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Robert43
Nouveau Membre
France
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 Posté - 25 sept. 2009 : 17:48:01
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Bonjour,
Étant fréquemment à l'étranger, je souhaite louer ma résidence
principale en location saisonnière pendant mes absences.
Les recettes seront certainement inférieures à 23 000€ mais
supérieures à 50% de mes revenus en France.
Dois-je me déclarer en loueur professionnel, puis-je prendre le statut d'autoentrepreneur? Et dans ce cas quels sont
les impôts. et taxes à acquittés dont la taxe professionnelle. Avant
de mettre en location, je dois réaliser des travaux (changement du
chauffe-eau, mise aux normes de l'électricité,...). La location
s'effectuera par l'intermédiaire d'une agence. Ces différents frais
sont-ils déductibles?
Existe-t-il un document officiel détaillant cela?
Merci pour vos réponses.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 26 sept. 2009 : 06:35:05
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Bonjour Robert43,
Bienvenue sur le forum.
Tu as posé la question sur le meilleur forum immobilier du net 
Tu souhaites louer ta résidence principale en location saisonnière , pourquoi en location saisonnière ???
En fait je te demande cela car ça implique de faire de la location meublé ( normal pour du saisonnier , les locataires ne vont pas amener les meubles pour 3 semaines par exemple ) ce type de location est assujeti aux revenus BIC avec impôts BIC et taxe professionnelle à payer , CSG , RDS , RSA ....
Si tu loues en nu avec un bail loi 89 , il s'agit de revenu foncier.
Dans tous le cas de la location meublé , il n'est pas nécessaire de te déclarer comme loueur de quoi que ce soit , il faudra juste remplir ta déclaration d'impôt.
Heureusement que tu n'as pas à te déclarer en auto entrepreneur car ce statut d'entreprise existe depuis le 01 janvier 2009 ce qui signifierais qu'avant il n'était pas possible de louer.
Tu ne pourras déduire des frais que si tu optes pour les frais réels dans ta déclaration d'impôts , il faut calculer le cout de tes travaux mais prendre en compte les frais que tu auras ensuite.
Suivant que tu loues en meublé alors le régime micro bic permet de déclarer 50 % des revenus perçus pour un maximum perçu de 32.000.
Sinon tu déclares au réel et tu déduis les charges ( assurances impayés , frais d'agence , foncier , travaux )
Les frais ont plus important dans une copropriété que dans une maison a voir ce que tu loues
Si tu loues en nu alors il peut s'agir soit du régime micro foncier maximum de 15.000 €uros et tu déclares 70 % des revenus perçus
Pour information :
Une déduction spécifique de 10% sur le montant des revenus bruts fonciers est accordée aux contribuables qui mettent leur résidence principale en location à la suite d'une mutation professionnelle.
Je ne comprends la dernière question
N'hésites pas à poser des questions sur d'autres points mal intégrés
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Robert43
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 26 sept. 2009 : 13:24:09
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Merci por la réponse,
Je souhaite louer en location saisonnière parce que c'est plus souple et c'est là que je loge quand je suis en France.
Le problème est le statut: j'ai lu que lorsque on perçoit moins de 23000€ de loyer mais que cela représente plus de 50% de ses revenus on doit se déclarer en loueur professionnel et s'enregistrer au registre du commerce. C'est pour cela que j'envisage d'êttre autoentrepreneur ce qui semble plus souple et moins paperassier. |
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 Posté - 02 oct. 2009 : 12:22:41
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1/ Si vos revenus font plus de 23 000 euros, c'est que vos recettes sont sans doutes énormes.
2/ Si vos recettes font plus de 23 000 euros, vous ne devez pas vous déclarer en LMP. Vous POUVEZ, mais rien n'est obligatoire.
3/ Si vos recettes font moins de 23 000 euros, je ne vois pas comment vous pouvez devenir LMP.
4/ Si vous êtes autoentrepreneur, vous etes taxé sur une partie de votre chiffre d'affaire (comprendre de vos recettes).
5/ En autoentrepeneur comme en microbic, impossible de déduire quoi que ce soit.
Vous êtes imposé sur un pourcentage de votre chiffre d'affaire, point à la ligne.
6/ Dois-je me déclarer en loueur professionnel, puis-je prendre le statut d'autoentrepreneur? <===
Ca va etre dur;
Pour etre LMP il faut plus de 23 000 euros de CA. POur l'autoentrepreneur il faut moins de 32 000. DE PLUS Les deux statuts sont contradictoires.
Une fois déclaré en LMP, impossible de se redéclarer en autoentrepreneur. |
Édité par - ribouldingue le 02 oct. 2009 12:26:13 |
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Robert43
Nouveau Membre
France
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4
 Posté - 02 oct. 2009 : 12:39:00
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Bonjour,
Je confirme que l'on doit se déclarer LMP si les revenus de la location sont inférieurs à 23 000€ mais représentent plus de 50% de vos autres revenus (voir site impots.gouv). Cela me semble une hérésie mais c'est comme cela !!! Si vous êtes septique, je peux rechercher plus précisément les textes officiels.
C'est donc dans ce contexte que j'ai posé mes questions et que je les réitèrent. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:22:07
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Bonjour,
citation: Je confirme que l'on doit se déclarer LMP si les revenus de la location sont inférieurs à 23 000€ mais représentent plus de 50% de vos autres revenus (voir site impots.gouv). Cela me semble une hérésie mais c'est comme cela !!!
Non, ce n'est pas inférieur mais supérieur à 23000 euros et ce n'est pas on doit mais on peut.
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 02 oct. 2009 : 14:15:27
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Bonjour ,
Robert43 tu poses la question , tu as la réponse de plusieurs intervenants et tu es septique...
Communique nous les liens vers les textes officiels et pense à faire une lecture approfondie car ce n'est pas toujours simple à interpréter mais je te confirme 23.000 €uros de revenus locatifs ( loyers + charges ...je me suis fais retoqué sur ce point il y a pas longtemps ...) et cela doit représenter 50 % de tes revenus
Donc pour faire simple tu gagnes 12.000 €uros / an de salaire avec 23.000 euros de revenus locatifs tu peux demander à passer en LMP mais ce n'est pas obligatoire.
Si tu gagnes 24.000 €uros tu ne peux pas prétendre à être LMP.
Attention la loi à changer cette année au 01/01/2009 sur les conditions d'attribution , ce que est dis tiens compte du changement de la loi.
Philippe
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Robert43
Nouveau Membre
France
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Posté - 02 oct. 2009 : 16:22:59
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Bonjour,
Voilà ce que j'avais vu:
Location meublée professionnelle (LMP)
Bénéficiaires du dispositif : La qualité de Loueur Professionnel est reconnue aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de 23.000€ (150.870F) de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) ou retirent de l'activité de loueur 50 % au moins de leur revenu.
Location meublée non professionnelle (LMNP)
Bénéficiaires du dispositif : La qualité de Loueur Non Professionnel est reconnue aux personnes non inscrites au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent moins de 23.000€ (150.870F) de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) ou retirent de l’activité de loueur moins de 50% de leur revenu.
Mon cas: moins de 23000€ mais plus de 50% de mes revenus ce qui correspond à la définition du LMP maintenant j'ai vu que les règles ont changés en 2009 et je sais plus dans quel statut je dois être. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 02 oct. 2009 : 16:45:13
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Bonjour ,
CQFD : Tu es de fait dans le statut LMNP.....
Pourquoi recherche tu absolument le statut LMP, tu vas payer des charges ( même forfaitaire ) , as-tu regardé ce que cela pourrait t'apporter ?
Philippe
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Investisseur immobilier
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Posté - 02 oct. 2009 : 16:57:42
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Robert43, vous avez recopié des passages de textes non identifiés, mais provenant certainement d'un site internet, comme il ne existe des miliers, et racontant un peu n'importe quoi.
Le Statut de LMP existe fiscalement, le statut de LMnP lui en revanche n'existe pas.
citation: Location meublée non professionnelle (LMNP)
Bénéficiaires du dispositif : La qualité de Loueur Non Professionnel est reconnue aux personnes non inscrites au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent moins de 23.000€ (150.870F) de recettes annuelles Ce charabia infâme ne grandit pas celui qui l'a écrit, et qui visiblement n'y connaissant rien invente.
Le statut de LMnP n'existe pas: On est LMnP par défaut, ,nétant pasLMP.
Les conditions qui suivent sont donc fallacieuses, car par défaut on peut se retrouver LMnP:
En percevant moins de 23 000 euros de recettes
En percevant plsu de 23 000 euros de recettes et moins que le reste de ses revenus
En percevant plus de 23 000 euros de recettes et PLUS que le reste de ses revenus MAIS en n'ayant pas demandé l'inscription au RCS
je vous indique en outre que le:
citation: loyers courus taxes comprises est tout aussi farfelu:
Il ne s'agit pas d'inclure les taxes, mais d'inclure les charges.
parler de loyer taxe incluse ne reveint pas a parler de LOYERS et de CHARGES percues, ce qui est pourtant la définition des recettes.
citation: Mon cas: moins de 23000€ mais plus de 50% de mes revenus ce qui correspond à la définition du LMP maintenant j'ai vu que les règles ont changés en 2009 et je sais plus dans quel statut je dois être Attention a bien avoir respecté pour 2008 l'autre condition qui est l'obtention de l'inscription au RCS ou un refus écrit.
Si vous avez les conditions de recettes et de revenus depuis le premier janvier et que vous demandez l'inscription au 15 juin, vous serez par défaut LMnP jusqu'au 15 JUIN et en efet LMP a partir du 15 juin.
Pour 2009, les conditions ont changées, et vous devez forcément dépasser les 23 000 euros. |
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