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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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guilain
Contributeur actif
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 Posté - 08 oct. 2009 : 22:31:35
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Bonsoir,
Un ascenseur a été installé il y a quelques années dans notre copro. Une grille installation et une grille entretien avait alors été proposée par le maitre d'oeuvre des travaux, un cabinet spécialisé en la matiere.
Selon le PV d'AG de l'époque, cette grille de repartition etait indiquée comme temporaire....tout en précisant qu'un géometre serait mandaté par la suite pour en établir une définitive (avec la modique somme, a l'époque de 3000e......).
Finalement, rien n'a été fait et la grille temporaire a finalement été gardée comme référence de calcul des charges pendant plusieurs années.
A l'occasion récente d'une refonte du RC (avec accord du projet intégral en AG a l'unanimité), cette même grille a été annexée au RC et enregistrée aux hypothèques.
Un copropriétaire se réveille semble t il et rappel l'AG ancienne et le f(u)ameux géomètre...et demande a ce qu'il soit nommé etc...
Ma question :
- pourquoi un géometre ? Est ce obligatoire ?
- la grille actuelle me semble cohérente et faite dans "les règles et logiques" observées ailleurs (le rdc n'a rien, le 1er un coeff 0,5 puis le 2nd coeff 1 etc...de 0,5 en 0,5). La seule bizarrerie que je peux voir est que les tantiemes caves sont pris en comptes alors que l'ascenseur n'y va même pas...ceci dit, l'impact final est faible (1 à 2 millieme pour certains copro, la grande majorité ayant les même tantiemes sur leurs caves).
Merci de vos avis et réponse sur l'opportunité (ou pas !!!) de revenir en arriere, depenser encore pour un géomètre dont le resultat ne sera a mon avis d'aucune conséquence notable sur la répartition actuelle...
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Posté - 08 oct. 2009 : 22:46:32
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votre RdC a été refondu à l'unanimité avec une grille.
celle ci est applicable jusqu'Ă ce qu'un ttribunal dise le contraire.
La personne mécontente doit saisir le tribunal si elle veut faire changer le RdC.
Dans l'immédiat ne faites rien et appliquer l'existant. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 oct. 2009 : 22:53:35
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Le géomètre n'est pas obligatoire. C'est le professionnel spécialiste des quantification dans l'immobilier, c'est pourquoi on a habituellement recours à lui.
La grille a-t-elle été adoptée à l'unanimité de tous les copropriétaires ou à l'unanimité des présents et représentés seulement ? Le copropriétaire contestataire a-t-il voté pour le projet de répartition adopté ?
Attribuer des tantièmes de charges ascenseur sur des lots de cave est une aberration. Une contestation pourrait aboutir si elle émane d'un copropriétaire absent lors de l'assemblée ayant adopté la grille de répartition. Il risque cependant de se voir opposé le délai de prescription de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée. |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 oct. 2009 : 23:13:12
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citation: Initialement posté par ainohi
La grille a-t-elle été adoptée à l'unanimité de tous les copropriétaires ou à l'unanimité des présents et représentés seulement ?
OUI, unanimité présents et représentés (= 100% des copro)
citation: Le copropriétaire contestataire a-t-il voté pour le projet de répartition adopté ?
OUI
citation: Attribuer des tantièmes de charges ascenseur sur des lots de cave est une aberration. Une contestation pourrait aboutir si elle émane d'un copropriétaire absent lors de l'assemblée ayant adopté la grille de répartition. Il risque cependant de se voir opposé le délai de prescription de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée.
d'accord avec cette betise. COmme je le précisait cependant, tous les copro concernés ont les même tantiemes pour leurs caves...l'impact final est donc très faible (a part un ou deux avec 1 millieme de différence seulement). Ce n'est pas là le probleme (question de centimes d'euros chaques mois).
Merci de vos avis |
Édité par - guilain le 08 oct. 2009 23:14:57 |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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4
 Posté - 10 oct. 2009 : 08:35:41
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autre question a ce sujet...l'installation ascenseur a necessité le rachat de certaines parties privatives...opération très longue et compliquée qui s'est débouclé seulement en 2009.
- les appels de fonds liés a cette opération rachat d'une cave et d'un palier ont été fait en 2008 (compta 2008 approuvée)
- les fonds ont été utilisés en 2009.
- l'ag 2003 indiquait que les frais liés a ces opérations seraient répartis en tantieme ascenseur.
Aujourd'hui, je me rends compte que les appels ont été fait sur la base des tantieme généraux (et non ascenseur), ce qui fait que, notemment, le RDC a payé (alors qu'il n'aurait pas du)...
Ma question :
les appels ayant été fait en 2008, le dossier bouclé en 2009, est il encore possible de contester la répartition des appels et effectuer la correction necessaire (avant cloture 2009) ?
Merci encore |
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