. 2009 15:05:47 |
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gwennran
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Posté - 10 sept. 2009 : 22:15:16
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Je vous remercie pour tous ces conseils fort utiles et l'exemple de courrier de mise en demeure.
Le nouveau syndic souhaitait une passation de dossier en bonne entente, tout comme le conseil syndical et les copropriétaires qui ont voté pour le changement, d'où l'attente du "retour de vacances" (bénéfice du doute en quelque sorte). C'est ce nouveau syndic qui va maintenant gérer cela, avec j'espère l'issue votée à l'AG. |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 sept. 2009 : 01:51:35
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Pardon, mais la "bonne entente" dans ce cas précis (restitution fonds et archves, solde des comptes) peut éventuellement exister entre confrères "pro", qui se retrouve autour de la même table lors des réunions de leur organisation professionnelle.
Mais qu'un syndic "pro" prenne des gands avec un ex-syndic "non pro" qui plus est sous le prétexte de "vacances", voila qui ne présage rien de bon dans la gestion de votre syndicat !
Désolé, c'est un très mauvais départ et je vous souhaite bien du plaisir qui plus est avec un CS aussi attentiste !
Finalement, dans votre question, vous semblez craindre davantage le bla bla de cet ex-syndic charlatan que le fait qu'il retienne fonds et archives du syndicat ? |
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gwennran
Nouveau Membre
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 Posté - 11 sept. 2009 : 11:54:42
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Cet ex syndic l'a été pendant 15 ans et a tissé des liens amicaux avec certains copropriétaires, de plus il est propriétaire lui-même et sera donc toujours présent lors des AG. Pour cette raison, tout le monde souhaitait que ça se passe en douceur, de manière humaine afin de le ménager. Malheureusement, c'est une personne qui prend toute remarque sur la gestion de l'immeuble personnellement et ne répond jamais aux questions de manière professionnelle et claire.
Il entame un travail de sappe auprès des copropriétaires dans l'espoir de faire peur aux plus hésitants et empêcher la passation décidée par l'AG. Récupérer les fonds et archives passera par une voie légale en dernier recours, je ne m'en fais pas. Pour ce qui est du blabla et de peser sur le quotidien de certains copropriétaires qu'il jugerait ennemi en revanche, et pour l'avoir déjà vu à l'œuvre, c'est une autre histoire. |
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Posté - 11 sept. 2009 : 12:42:49
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gwennran : citation: Récupérer les fonds et archives passera par une voie légale en dernier recours, je ne m'en fais pas.
Ce n'est pas à vous de décider cela, le nouveau syndic a été élu pour gérer la copro, sans ces documents, expliquez nous comment il va pouvoir le faire.
Comment va t'il payer les factures ??? l'électricité, l'eau, ses honoraires, ..... Il n'a pas d'autres solutions que de lancer cette procédure immédiatement, sinon il n'est pas très sérieux.
Le syndic n'a pas à tenir compte des relations entre les copropriétaires, il a un contrat pour accomplir certaines taches, il n'a pas à connaitre les accrochages personnels entre voisins, il doit seulement gérer. Si l'AG l'a éju, c'est qu'une majorité de copros l'a décidé, ces copros sont en droit de se poser des questions sur l'avenir de cette copro, si le nouveau est si inactif.
L'ancien syndic n'a plus de pouvoir, il est un copro comme les autres à hauteur de ses tantièmes. Il n'a plus à répondre sur la gestion de la copropriété, il DOIT trnasmettre TOUS les docs dans le mois suivnat l'AG. Il met en péril le SDC en agissant de la sorte. |
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niko
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Posté - 11 sept. 2009 : 15:48:41
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gwennran;
Vous avez plus de chance que nous. Le nôtre, "non pro" aussi, a déclaré qu'il ne pouvait rein produire suite à un cambriolage et que sa gestion n'était pas informatisée. Nous savons bien qu'il n'en est rien, mais comment le nouveau syndic, PRO celui-là , arrivera-t-il à le prouver? |
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JB22
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Posté - 11 sept. 2009 : 18:13:15
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"Le nôtre, "non pro" aussi, a déclaré qu'il ne pouvait rein produire suite à un cambriolage et que sa gestion n'était pas informatisée."
Un peu facile comme réponse. Ce syndic non pro a du faire une
déclaration de cambriolage avec détail des biens volés. Il a dù être indemnisé par son assureur, a lui maintenant d'indemniser le syndicat pour le préjudice subi par la perte des biens dont il avait la garde et la responsabilité.
Il est Ă©galement curieux qu'il invoque ce cambriolage au moment oĂą il doit remettre ces documents Ă son successeur ?
Il est facile de prouver que des documents sont établis de façon informatique. Vous avez les appels de fonds, les répartitions, le conseil syndical doit avoir ou devrait avoir des copies du journal ou du grand livre. C'est-il fait rembourser des frais de fournitures informatiques, encres, papier, etc... |
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niko
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Posté - 12 sept. 2009 : 11:08:43
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JB22
citation: Il est facile de prouver que des documents sont établis de façon informatique. Vous avez les appels de fonds, les répartitions, le conseil syndical doit avoir ou devrait avoir des copies du journal ou du grand livre. C'est-il fait rembourser des frais de fournitures informatiques, encres, papier, etc...
C'est ce que nous a dit l'assistant du nouveau syndic. Il dit même qu'il est possible de reconnaître le logiciel utilisé.
De notre côté, nous récupérons tout ce qui pourrait le prouver.
L'ancien CS ne peut nous être d'aucun secours. Tous plus ignorants les uns que les autres et élus par la grâce du fameux syndic qui les manipulait et magouillait tous les votes jusqu'au jour où, à force de discutions, nous avons réussi à réunir une bonne majorité.
Pourquoi invoquer ce cambriolage? Simple à comprendre. Que ce soit chez nous ou chez nos voisins, copro jumelle de la nôtre, il encaissait les charges en oubliant de payer les fournisseurs. Il nous laisse ainsi, les deux copro, avec un passif de pratiquement une année de budget. De plus, impossible de savoir qui était à jour de ses charges ou non et ce sur au moins deux années (il ne rendait pas les comptes). Quant à nos appels à la justice, depuis plusieurs années,ils ont été vains 
Le nouveau CS a l'intention d'être très vigilant. Je n'en fais pas partie: place aux plus jeunes, mais je reste très près d'eux car le combat n'est pas terminé. |
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JB22
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Posté - 12 sept. 2009 : 11:48:47
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"il encaissait les charges en oubliant de payer les fournisseurs."
Avait-il ouvert un compte bancaire au nom du syndicat, obligation légale (art.18 de la loi du 10 juillet 1965).
"Quant à nos appels à la justice, depuis plusieurs années,ils ont été vains "
Certes ce n'est pas encourageant, comme on dit" Sous l'appréciation souveraine des tribunaux", d'où l'intérêt d'un dossier bien préparé et argumenté. Votre nouveau syndic doit se remuer...et AGIR. |
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Posté - 12 sept. 2009 : 12:07:52
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gwennran : citation: Que ce soit chez nous ou chez nos voisins, copro jumelle de la nôtre, il encaissait les charges en oubliant de payer les fournisseurs. Il nous laisse ainsi, les deux copro, avec un passif de pratiquement une année de budget. De plus, impossible de savoir qui était à jour de ses charges ou non et ce sur au moins deux années (il ne rendait pas les comptes). Quant à nos appels à la justice, depuis plusieurs années,ils ont été vains
???? pourquoi alors avez vous décidez !!! de le laisser partir en vacances sans avoir remis les documents. ??? Vous ne pouvez rester si maxistes sur son attitude, puisque vous l'accusez de vol manifeste!!
avez vous réellement déposer plainte en ce sens pour détournements de fonds ???
gwennran : [quote]Pour cette raison, tout le monde souhaitait que ça se passe en douceur, de manière humaine afin de le ménager. [/quote
Je ne comprends pas pourquoi vous désirez ménager ce personnage qui " vole" votre syndicat ??? Le reveil sera difficile pour votre copro. si il est partie avec la caisse, sortez déjà votre chéquier .
Le niuveau syndic connait il ce problème que vous venez d'évoquer : le détournement de fonds du SDC ?? il aureit déjà ddu agir depuis 2 mois, si il découvreles caisses vides et des gros impayés, il n'aura pas le choix que d'aller au TI pour faire nommer un administarteur judiciaire !!!
Vous avez peut-être eu tort de prendre autant de précaution pour " ménager" ce personnage. Il avait des responsabilités qu'il n'a pas assumé, il a mis le SDC en péril, et vous continuez à l'embrasser sur les 2 joues ??? Il n'éatit pas qu'un copor mais le syndic élu, et à ) ce titre il aurait du rendre des comptes à chaque AG!! votre CS mou du genou n'a vraiment pas été à la hauteur.
Il vous faut, avec votre syndic, faire le point précis de la comptabilité et de votre situation financière. le SDC a t'il de l'argent en caisse, qu'elles sont les factures non payées et à venir, y a t'il des impayés de charges, l'ancien syndic a t'il reéellement détourner des fonds.
gwenrnran : comment le nouveau syndic a t'il appelé les fonds du 3ème trimestre ??? dans 15 jours il lui faut appeler les charges du 4ème trimestre, avez vous une idée du budget 2009, des charges déjà payées, comment va faire ce nouveau syndic si il n'a pas pu saisir la comptabilité après 3 mois ??? Avez vous voté des travaux à la dernière AG ?? les comptes 2008 ont ils été présentés et approuvés à la dernière AG 2009 ??? quid des comptes 2007 ???
Votre ,nouveau CS a t'il déjà avancé sur toutes ces question ??? Avez vous une idée assez précise de la situation de votre copropriété ??
Pour clore toutes discusions avec l'ancien syndic, il vous faudra informer tous les copropriétaires des problèmes rencontrés lors de la nomination du nouveau syndic avec la gestion passée. Une bonne approche financière très argumentée et vérifiée, fera bouger de nombreux copros de votre coté. |
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niko
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Posté - 12 sept. 2009 : 12:18:30
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JB22
citation: Avait-il ouvert un compte bancaire au nom du syndicat, obligation légale (art.18 de la loi du 10 juillet 1965
OUI, d'autant plus obligatoire qu'il n'Ă©tait pas professionnel. Mais son Ă©pouse faisait partie du personnel de la banque choisie.
A propos de la banque, ne doit-elle pas accepter de produire des relevés de comptes sur 10 ans? Nos voisins l'avaient demandé sur 5 ans (même banque), elle a refusé, proposant seulement 2 ans. Ces relevés permettrait au nouveau syndic de mettre les comptes un peu à jour. Ils ont voté une action en justice contre la banque. Mais leur changement de syndic est de quelques mois plus ancien que le nôtre.
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JB22
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Posté - 12 sept. 2009 : 13:19:58
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"A propos de la banque, ne doit-elle pas accepter de produire des relevés de comptes sur 10 ans? Nos voisins l'avaient demandé sur 5 ans (même banque), elle a refusé, proposant seulement 2 ans"
La production des relevés n'est pas gratuite....mais c'est un bon moyen pour avoir des informations et connaître la situation financière.
" Ils ont voté une action en justice contre la banque. Mais leur changement de syndic est de quelques mois plus ancien que le nôtre"
Sur la base de quel manquement de la banque...
Comme dit précédemment, il faut un dossier cohérent et documenté sur des bases juridiques valables, il ne suffit de porter plainte. |
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niko
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Posté - 12 sept. 2009 : 13:47:19
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philippe 388,
Votre 1ère citation est de njko et non de gewnnran.
J'aurais peut-ĂŞtre dĂ» ouvrir un autre sujet. Je ne l'ai pas fait en raison de la similitude de situation. |
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niko
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Posté - 12 sept. 2009 : 13:52:55
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JB22
" Sur la base de quel manquement de la banque..."
Vu le refus de produire les relevés sur 5 ans ils demandent, en référé, que la banque soit condamnée sous astreinte à les produire . |
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