Ci-dessous le lien vers les nouvelles dispositions pour la loi de finance 2010 :
http://www.comptes-publics.gouv.fr/...fiscales.htm
et plus particulièrement pour la suppression de la TP
http://www.comptes-publics.gouv.fr/...axe_prof.pdf
Quelques morceaux choisis :
citation:
De surcroît, en raison de ces multiples réformes, l’État est progressivement devenu le premier redevable de la taxe professionnelle,
Si j'ai bien compris au revoir la TP et bienvenue la CC
citation:
La CET serait composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs
foncières des entreprises et d’une cotisation complĂ©mentaire (CC), qui se substituerait Ă
l’actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée.
Le taux de la CC serait fixé au niveau national (de 0 % pour les entreprises dont le
chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros par an à 1,5 % pour celles dont le
chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros par an). Elle ne serait pas applicable aux
professions libérales et assimilées employant moins de cinq salariés
M'enfin... j'ai pas tout compris est-ce que la TP va disparaitre pour les locations meublées.
Avis aux juristes avisés si ils comprennent 
Philippe
Posté - 01 oct. 2009 : 18:01:28
Posté - 01 oct. 2009 : 18:19:07
