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 Posté - 13 oct. 2009 : 06:14:41
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Bonjour
Un nouveau copropriétaire se fait tirer l'oreille pour payer ses charges.
A savoir qu'il règle ses charges avec un trimestre de retard après avoir reçu un courrier traditionnel et 2 LRAR.
ces dernières ne sont pas gratuites.
Le syndicat est-il obligé de financer ce comportement?
L'idée de les lui facturer serait-elle légale ?
Je vous remercie
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Posté - 13 oct. 2009 : 09:06:10
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beau-soleil : le syndic doit porter ses frais de relance sur le compte de ce mauvais payeur. Les autres frais - avocats, huissier,... - sont à la charge du SDC, qui pourra récupérer tout ou partie de ces sommes si le tribunal condamne ce mauvais payeur aux dépens. |
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