| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 sept. 2009 : 13:39:25
|
bonjour à tous,
voici mon problème mon voisin qui possède un terrain en pallier a décidé de décaisser son terrain sur l'arrière et exhausser son terrain tout le long de la limite séparative de nos terrains sur une hauteur de 2 mètres . je lui ai fait part de mon mécontentement mais il m'a dit que pour me faire plaisir il me ferait un mur de soutènement.
Depuis malgré nos nombreuse rencontre rien n'avait été fait, mais il y a 2 mois je lui avais fait part de mon désir de faire appel à mon avocat et le lendemain des engins sont venu sur mon terrain afin de réaliser le mur de soutènement sur ma propriété une semelle a été coulé des blocs a bancher ont été entreposé sur mon terrain et depuis plus de nouvelles"il ne répond plus a mes appels téléphoniques". Je me suis renseigné, en fait mon voisin a déménagé dans une autre ville et a décidé de vendre son terrain. En mairie on m'a dit qu'un permis avait été déposé et accordé depuis plusieurs mois " pas de panneau d'affichage sur le Terrain".Le permis ne fait pas apparaitre de modification du terrain pour la construction de la maison.
merci pour votre aide
|
|
|
|
1
 Posté - 26 sept. 2009 : 14:37:11
|
dans ce fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83
lisez ce qui concerne la procédure pénale pour non respect du PC et violation de votre propriété et la procédure civile pour empiètement (le soutènement ne pouvait être réalisé que chez le voisin, pas chez vous).
avez vous appelé la gendarmerie ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 sept. 2009 : 15:05:44
|
merci de m'avoir répondu si vite
pour quelle raison dois je aller à la gendarmerie? que leur demander?
merci |
|
|
|
3
Posté - 26 sept. 2009 : 15:31:29
|
|
pour déposer plainte et leur demander de constater les infractions , notamment le dépot de matériel et le début de maçonnerie chez vous ... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 sept. 2009 : 15:52:39
|
ok, mais j'ai RDV avec un huissier jeudi matin pour effectuer un constat, est ce suffisant, ce constat a t il la meme valeur qu'un constat de gendarmerie?
dans la situation qui me préoccupe, que puis je obtenir légalement auprès de mon voisin? réaliser le mur de soutenement d'une hauteur de 2m sur sa parcelle afin qu'il puisse remblayé ? ou encore remettre en état le terrain tel qu'il était avant le terrassement, cad en pallier?
une question de securité me préoccupe, car il a décaissé par l'arrière et la route du lotissement menace de s'éffondrer. le constat de gendarmerie serait il judicieux à ce moment là aude là du constat d'huissier?
désolé de vous poser tant de question, mais nous sommes confronter à ce genre de probleme pour la 1ere fois. merci de vos conseils |
|
|
|
5
Posté - 26 sept. 2009 : 17:16:13
|
très bien l'huissier.
pour la route du lotissement, à qui appartient elle ? c'est à son (ses) propriétaires d'agir. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 26 sept. 2009 : 17:47:28
|
faites le constat d'huissier pour votre terrain. Après aller à la gendarmerie.
Quant à la route du lotissement, passer un coup de fil en mairie si cette route risque de tomber sur le domaine public.
Question importante : Ã qui appartient la route du lotissement :
* Ã la commune ?
* à votre lotissement en bien privé commun ? de quand date votre lotissement ? Est-il régi par un syndic, une ASL ? que dit le réglement interne joint à votre acte notarié.
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 26 sept. 2009 : 18:41:00
|
la route appartient au lotissement en bien privé, notre lotissement est assez récent il date de 2004.
seulement 4 lots font parti du lotissement et il existe une servitude de passage pour 2 terrains.
Dans notre règlement interne est stipulé que nous devions soit prendre un syndic privé ou bénévole, mais pour l'instant nous n'avons rien fait.
pouvez me dire ce que je peux obtenir légalement auprès de mon voisin? |
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
8
 Posté - 26 sept. 2009 : 19:38:07
|
|
|
|
|
9
Posté - 26 sept. 2009 : 20:08:43
|
Certins....ne doutent de rien......vraiment!
Je crains que cette personne ne rencontre quelques problèmes ......! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 26 sept. 2009 : 21:03:17
|
par contre je tiens a préciser qu'il y a une bande de presque 2 mètres tout le long du décaissement sur sa propriété.
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 sept. 2009 : 10:56:40
|
pour resumer ce qu'il me reste à faire:
procedure penale pour non respect du PC. je dois adresser une lettre AR au maire pour le mettre en demeure de constater l'irregularite de la construction. pour l'instant mon voisin n'a fait que son terrassement alors que lui ecrire?
procedure civile pour empietement: je dois m'adresser à mon avocat
violation de propriete: faire appel à la gendarmerie et quoi d'autres?
merci de me répondre afin d'y voir plus clair |
|
|
|
12
Posté - 27 sept. 2009 : 11:07:17
|
|
commencez par l'avocat : vous construirez ensemble une procédure juridictionnelle pour que les compétences des juges ne se percutent pas. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13
Posté - 27 sept. 2009 : 11:23:20
|
|
citation: Initialement posté par corsica
bonjour à tous,
voici mon problème mon voisin qui possède un terrain en pallier a décidé de décaisser son terrain sur l'arrière et exhausser son terrain tout le long de la limite séparative de nos terrains sur une hauteur de 2 mètres.
A moins de forte pente naturelle, ceci est interdit.
On n'a pas le droit de surélever son terrain par rapport à celui de son voisin, sauf à ériger un pare-vue en limite de propriété (si les règles locales d'urbanisme le permettent).
citation:
je lui ai fait part de mon mécontentement mais il m'a dit que pour me faire plaisir il me ferait un mur de soutènement.
Pour vous faire plaisir ? 
Qu'il fasse un talus chez lui ou un mur de soutènement en limite, il doit surtout ne plus pouvoir regarder chez vous...
citation:
Depuis malgré nos nombreuse rencontre rien n'avait été fait, mais il y a 2 mois je lui avais fait part de mon désir de faire appel à mon avocat et le lendemain des engins sont venu sur mon terrain afin de réaliser le mur de soutènement sur ma propriété
Sur votre propriété ? 
Bah il va pouvoir démolir tout ça alors.
citation:
une semelle a été coulé des blocs a bancher ont été entreposé sur mon terrain et depuis plus de nouvelles"il ne répond plus a mes appels téléphoniques". Je me suis renseigné, en fait mon voisin a déménagé dans une autre ville et a décidé de vendre son terrain.
Bah ça va être facile de vendre un terrain qui a une action contentieuse sur le dos.  Souhaitons lui bon courage.
Car clairement, je vous encourage très vivement à lancer dès maintenant une action judiciaire.
Imaginez ce que va penser le nouveau propriétaire si, à peine arrivé, vous lui faites directement un procés pour des travaux dont il est en rien responsable. Vous aurez beau lui expliquer qu'il devrait se retourner contre son vendeur, il va l'avoir amer !
Il y a mieux pour commencer les relations de bon voisinage.
Alors que l'actuel, s'il veut vendre, il ne sera sans doute jamais votre voisin...
citation:
En mairie on m'a dit qu'un permis avait été déposé et accordé depuis plusieurs mois " pas de panneau d'affichage sur le Terrain".Le permis ne fait pas apparaitre de modification du terrain pour la construction de la maison.
merci pour votre aide
Vous pouvez toujours vérifier si la future construction est conforme aux règles locales d'urbanisme, mais l'important pour vous est le réhaussement en limite de propriété.
Le décaissement en limite de voie ne vous concerne pas par exemple.
Pourquoi dites-vous que le PC n'a pas été respecté ?
Ensuite, le non affichage du PC, les consquences sur un PC valide sont... nulles pour vous (et au plus une amende pour le fautif)...
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14
Posté - 27 sept. 2009 : 11:37:26
|
il n'y a même plus d'amende -qui n'était d'ailleurs jamais infligée - pour absence d'affichage...
le législateur a considéré que l'effet sur les délais de recours était suffisant. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15
Posté - 27 sept. 2009 : 11:45:35
|
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 27 sept. 2009 : 12:08:40
|
merci pour votre interet
je dis que le PC n'a pas été respecté car le plan de sa maison respectait la topologie du terrain qui était à l'origine en pallier et aujourd'hui il n'y a plus de pallier.
il est stipule sur le règlement du lotissement que les 4 terrains doivent etre separes par une simple cloture piquet en fer ou en bois avec grillage.
citation:
"Bah ça va être facile de vendre un terrain qui a une action contentieuse sur le dos. Souhaitons lui bon courage."
Lui il pense qu'il peut!
Et c'est justement pour continuer à avoir toujours de bons rapports de voisinage "sauf avec ce monsieur mais bon" que je ne voudrais pas qu'il vende sont terrain avant d'avoir réglé tout ces problèmes.
Suis-je en droit de lui demander de remettre son terrain comme à l'origine sur une bande de 1,90m le long de notre limite?
merci
|
|
|
|
17
Posté - 27 sept. 2009 : 12:17:15
|
|
citation: Initialement posté par corsica
merci pour votre interet
je dis que le PC n'a pas été respecté car le plan de sa maison respectait la topologie du terrain qui était à l'origine en pallier et aujourd'hui il n'y a plus de pallier.
il est stipule sur le règlement du lotissement que les 4 terrains doivent etre separes par une simple cloture piquet en fer ou en bois avec grillage.
Bon ben il oublie alors son exhaussement en limite de propriété : le pied de son talus doit être situé à plus de 1m90 de la limite de propriété...
citation:
citation:
"Bah ça va être facile de vendre un terrain qui a une action contentieuse sur le dos. Souhaitons lui bon courage."
Lui il pense qu'il peut!
Bah, oui, il peut... s'il trouve un acheteur assez fou...
Et qu'il prenne bien garde de ne pas le cacher à son acheteur, sinon il va finir en short...
citation:
Et c'est justement pour continuer à avoir toujours de bons rapports de voisinage "sauf avec ce monsieur mais bon" que je ne voudrais pas qu'il vende sont terrain avant d'avoir réglé tout ces problèmes.
Vous le pensiez donc déjà . C'est bien. 
citation:
Suis-je en droit de lui demander de remettre son terrain comme à l'origine sur une bande de 1,90m le long de notre limite?
Oui, puisqu'il ne pourra pas construire de pare-vue en limite de propriété.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 27 sept. 2009 : 12:30:21
|
citation:
Et c'est justement pour continuer à avoir toujours de bons rapports de voisinage "sauf avec ce monsieur mais bon" que je ne voudrais pas qu'il vende sont terrain avant d'avoir réglé tout ces problèmes.
Vous le pensiez donc déjà . C'est bien.
je pense avoir déja été tres conciliant avec lui car si il avait fait son mur de soutenement je n'aurais sans doute rien dit. Mais maintenant qu'il m'a mis au pied du mur et que je ne peux plus faire autrement que d'engager une procédure je souhaite qu'il fasse tous ca dans les regles.
comme citer dans un autre poste
il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès
citation:
Oui, puisqu'il ne pourra pas construire de pare-vue en limite de propriété.
oui mais alors ou doit- il faire son mur de soutenement |
|
|
|
19
Posté - 27 sept. 2009 : 13:19:20
|
|
|
|
|
corsica
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 27 sept. 2009 : 13:35:27
|
tres bien merci, par conte une autre question me préoccupe vu que dans la zone de 1m90 doit rester conforme à l'origine ne risque t il pas de me reprocher d'avoir décaissé un peu de mon coté
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
