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anpatou
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 Posté - 27 mai 2009 : 17:54:50
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bonjour
qu'entends ton par 'emprise au sol' ? peut on penser qu'une terrasse autour d'une piscine constitue de l'emprise au sol ?
y a t'il un règlement explicite à ce sujet ?
dans une zone où l'emprise au sol est de 30 % par rapport au Plan de Prévention des Risques d'Inondations que doit on prendre en considération : tout ce qui empêche la pénétration de l'eau dans le sol ou bien ce qui fait barrage à l'écoulement des eaux ?
je suis un peu perplexe...
merci de votre aide
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 Posté - 27 mai 2009 : 17:56:55
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il est probable que l'emprise soit définie dans les annexes du PPRI.
s'agissant d'une règle lièe aux inondations, elle vise peut-être à réduire les surfaces imperméabilisées...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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anpatou
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 mai 2009 : 09:51:49
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bonjour,
je reformule ma demande plus précisément :
une piscine et sa terrasse constituent elle de l'emprise au sol ?
(terrain en zone inondable avec emprise au sol de 30 %)
de plus, doit on pour créer un pool house ouvert sur un côté, un vide sanitaire de 1 m (obligatoire dans le ppri pour toute construction)
que considère t'on comme construction ????
merci  |
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Posté - 28 mai 2009 : 10:04:25
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je reformule ma réponse : allez lire les annexes du PPRI ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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anpatou
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4
Posté - 28 mai 2009 : 11:38:52
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je sais que je pousse le bouchon un peu loin :)
mais pourriez vous me dire la différence entre une dalle et une terrasse ?
a t'on besoin d'une autorisation d'urbanisme ?
merci encore de votre patience envers l'ognorante que je suis...
cordialement
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Posté - 28 mai 2009 : 11:54:25
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Posté - 28 mai 2009 : 12:14:20
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que l'opération soit ou non soumise à autorisation d'urbanisme, elle doit respecter le règlement d'urbanisme et celui du PPRI. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 28 mai 2009 : 12:17:53
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Cleyo
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Posté - 31 mai 2009 : 20:01:41
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Bonjour,
Toute partie de la construction qui couvre le sol, directement ou par projection verticale (balcons....), constitue de l'emprise au sol. Les terrasses, Ă©galement, donc, sauf disposition contraire du POS/PLU.
Et elles comptent dans le calcul des règles d'implantation.
J'avoue ne pas bien comprendre ce que le PPRI vient faire lĂ , j'ai dĂ» mal lire le post.
Cleyo |
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| "La maison est Ă celui qui la regarde" (proverbe chinois) |
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Posté - 31 mai 2009 : 20:47:51
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citation: Initialement posté par Cleyo
Bonjour,
Toute partie de la construction qui couvre le sol, directement ou par projection verticale (balcons....), constitue de l'emprise au sol. Les terrasses, Ă©galement, donc, sauf disposition contraire du POS/PLU.
Et elles comptent dans le calcul des règles d'implantation.
J'avoue ne pas bien comprendre ce que le PPRI vient faire lĂ , j'ai dĂ» mal lire le post.
Cleyo
Ca, c'est pour le bâtiment. C'est facile.
Quid de la rampe goudronnée, de la terrasse autour de la piscine, etc.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Cleyo
Nouveau Membre
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Posté - 01 juin 2009 : 10:31:46
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Il convient de se référer au règlement s'il définit l'emprise au sol, soit dans l'article 9, soit dans les annexes. Parfois certains éléments sont exclus, comme notamment les rampes d'accès. (exemple : http://legifrance.gouv.fr/affichJur...echJuriAdmin, ou bien http://legifrance.gouv.fr/affichJur...echJuriAdmin).
Dans le silence du règlement, la rampe au sol est incluse dans l'emprise pour sa partie visible. Elle seule d'ailleurs devra respecter les distances d'implantation. Mais la jurisprudence fluctue sur ce point, et dans le sens d'un assouplissement (tendance générale d'ailleurs).
La terrasse autour de la piscine est comptée dans l'emprise, sans l'ombre d'un doute.
C'est un élément de la construction, au même titre qu'un balcon.
Voir là (en espérant que le lien marche) : http://legifrance.gouv.fr/affichJur...93&fastPos=1
de mĂŞme, pour la terrasse :
CAA Marseille req 02MA01758 "Considérant, d'autre part, que si Mme X... se prévaut également des dispositions de l'article UC 9 - paragraphe 2b) qui autorise la restauration ou l'aménagement de bâtiment à usage d'habitation avant l'approbation du plan d'occupation des sols, à condition que l'emprise au sol totale reconstruite n'excède pas l'emprise au sol initiale, il ne ressort pas des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'elle soutient, la surface de la terrasse surélevée à la place de laquelle la piscine en litige a été implantée, ait été prise en compte pour le calcul du coefficient d'emprise au sol dans le permis de construire qui lui a été délivré à l'origine pour la réalisation de la construction principale ; que, par suite, Mme X... n'établit pas qu'aucune emprise au sol nouvelle ne sera créée par le projet en litige ; "
pour la rampe d'accès : http://legifrance.gouv.fr/affichJur...echJuriAdmin
Cleyo
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| "La maison est Ă celui qui la regarde" (proverbe chinois) |
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Posté - 01 juin 2009 : 10:57:01
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you you, ouh, ouh, cleyo, petit café nécessaire...
relisez le premier message : il est question d'un règlement de PPRI, pas de PLU/POS... et les règles de distances/prospect ne sont pas ici en jeu...
tant qu'anpatou n'aura pas approfondi sa recherche, nos éléments de réflexion sont stériles... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Cleyo
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Posté - 01 juin 2009 : 12:45:05
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Ah bah je l'avais bien dis que j'avais mal lu le message.... 
Bon, ceci dit, la notion d'emprise ne change pas fondamentalement qu'il s'agisse d'un PPRI ou d'un POS/PLU. Pour les débords de toit, OK, la nuance peut être importante, mais pour une terrasse, qui constitue une surface d'occupation du sol et qui donc influe sur sa capacité d'absorption, je pense qu'elle doit être comptée dans l'emprise, et ce sans grande hésitation.
Donc une piscine + terrasse, qui sont des constructions, doivent être comptées.
Cleyo
PS : Quand au café, peux pas, la cafetière est bannie pour un an car mon ami arrête de fumer et il paraît que c'est un pousse au crime le café....
Mais vu l'heure, je vais passer Ă des boissons plus.... comment dire....  |
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| "La maison est Ă celui qui la regarde" (proverbe chinois) |
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Posté - 01 juin 2009 : 12:53:45
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j'ai vu un peu de tout dans des règlements de PPRI, y compris des règles encadrant le COS dans des secteurs où elle ne peut pas être encadrée par les règlements d'urbanisme (zone A ou N, voire NC des cartes communales), alors bon, j'attends...!
bon apéro ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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