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lolo13600
Contributeur débutant
France
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 Posté - 08 oct. 2009 : 14:33:46
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Bonjour.
J'ai besoin d'une toute petite précision.
Je possède une parcelle de 4300 m2.
Le PLU la classe en zone commerciale. Seule est règlementée l'emprise au sol à hauteur de 70% de la superficie du terrain.
Je loue déjà 2000 m2 de la parcelle à un ferronnier qui réalise et vend ses oeuvres : 100 m2 de bâtiment (atelier et administratif), 200 m2 de voirie (chemin d'accès et parking visiteurs) et enfin 1700 m2 de surface de vente à ciel ouvert (exposition). Un bail commercial de 100 ans est signé entre nous. Les 2000 m2 sont totalement utilisés.
Je compte utiliser les 2300 m2 résiduels de ma parcelle pour tenter de faire un second bail commercial. Pour l'heure, rien n'est encore défini à ce sujet, ni en terme d'activité, ni le reste d'ailleurs.
Si je suis le PLU au pied de la lettre, il me semble possible de construire un bâtiment de 2300 m2 sur les 2300 m2 restants vu que l'emprise au sol actuelle est de 100 m2 est que j'ai droit à une emprise de 3010 m2.
Ceci me semble vraiment bizarre... Vous en pensez quoi ?
Merci Ă vous.
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Posté - 08 oct. 2009 : 14:40:32
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Là je suis sur que les spécialistes vont nous dire dans quel code l'on trouve la définition de l'emprise au sol !!!....
Peut-etre dans les POS/PLU non ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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lolo13600
Contributeur débutant
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88 message(s)
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 Posté - 08 oct. 2009 : 14:49:07
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Merci pour cette première réponse.
Ce que je peux vous dire c'est que le PLU ne définit pas l'emprise au sol, il la limite c'est tout...
Où cela devient vraiment très flou, c'est qu'en cherchant d'autres PLU à titre d'exemple, j'ai constaté que certains d'entre-eux allaient plus ou moins loin dans la définition de l'emprise au sol.
Par exemple, certains considérent que les places de stationnement constitue de l'emprise au sol... Mais pas tous. |
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Posté - 08 oct. 2009 : 15:10:58
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  !
Dans le rapport de présentation, pet-etre, si cher.....à certain (s) ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 08 oct. 2009 : 15:34:46
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deux solutions : les annexes du PLU qui peuvent en préciser les termes... et le rapport de présentation, effectivement, qui justifie l'édiction des règles.
si l'emprise est encadrée pour des raisons architecturales, on ne s'intéressera qu'aux batiments,.... si elle l'est pour des raisons de maitrise de l'imperméabilisation des surfaces pour contenir, par exemple, des effets de ruissellement en cas d'orage, on intègrera les parkings...
il faut donc vraiment fouiller aux deux endroits. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lolo13600
Contributeur débutant
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88 message(s)
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Posté - 08 oct. 2009 : 15:43:58
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Sur ce point, je peux donner une précision.
La zone est très surveillée en terme d'eau de ruissellement, un bassin de rétention de 400 m2 étant notamment installé pas très loin de chez moi.
Je pense donc que la surface dédiée au stationnement devrait logiquement être prise en compte dans l'emprise au sol vu les risques encourus...
Donc en résumé, un parking goudronné (empêchant le ruissellement) pourrait être comptabilisé dans l'emprise au sol alors qu'un parking en stabilisé (n'empêchant pas le ruissellement) ne le serait pas ?
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Posté - 08 oct. 2009 : 15:58:09
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lolo13600
Contributeur débutant
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Posté - 09 oct. 2009 : 08:25:43
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Ok je vais donc aller Ă l'urbanisme demander ces renseigements.
Un mot sur la surface exploitée en terme de surface de vente ? Représente-t-elle une emprise au sol ? |
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Posté - 09 oct. 2009 : 08:41:39
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réponse dans le POS/PLU !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lolo13600
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Posté - 09 oct. 2009 : 10:53:14
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Donc à force de rédiger des PLU "creux", je sens fortement que je vais me retrouver au final avec "emprise au sol limitée à 70%" sans savoir ce qui est finalement comptabilisée dans l'emprise au sol... |
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Posté - 09 oct. 2009 : 10:57:18
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et le flou doit profiter à celui qui souhaite l'utiliser... mais le règlement n'est pas à lui tout seul le PLU, une fois encore. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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