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caduce
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 Posté - 27 mai 2009 : 17:42:38
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Bonjour,
Est il normal que n'ai pas recu en 2008 la taxe foncière d'un appartement acheté en VEFA debut 2007 finit de construire fin 2007 ??
Merci d'avance de votre réponse,
Ps : Je pense que les impots ne peuvent pas nous oublier quand meme ( ce serait trop beau  ) ?
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Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »
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dethau
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 Posté - 27 mai 2009 : 18:11:09
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finit de construire fin 2007 ??
L'immeuble étant achevé au 1° janvier 2008, vous bénéficiez de l'exonération de la taxe foncière en 2008 et 2009. |
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ABCT
Contributeur senior
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 2
 Posté - 27 mai 2009 : 19:19:40
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Attention la Taxe Foncière est souvent partielle c'est à dire sur la partie communale, mais la région en principe n'a pas les mêmes largesses...(ni le département ou le syndicat d'intercommunalité)
Par contre le certificat d'achèvement a-t-il été délivré et avec quelle date pour l'achèvement???? En principe c'est le promoteur qui vous transmet le document.
A quelle date a eu lieu la remise des clés???? (en principe cela n'a rien à voir, mais c'est souvent concomitant, ou période très proche) |
Édité par - ABCT le 27 mai 2009 19:22:24 |
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angelle
Contributeur senior
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3
Posté - 27 mai 2009 : 20:43:36
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citation: Initialement posté par caduceBonjour, Est il normal que n'ai pas recu en 2008 la taxe foncière d'un appartement acheté en VEFA debut 2007 finit de construire fin 2007 ?? Merci d'avance de votre réponse, Ps : Je pense que les impots ne peuvent pas nous oublier quand meme ( ce serait trop beau ) ?
Avez vous renvoyé votre imprimé H1 ? vous deviez le faire dans les 6 mois suivant la réception. |
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caduce
Nouveau Membre
16 message(s)
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4
Posté - 28 mai 2009 : 16:24:32
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Que de reponses qui se contredisent, on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
L'immeuble a bien été achevé en 2007 car loué au 15 décembre de cette année là .
Alors docteur c'est grave???  |
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Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »
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dethau
Contributeur actif
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5
Posté - 28 mai 2009 : 17:56:59
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Que de reponses qui se contredisent
Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de 2 ans après l'année de l'achèvement.(article 1383 du code général des impôts)
Elle s'applique sur tous les postes sauf la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
C'est ainsi que cela se passe lors des acquisitions en VEFA.
C'est au constructeur de déposer les déclarations d'achèvement et H1 auprès du service du Cadastre, déclaration à partir de laquelle la construction est fiscalement prise en compte et qui constitue le point de départ (au 1° janvier suivant) de la computation du délai d'exonération de 2 ans.
Par acquit de conscience, vérifiez auprès du Cadastre que cette formalité a été remplie.
L'immeuble a bien été achevé en 2007 car loué au 15 décembre de cette année là .
Donc le délai de 2 ans part à .c.du 1° janvier 2008.
L'exonération portera sur 2008 et 2009.
Alors docteur c'est grave???
Tout est parfaitement normal. |
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yarol
Contributeur actif
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6
Posté - 28 mai 2009 : 19:07:13
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 28 mai 2009 : 20:31:17
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Dethau citation: on m'a vendu un produit clef en main alors je n'ai pas renvoyé d'imprimé car je ne savais pas !!
C'est ainsi que cela se passe lors des acquisitions en VEFA.
C'est au constructeur de déposer les déclarations d'achèvement et H1 auprès du service du Cadastre, déclaration à partir de laquelle la construction est fiscalement prise en compte et qui constitue le point de départ (au 1° janvier suivant) de la computation du délai d'exonération de 2 ans.
Par acquit de conscience, vérifiez auprès du Cadastre que cette formalité a été remplie.
Pas systématiquement, certains promoteurs remettent l'imprimé avec le livret d'accueil dans la résidence mais si le copropriétaire oublie de le renvoyer je ne pense pas que le fisc se retournera vers le promoteur mais vers le copropriétaire. |
Édité par - angelle le 28 mai 2009 20:32:25 |
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Posté - 29 mai 2009 : 21:52:05
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De nos jours la plupart des centre des impots 'suivent' les permis de construire;
Si votre logement a fiat l'objet d'un PC (et ill'a fait obligatoirement) les impost attendent donc une H1.
En général, quand elle ne vient pas, ils viennent aux nouvelles, et relancent toous les trois mois. |
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