| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 sept. 2009 : 11:56:28
|
Bonjour Ă tous,
Un nouveau coprppriétaire ayant racheté un appartemment (pour y habiter) au sous sol (ca existe) souhaite maintenant lancer une affaire de livraison à domicile de pizza.
Bien évidemment, personne n'a été prévenu et encore moins le syndic.
Le RdC prévoit la destination de l'ensemble immobilier comme "commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés au sous-sol"
Je voulais savoir si ce projet pouvait avoir lieu et si des autorisations (sanitaires) Ă©taient requises.
Merci et bonne journée à tous.
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 30 sept. 2009 : 12:18:16
|
Batistuta,
Veut-il continuer Ă y habiter ET y faire du commerce ou veut-il y faire du commerce et aller habiter ailleurs ? |
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 sept. 2009 : 12:37:40
|
Peu importe : les activités commerciales étant autorisées par le RDC, il peut faire du commerce dans son lot.
Les autorisations administratives ne concernent pas le syndicat. |
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 sept. 2009 : 12:54:10
|
Maoyann,
Ce sont des préparations à domicile de pizza pour être livré à l'extérieur.
L'homme compte toujours habiter dans l'appartemment et faire les pizza dans sa cuisine.
Je pourrais jouer sur la notion de "destination de l'immeuble"
Ainsi, une cour d’appel dit que le règlement de copropriété ne saurait, sans méconnaître les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, autoriser par avance l’exercice de n’importe quelle activité commerciale en retirant ainsi à l’assemblée générale des copropriétaires tout pouvoir d’appréciation quant à la compatibilité de telle activité envisagée avec la destination de l’immeuble. Le pizzaiolo devrait donc saisir l’assemblée générale pour qu’elle apprécie si l’activité commerciale qu'il va exercer est compatible avec la destination, le genre, de l’immeuble. (Ref Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Cour d’appel de Paris, 23e chambre B, 8 janvier 2004)
Le but n'est pas d'interdire mais d'au moins qu'on nous demande notre avis.
|
|
|
|
4
Posté - 30 sept. 2009 : 13:01:41
|
|
votre RdC est ambigüe : citation: destination de l'ensemble immobilier comme "commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés au sous-sol"
doit on lire : commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés en sous sol ou seulement commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés en sous sol. Ceci est complètement différent.
Pouvez vous nous transcrire la phrase ou mieux le paragraphe intégral car vous nous parlez d'un ensemble, puis ensuite votre morceau de phrase parle de sous sol.
Excusez moi d'ĂŞtre pointilleux, mais cela peut avoir son importance.... |
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 sept. 2009 : 13:11:19
|
Il est écrit "Commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés au sous-sol, entre-sol et rez-de-chaussée"
Donc le commercial est autorisé pour le sous-sol.
Mais bon, que veut dire "commercial"?
Pourrait-il ouvrie un solarium ou une animalerie? |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 30 sept. 2009 : 14:50:59
|
|
y a t il une précision concernant la restauration ? |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 sept. 2009 : 17:28:18
|
|
citation: Initialement posté par Batistuta
Il est écrit "Commercial, professionnel et habitation pour les locaux situés au sous-sol, entre-sol et rez-de-chaussée"
Donc le commercial est autorisé pour le sous-sol.
Mais bon, que veut dire "commercial"?
Pourrait-il ouvrie un solarium ou une animalerie?
Si il veut ouvrir un solarium ou animalerie il pourrait à condition qu'il respecte la réglementation en vigueur (concernant le solarium...).
Concernant la copro, il peut simplement la prévenir par courtoisie, mais il n' a pas à demander d'autorisation (ou de vote..).
Cette partie de l'immeuble est surement prévue pour accueillir des boutiques.
Maintenant son activité ne doit pas nuire au voisinage, bruit, odeur etc... et il doit prendre les mesures nécessaires par exemple pour que vous ne soyez pas dérangé par les odeurs de pizza. |
|
|
|
8
Posté - 30 sept. 2009 : 17:42:55
|
donc il peut faire pizza dans sa cuisine, mais il doit en informer officiellement le syndicat, car il faudra signaler cette activité à l'assureur de la copro...
et il va arriver la question : et s'il y a augmentation de la prime, qui paie ? réponse : le syndicat....
Faire des pizzas dans sa cuisine relève du commerce de bouche soumis à réglementation, il faut donc que le syndicat récupère son autorisation d'ouverture de commerce de bouche (hygiène, sanitaire...) |
|
|
|
9
Posté - 30 sept. 2009 : 17:44:43
|
Batistuta : comme le dit votre RDC, la destination de l'immeuble est Ă©galement commercial.
Mais désirer cuire des pizzas dans une cuisine d'appartment pour les livrer à domicile demande une installation de cuisine - un four à haute température, un frigo n'est pas une chambre froide, etc,...... Une cuisine Ikéa n'est pas aux normes sanitaires et de sécurité pour un commerce de restauration.
Il faudra à ce copro installer une cuisine aux normes de sécurité, avec des éléments professionnels, une évacuation pour le four à Pizza, .... comment cette évacuation va t'elle être posé ?? à l'extérieur mais sur quels murs communs ??
Ce copropriétaire doit donc faire des travaux sur des parties communes et à ce titre il devra donc demander l'autorisation à l'AG des copropriétaires.
Cela est plus beaucoup plus compliqué que les odeurs de pizza ou autres.
|
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 02 oct. 2009 : 15:54:08
|
Hello
PHILIPPE 388 est dans le vrai on ne peut s'inventer PIZZAIOLO du jour au lendemain. Pour réaliser et vendre des Pizzas il faut respecter le règlement d'hygiène, posséder des armoires réfrigérées pour conserver les aliments destinés à agrémenter les pizzas et un four spécifique nécessitant une extraction des gaz brûlés. Je ne parle pas du sol et de murs qui doivent être lessivables et étanches conformément aux dispositions du règlement départemental sanitaire donc sol carrelé avec siphon et plinthes à gorges venant protéger l'étanchéité qui se trouve dessous.
Bref une telle contrainte administrative que le projet de votre copro risque d'être refroidis car le plus difficile sera de récupérer un conduit d'extraction. Soit il existe et là vous allez devoir vous coltiner les mobylettes de livraison soit il n'existe pas et dans ce cas vous allez pouvoir dormir tranquille car avant d'obtenir l'autorisation de faire construire son conduit le long du mur de façade avec son extracteur sur le toit la mode des pizzas aura déjà changé.
|
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 04 oct. 2009 : 18:06:04
|
Merci à tous pour vos réponses.
En fait, le pizzaiolo penche finalement pour la cuisine asiatique.
Pensez-vous que les obligations sanitaires et d'hygiène soient aussi drastiques que pour un pizzaiolo?
Je suppose que le reglèment départemental sanitaire ne fait pas de disctinction entre kébabs, sushis ou tacos.
Pour le conduit d'extraction, difficile de savoir mais il faut savoir qu'il s'agit d'un appartemment dont l'occupant y souhaite préparer des plats cuisinés à livrer (il n'y a eu jamais de commerce de bouche auparavant). Donc pas de chambre froide ni de murs étanches et lessivables...
De toute facon, il s'agit d'une activité complémentaire et pas d'une activité à plein temps. Je compte ainsi préparer un courrier (par le biais du syndic) pour éclaircir tout cela.
Bonne soirée.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
