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huguesDC
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9 message(s)
Statut: huguesDC est déconnecté

Posté - 09 oct. 2009 :  20:42:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai des soucis avec mon locataire en meublé.
Je souhaite qu'il parte vu qu'il ne paie plus et qu'il n'habite plus l'appartement.
Je n'ai pas envi de partir sur la procédure classique d'expulsion vu que ça prendra au moins 2 ans et que ça coutera cher, surtout qu'il s'y connait en droit.
Il fait meme du chantage pour me rendre les clés (il m'a écrit une lettre où il disait qu'il partirait moyennant finance).
J'ai par ailleurs appris sur internet qu'il mettait des annonces pour louer l'appartement pour y faire des tournages de film et qu'il louait également l'adresse postale (à des particuliers ou des entreprises).

Est ce que compte tenu de ces éléments je pourrais récupérer selon vous l'appartement rapidement ?
Je pourrais assigner le locataire pour chantage ? (comment ça marche / est ce rapide et efficace ? il travaille dans le milieu culturel donc j'imagine qu'il souhaitera éviter cette publicité)
Est ce qu'il fait d'utiliser l'appart (location pour des films / boites aux lettres) peuvent etre considérées comme une violation de son bail et entrainer sa résiliation automatique et rapide ?

Merci pour vos conseils
Hugues


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2009 :  21:37:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai des soucis avec mon locataire en meublé.
Je souhaite qu'il parte vu qu'il ne paie plus et qu'il n'habite plus l'appartement.
Je n'ai pas envi de partir sur la procédure classique d'expulsion vu que ça prendra au moins 2 ans et que ça coutera cher, surtout qu'il s'y connait en droit.
C'st votre droit, mais il n'y a pas d'alternative a la procédure 'classique'.


citation:
Il fait meme du chantage pour me rendre les clés (il m'a écrit une lettre où il disait qu'il partirait moyennant finance).
Utilisez plutot la procédure classique...

citation:
J'ai par ailleurs appris sur internet qu'il mettait des annonces pour louer l'appartement pour y faire des tournages de film et qu'il louait également l'adresse postale (à des particuliers ou des entreprises).

Est ce que compte tenu de ces éléments je pourrais récupérer selon vous l'appartement rapidement ?
Rapidement?
Aucune possibilité.
Il va vous falloir aller en justice, et ce sera la aussi en dehors de la procédure que vous qualifiez de 'normale'.

citation:
Je pourrais assigner le locataire pour chantage ? (comment ça marche / est ce rapide et efficace ? il travaille dans le milieu culturel donc j'imagine qu'il souhaitera éviter cette publicité)
Je ne comprends pas ce que vous qualifiez de chantage.


Votrre locataire semble ne pas respecter le contrat, mais vous ne voulez pas prendre acte de ce fait (= vous refusez la procédure légale).

Vous voulez que votre locataire parte rapidement, non pas parce qu'il ne paye pas, mais simplement parce que vous le voulez.

Il vous demande de l'argent en échange.

Il n'y a donc aucun chantage.

Vous voulez metre fin au contrat d'une manière non contractuelle, et il en est d'accord contre monnaie. C'est tout a fait légal.


citation:
Est ce qu'il fait d'utiliser l'appart (location pour des films / boites aux lettres) peuvent etre considérées comme une violation de son bail et entrainer sa résiliation automatique et rapide ?
C'est manifestement un usage qui n'est pas celui de habitation principale, mais il va falloir le faire constater par huissier (cher), aller au tribunal, et demander la résolution du bail pour un motif qui n'est pas prévu explicitement, je ne comprends pas en quoi cela va etre plus simple et plus rapide (!) que la procédure pour impayé.


Édité par - ribouldingue le 09 oct. 2009 21:39:49
 
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