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tatou1
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 Posté - 27 mai 2009 : 00:07:33
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Bonjour
voilà donc le smilblick : je suis propriétaire depuis 2006 d'un petit appartement mis en location.
du fait d'un credit et de frais de travaux je me suis mis au reel (formulaire 2044).
Aujourd'hui en me connectant au site des impots et en regardant mon historique je m'aperçois que la declaration des revenus fonciers 2044 de 2007 n'est pas enregistree ! je fouille dans mes papiers pour retrouver l'avis...rien ! je passe en revue tous mes talons de chequiers depuis 2 ans...rien !
AIE !!! en fait j'ai bien envoyé ma decla 2044 avec ma 2042 dans la meme enveloppe l'annee derniere je m'en souviens bien mais apparemment celle ci n'aurait pas été traitée, sans meme y penser je n'ai donc pas acquitté les impots fonciers pour 2007 (pour 2006 c'est ok).
Question : que va t'il m'arriver ? en déclarant la 2044 pour 2008 ces jours ci par internet les impots vont bien se rendre compte du vide pour 2007 !!! dois je les appeler pour leur expliquer ? tout ce que je sais c'est que fin 2007 j'ai déménagé et que j'ai mis les 2 formulaires 2042 et 2044 dans la boite des impots de la ville de mon nouveau domicile ! le probleme c'est que je n'ai aucune trace de mon depot et je ne veux pas passer pour une fraudeuse !!!
merci d'avance pour votre aide a ce sujet
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yarol
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 Posté - 27 mai 2009 : 22:10:42
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1/ Etes-vous sûre que la 2044 n'est pas aux impôts ?
Sur impots.gouv.fr, dans le compte fiscal des particuliers, quand on clique sur le lien "Visualiser ma déclaration de revenus" de la 1ère page, on ne voit pas l'annexe 2044.
Pour voir la 2044 :
- cliquer sur l'onglet vert "Mes documents"
- apparait une page avec un tableau où vous verrez les déclarations déposées en 2008 .... dont l'annexe 2044
-> voyez vous la 2044 Ã cet endroit ?
2/ que comptiez vous voir dans vos chéquiers ? j'ai pas compris.
3/ vous pensez que la 2044 n'a pas été prise en compte. mais avez vous vérifié si les reports des résultats de la 2044 sur la 2042 ont été pris en compte ?
si vous avez fait un bénéfice foncier, vous avez dû reporter un montant sur la case BA de la 2042.
vous pouvez vérifier cela sur la 2042 et sur votre avis d'imposition. de plus, en cas de bénéfice, vous avez dû recevoir un avis en octobre/novembre pour payer la CSG (et ses copines).
si ce montant a été pris en compte dans le calcul de votre impôt, cela signifie que vous avez payer la totalité de l'impôt dû.
si vraiment les impôts n'ont pas la 2044, envoyez leur. normalement, vous n'aurez pas de problème puisque vous avez bien tout payé.
si le montant n'a pas été pris en compte sur la 2042, procédez à une régularisation. mais ce cas serait étonnant compte tenu de l'histoire du report sur la 2042.
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tatou1
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 2
Posté - 28 mai 2009 : 20:31:25
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Bonjour
je viens de verifier mon compte fiscal, donc :
pour l'annee qui me concerne je ne vois pas trace de la 2044 (je suis pourtant sure de l'avoir transmise avec la 2042 dans la meme enveloppe aux impots).
Je vois aussi que la case BA de la 2042 n'est pas renseignée, j'ai dû en plus malencontreusement oublié de la remplir...
que dois je faire svp ? merci |
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yarol
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Posté - 28 mai 2009 : 21:36:20
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c'est quand même pas de bol que les impôts ait égaré la 2044 pile poil l'année où vous avez oublié de reporter le montant de la 2044 sur la 2042.
voyez avec votre centre des impôts pour régulariser la chose.
je ne sais pas quoi vous dire de plus. |
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tatou1
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Posté - 28 mai 2009 : 23:21:34
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oui en effet cela pourrait paraitre comme etant une manoeuvre de ma part !!! bref cela etant je souhaite qd meme regulariser, le fait aussi que j'ai lu ici et autre qu'il aurait fallu que je transmette la 2044 au ce,tre des impots auquel j'avais adressé la premiere declaration en 2007.
Pensez vous que je risque quoi que ce soit si je prend l'initiative de contacter les impots pour leur expliquer que je veux regulariser ? (amende ? redressement ?).
je prefere prendre les devants plutot qu'ils s'en aperçoive avant car dans ces cas là je pense que ça serait une autre punition non ? (laquelle d'ailleurs ?). Merci ! |
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yarol
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Posté - 28 mai 2009 : 23:30:43
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vous payerez le complément + 10% de pénalité pour paiement en retard, je suppose. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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seborga
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Posté - 29 mai 2009 : 07:30:32
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Si vous prenez l'initiative d'aller rencontrer votre service fiscal pour analyser votre dossier, si, effectivement, il faut régulariser, vous paierez le complément mais, côté pénalité, le contrôleur ou l'inspecteur peut considérer que vous êtes de bonne foi et ne pas vous l'imposer. Il est un peu souverain en la matière. Croisez les doigts. |
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tatou1
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Posté - 29 mai 2009 : 13:48:06
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merci pour ces réponses ! et si je me faisais coincer avant d'aller voir le controleur que se passerait il ? |
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tatou1
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Posté - 02 juin 2009 : 18:08:33
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please help ! qqun peut me dire ce que j'encoure si je me fais rattraper par les impots ? merci |
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Lnsacorh
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Posté - 06 juin 2009 : 19:16:59
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le contôleur est seul juge -
soit vous passez à travers soit un jour ils vous trouvent et remontent jusqu'à 3 ans
les 10% obligatoires dans tous les cas ne seront que plus importants car portant sur la durée du manque à gagner de l'état ! |
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