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fred2802
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Posté - 28 oct. 2009 :  04:31:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Pour l'AG nous allons essayer de changer de syndic.
Pour le résolution compte rendu de gestion et examen des comptes de l'exercice écoulé.
Je constate que chaque année l'ancien syndic fait vote et inscrit:
L'assemblée, après en avoir délibéré, approuve SANS RESERVE, en leur forme , teneur, imputation et répartition' les comptes des charges de l'exercice du.... au....
QUESTION. Faut il laisser sans réserve ou mettre avec réserve ou que faut il inscrire.
MERCI.


felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 28 oct. 2009 :  08:09:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je constate que chaque année l'ancien syndic fait vote et inscrit


pour l'instant il est toujours syndic!! après l'AG il sera,éventuellement, l'ancien.....

Ce que vous citez , c'est le texte de la résolution faite par le syndic.
La rédaction,dans le PV de l'AG, de l'accord ou non sur les documents comptables peut être tout autre..même si vous ne changez pas de syndic ? en fonction des réserves éventuellement formulées par le CS ou par un copropriétaire.

Si vous envisagez de changer de syndic il faut:
- un Pt de l'AG qui connaisse son "boulot" et ne se laisse pas intimider par le syndic -ancien ou futur-
- que le secrétaire soit obligatoirement un copropriétaire

fred2802
Contributeur actif

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Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 oct. 2009 :  09:46:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma question est sur le pv peut t on changer approuve SANS RESERVE par approuve avec reserve sans rien marquer d'autre et attendre le changement de syndic et si par hasard il y a une erreur dans les comptes pouvoir alors reclamer.
MERCI

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2009 :  10:42:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Approuver "avec réserve" sans préciser ce que sont ces réserves est uniquement destiné à amuser la galerie et satisfaire certains copropriétaires !
Approuver "avec réserve" n'a AUCUN effet juridique.

S'il y a des points contestés il ne faut pas les approuver :
- soit ils sont soumis par exemple à un controle précis du CS, qui devra décider si oui ou non la réserve est lévée, la dépenses approuvée (PV du CS rapportant sa décision)
- soit c'est un rejet définitif, l'AG approuvant les comptes moins la ou les dépenses rejetées. (50.000 € présentés; l'AG n'approuve que 48.500 € "à répartir entre copropriétaires)
L'AG devra motiver ce rejet.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 oct. 2009 :  10:44:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
fred2802 : vous pouvez faire des réserves sur les comptes, mais en détaillant ces réserves. Vous adoptez les comptes à hauteur de XXXXX €, et des réserves pour les facutres et comptes suivants à hauteru de YYYYY €.

Si vous avez des doutes sur toute la comptabilité, il vous faut rejetter les comptes, mais attention, le nouveau syndic ne pourra pas les apurer, ne pourra pas poursuivre les mauvais payeurs,...

L'idéal!! c'est d'approuver une partie des comptes XXXXX € , c'est à dire le montant proposé par le syndic moins les réserves YYYYYY €.

fred2802
Contributeur actif

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Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 oct. 2009 :  11:02:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc en conclusion.
Nous laissons sans réserve.
Nous changeons de syndic et le CS va esssayer de reprendre tout en main car a ce jour pas de président ni d'adjoint ni de secrétaire dans le CS. le syndic fait ce qu'il veut. Tous le monde vote le quitus, on a un compte chez le syndic les contrats sont si vieux qu'il faut les rechercher. Mais les augmentations la pas de probleme. Meme un panneau de 4metres carré sur le mur de la copropriétée pour la PUB du syndic.(pour 300 euros). Vous voyez la vie de notre syndic est belle. Mais tout a une fin.
Merci pour votre aide.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 oct. 2009 :  11:30:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut donc deja que les copropriétaires reprennent donc en main leur conseil syndical.
La, le syndic n'est pas dans le coup du tout....
Il n'est peut-etre pas la cause de tous les maux non plus.

Ensuite, approuver avec réserve, cela ne sert a rien.
Il faut apporuver ce qui est bon et refuser ce qui est mauvais. Hors de cela, je ne vois pas ce qu'on fait réellement comme l'a dit Gédéhem.

Plutot que d'ergoter sur les réserves, posez vous la réelle question de l'utilité de voter le quitus. C'est une vraie et bonne question.

Si les contrats sont 'tres vieux', c'est que personne ne les a signé récemment. Ils ne doivent plus vraiment être valables non?

Si vous récupérez 300 euros par mois pour dde la pub, ou est le souci? Sauf que en effet le loyer semble faible, mais apparamment personne ne s'en palignait. Est-ce donc la faute du sydnic, ou plutot des coprorpîétaires qui ronflent en séance?

fred2802
Contributeur actif

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Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 oct. 2009 :  12:04:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ribouldingue.
Pour infos c'est 300 euros par année et non par moi.
Tu as tout a fait raison le syndic a profite de la situation qui dur depuis 49 ans.
Je viens d'arriver dans cette copropriétée et j'espère faire bouger le CS.
Cela fait plusieurs mois que je me bats pour l'AG qui aura lieu début Novembre. J'espère grace a vous et vos conseils.
Arrivé a changer de syndic.
Encore merci à vous tous.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 oct. 2009 :  12:55:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
fred2802 : le soucis du panneau n'est pas les 300 € par mois ou par an, mais a t'il eu une décision OBLIGATOIRE de l'AG pour poser ce panneau sur les parties communes ?? A vérifier !!!

Si une décision a été prise, rien n'empêche l'AG de voter pour supprimer ce panneau, ou de passer à 300 € par mois, ou par semaines !!
 
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