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 Posté - 16 oct. 2009 : 17:46:49
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Bonjour,
Je suis viticulteur et je fonctionne sur ma cave et la maison à coté avec un forage. J'ai un projet d'extension de cave avec gite et lorsque j'ai déposé mon permis de construire, la mairie m'a précisé que celui-ci ne passerai pas étant donné que je n'était pas raccordé au réseau d'eau ( l'eau du forage n'est pas toujours potable surtout aprés la pluie). Chose qui me parait normale. Par contre, suite au demande de raccordement au syndicat d'eau, celui-ci a refusé de me considérer comme un ecart(je suis à 50m du panneau d'entrée du village!!!!) et m'a demandé de payer le raccordement. Le premier devis était de plus de 50000€ pour 100m de tuyau. Nous avons changé de raccordement et trouvé un autre tuyau pour 17000€. Somme que j'ai payé. Après cela le syndicat m'a fait part via mon maire de la décision d'implanter pas 1 mais 2 poteaux incendies sur mon raccordement et disant que l'installation et la fourniture devait être à ma charge vu que je construisais un complexe hotelier. Là , ce fut trop.
Je ne sais plus que faire.
Nous vivons Ă 4 Ă cet endroit.
Faut il que j'abandonne les gites pour qu'ils ne me considère plus comme un complexe hotelier?
Y a t il un recours possible?
Merci de m'aider
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 Posté - 16 oct. 2009 : 18:53:15
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la sécurité incendie est à charge de la commune, et c'(est tout... C'est une des dépenses obligatoires des communes. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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