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Ricardos
Nouveau Membre
12 message(s)
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 Posté - 24 oct. 2009 : 10:26:56
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Bonjour,
Nous avons dans la copropriété un mauvais payeur et l'affaire est bloquée à l'étape de l'exécution du jugement (saisie sur salaire) où, selon les dires du syndic, l'huissier prétend ne pas avoir la possibilité de connaître l'employeur.
Cette réponse de l'huissier est-elle acceptable avec les moyens d'investigation actuels?
Que peut faire le conseil syndical pour faire bouger les choses ?
Merci pour vos réponse.
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Posté - 24 oct. 2009 : 12:20:50
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à mon avis, non, car s'il y a jugement de saisie sur salaire c'est que l'employeur a été "nominé" au cours de l'instance, donc si besoin est voir l'avocat ou alors le jugement n'est pas conforme...
Ce jugement doit en effet précisé quelle entreprise doit être "ponctionnée"... |
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Ricardos
Nouveau Membre
12 message(s)
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 2
 Posté - 14 nov. 2009 : 11:47:28
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Merci rambouillet,
Je complète l'information pour ceux qui peuvent être intéressés par la complexité de ce genre de procédure.
Suite à votre réponse, je me suis procuré le jugement et de fait il s'agit d'un jugement par défaut et en dernier ressort, de plein droit exécutoire par provision (à payer: les arriérés + frais).
Dans le dossier remis par le syndic j'ai trouvé une lettre datée du 24/09/2009 (j'ai fait un contrôle des comptes le 23/09/2009 et le sujet a été évoqué !) où le notaire explique:
- Avoir déposé une procédure de saisie des rémunérations sur les salaires de Mme X
- Être en attente de l'audience, où il représentera l'avocat du syndic
- Qu'il espère que la procédure ne sera pas inopérante et avoir ainsi le plaisir de transmettre des fonds au fur et à mesure, que le greffe procédera à des répartitions.
- Qu'en ce qui concerne Monsieur X, il va effectuer des recherches par le Parquet pour apprendre son employeur actuel.
- Qu'il a également fait procéder à une saisie bancaire, mais que les fonds encaissés ne couvre pas les frais.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 nov. 2009 : 12:10:09
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Que vien faire un notaire dans cette affaire, notaire qui "représentera l'avocat du syndicat " à l'audience ??? 
Vous êtes sur que votre syndic fait ou a fait ce qu'il faut ????
Quid de cet "avocat du syndicat" ?? |
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 Posté - 14 nov. 2009 : 13:04:08
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Ne serait-ce pas plutot l'huissier que le notaire?
On parlait de la saisie du tribuanl pour autoriser la saisie sur salaire, mais vous parlez de jugement par défaut, il ne doit donc pas s'agir de l'ordonnance demandée pour la saisie sur salaire, et apparamment, personne ne connait l'employeur.
citation: Qu'il a également fait procéder à une saisie bancaire, mais que les fonds encaissés ne couvre pas les frais. Donc la personne en question n'est pas solvable...
citation: Qu'en ce qui concerne Monsieur X, il va effectuer des recherches par le Parquet pour apprendre son employeur actuel.
Il manque un ou des mots
renseignez vous pour savoir si ca a un risque d'etre fructueux parce que je ne cvoispas comment ca marche, ca, mais je pense que ce n'est pas gratuit, même si résultat nul... |
Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2009 13:05:29 |
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