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 Sujet  |
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PETIT
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2009 : 10:50:12
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Bonjour,
Le conseil syndical a décidé de faire entretenir les parties communes ( Fleurs, et décorations ) par une personne bénévole dont le travail est par ailleurs remarquable. N'est ce pas du ressort du Syndic d'employer une personne pour ce travail. Le temps passé étant très important le Syndicat ne doit il pas prendre une assurance pour couvrir les risques encourus au cours de ces travaux.
Merci
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Édité par - PETIT le 14 oct. 2009 09:04:34 |
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Posté - 13 oct. 2009 : 12:15:33
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le conseil ne décide de rien.
votre bénévole n'est pas assuré et ne sera pas assuré, en cas d'accident le syndicat sera totalement responsable.
Un conseiller peut être assuré dans le cadre de l'assurance de la copro, pour ses missions de conseiller et pour rien d'autres.
Attention au travail dissimulé ....
à part cela, c'est toujours très bien qu'une copro prenne soin par lui-même de son bien immobilier, mais la frontière est tênue...  |
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Posté - 13 oct. 2009 : 14:23:44
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Petit : le conseil syndical n'a pas le pouvoir de décision, seule l'AG est décisionnaire. Il ne peut donc pas décider " d'employer" un bénévole pour des travaux d'entretien.
Imaginez que ce "bénévole" trvaille de nombreuses heures comme vous l'écrivez, sans salaire, et qu'il de coupe la main avec un sécateur ??? Ce bénévole ne sera pas couvert pour son accident car non assuré social.
Le SDC prendra de très gros risques en " employant" ce bénévole.
Pour faire de petites économies, le SDC n'a pas à prendre de tels risques. En tant que copropriétaire de votre résidence, je refuserai ce genre d'arrangement.
Le SDC est l'employeur, le syndic gère les employés de votre résidence. Existait il avant une société ou un homme d'entretien des jardins ???? Si oui pourquoi a t'il été supprimé ??? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 13 oct. 2009 : 17:04:08
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"... a décidé de faire entretenir les parties communes ( Fleurs, et décorations ) par une personne bénévole."
Outre ce qui a été dit sur le CS dépourvu de pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, encore faut-il trouver la personne qui accepte d'intervenir gracieusement pour la collectivité !
Mais on peut trouver également une personne ayant la main verte volontaire par envie pour entretenir les plantations et autres ornementations.
S'agissant d'une intervention par gout, gracieusement bien entendu, peut-on la qualifier de "travail" ?
En quoi l'intervenion de copropriétaires, l'un pour tondre la pelouse, l'autre pour planter et tailler les rosiers, serait-elle qualifié de "travail au noir" s'il n'y a pas de contre partie, financière ou en nature ?
On ne peut raisonnablement avancer ce point.
Il n'en reste pas moins qu'il y a "contrat", même s'il est gratuit. De ce fait la responsabilité de celui qui reçoit un avantage, ici le syndicat, est engagée.
On retrouve la même chose pour l'ami qui vient donner un coup de main au voisin pour refaire son toit, couler une dalle dans le garage ou creuser la piscine : contrat à titre gratuit.
L'assureur du syndicat doit être informé de ces interventions ponctuelles, qu'elles soient le fait de copropriétaires ou membres du CS, afin d'être assuré en cas d'accident aux intervenants mais aussi aux tiers au syndicat.
(Cas du membre du CS passant le rotofil : projection de gravier sur les véhicules en stationnement. 2 phares cassés, 3 points d'impacts sur les portes. Qui paye, ce membre du CS étant assuré en tant que CS, pas pour passer le rotofil au profit du syndicat ? ) |
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Posté - 13 oct. 2009 : 18:51:05
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c'est effectivement le cas de l'accident qui est le plus à craindre par rapport au travail dissimulé.
N'oubliez pas cette phrase en cas d'accident très grave d'un bénévole :
* 3 jours de sentiment, 3 ans de jugement. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 13 oct. 2009 : 22:28:01
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"... par rapport au travail dissimulé."
Lorsque vous intervenez bénévolement au profit d'un parent (*), d'un ami, d'un tiers pour faire un travail, il n'y a pas du tout "travail dissimulé" !
Il y a dissimulation lorsque vous obtenez une contre partie du "coup de main" que vous avez donné !
Lorsqu'on parle "travail dissimulé" il est question de la dissimulation de la rémunération. Pas du travail par lui même, n'étant pas interdit de travailler bénévolement, gracieusement !
"Je t'aide pour refaire ta toiture et en échange tu me files 5 bouteilles de bourgogne " ! , on peut trouver là du travail dissimulé puisque vous avez 5 bouteilles en échange de la réfection toiture ...
Ce matin je taille les rosiers de la copro et dans l'après midi je passerai la tondeuse, tout ceci gratuitement" n'est pas "travail dissimulé", puisqu'il n'y a aucune contre partie à votre "prestation".
La seule question qui se pose à Petit, l'intervenant n'étant pas rémunéré ni en liquide ni en nature, est celle de la responsabilité du syndicat bénéficiaire du travail de cette personne, de l'assurance de ce bénévole.
(*) vous aidez votre voisin à déménager et PAN, vous vous voila écrasé sous l'armoire de sa grand-mère : qui est responsable pour ce travail exercé bénévolement au profit d'un tiers ? |
Édité par - Gédehem le 13 oct. 2009 22:34:54 |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 14 oct. 2009 : 00:01:08
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Moyennant une petite prime supplémentaire, notre assureur de la copro. avait ajouté, il y a 3 ans déjà , un clause supplémentaire au contrat existant afin de couvrir la responsabilité civile des membres du CS dans le cadre de leur mission normale, mais aussi lors de travaux bénévoles spécifiques définis par l'assemblée.
Depuis, nous nous efforçons de cadrer autant que possible de tels travaux par une résolution préalable votée par l'assemblée. |
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Posté - 14 oct. 2009 : 10:02:30
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chenkak, si votre assureur a admis cela : citation: aussi lors de travaux bénévoles spécifiques définis par l'assemblée , cela me parait très bien.
On a été plusieurs à le dire, mais attention la frontière est tênue entre bénévolat et travail dissimulé, notammenet dans le cas du travail (non du bénévolat  ) non pas pour son voisin, mais pour une structure morale, un syndicat.
Donc cela peut être vrai pour de l'arrosage, du changement de fleurs coupés, etc... attention dès que l'on touche à qq chose qui demande une qualification particulière, comme par exemple changer les ampoules...
Mais dans une copro, il faut du bénévolat, sinon il n'y aurait oas de CS... |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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8
Posté - 14 oct. 2009 : 23:26:02
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Des bénévoles ayant des compétences et des qualifications particulières, on en trouve parfois, notamment chez les copropriétaires retraités.
Et lorsqu'on arrive à réunir 2 ou 3 personnes du CS pour effectuer un travail bénévole, cela développe une bonne entente, une plus grande responsabilisation de chacun, un climat agréable, même au delà du cadre du CS.
Cela s'ajoute à l'intérêt pratique et économique pour la copropriété. Mais, malheureusement, il y a évidemment des risque et nous sommes obligés de prendre les précautions préliminaires décrits plus haut. |
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