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Albert95490
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 Posté - 29 oct. 2009 : 01:34:01
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Bonjour,
Je recherche de l'aide sur un large sujet.
Nous avons acheté un appartement il y a plus de 3 ans. Dans la cuisine, il y a une servitude (évacuation eaux usées de 2 appartements au dessus du notre): la colonne a cédé du temps du précédent propriétaire et nous avons nous-même eu droit à quelques dégâts d'engorgement.
La colonne n'est pas conforme (trop petite)
Problèmes:
1) L'architecte de l'immeuble avait déclaré que la servitude serait revue dans le cadre d'un ravalement de la copro (4 immeubles) que nous avons voté et payé il y a 2 ans
2) Depuis, la colonne a été réparée provisoirement plusieurs fois...
3) Les travaux envisagés (?) par l'architecte pour supprimer la servitude (passage en extérieur des évacuations des lots du dessus) n'ont pas abouti pour différents motifs: manque de planification de l'architecte, pas d'accord des propriétaires des lots du dessus...
4) Le ravalement est terminé... sur notre immeuble mais pas sur les autre.
5) Nous n'avons jamais obtenu de visibilité sur les dépenses liées au ravalement
Pour information, il y a du plomb dans ma cuisine et je vous passe les tonnes de coups de fil et mails envoyés pour que les choses bougent.
Je m'apprĂŞte donc Ă porter plainte contre le syndic et l'architecte pour "abus de confiance", "tentative de vol" et "mise en danger de la vie d'autrui".
Sans oublier l'impact sur notre quotidien d'une cuisine en piteux état (mais "fonctionnelle") que nous n'avons pas rénovée parce que... l'architecte nous avait demandé d'attendre le ravalement et l'intervention sur la colonne!!!
Mes questions étant: ai-je un moyen légal pour obliger le syndic à intervenir sur la colonne (remplacement), sans que la copropriété ait à payer (encore) une intervention? Dois-je aller au TGI pour déposer ma plainte, quoiqu'il en soit?
Vu la façon dont le tout a été géré et l'opacité sur la gestion du budget, je crains que cela soit obligatoire.
Merci pour votre aide!
A
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 Posté - 29 oct. 2009 : 06:41:12
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Qu'y a t'il comme document Ă©crit de la part du syndic, donc du syndocat?
Je ne vois pas trop ce que vient faire le plomb dans cette histoire. Comme ce n'est pas le syndic qui voous a vendu, c'est tout au plsu votre acquéreur qui peut etre poursuivi si il vous a menti ou trompé.
Plainte pour tentative de vol: Que vous a t'on volé?
citation: 5) Nous n'avons jamais obtenu de visibilité sur les dépenses liées au ravalement C'est en AG que cela se décide, pas chez le syndic. Je pense qu'il est illusoire de 'poursuivre le syndic' sur ce point. |
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Mout
Contributeur vétéran
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 Posté - 29 oct. 2009 : 07:53:58
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Un seul conseil : AVANT de saisir la justice,
FAITES LE POINT sur les IRREGULARITES
Listez-les
recherchez leurs origines, non seulement matérielles (fuites, dégats) mais juridiques (fonctionnement de la copropriété d'après la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967)
vous arriverez ensuite sur les fauteurs de troubles : architecte  , syndic, AG de copropriétaires |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 29 oct. 2009 : 08:44:37
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en plus de ce qui précède :
Lors de votre achat,il y a 3 ans, vous avez eu les derniers PV des AG voire les convocations donc à vérifier ce qui a été voté lors de ces assemblées,sinon les demander
Votre copropriété a un CS,faire le point avec eux sur tous les problèmes concernant les parties communes liées à vos problèmes privatifs
L'accord pour ce type de travaux (modification d'une colonne d'évacuation EU) n'est pas tributaire du seul vote de vos voisins de dessus mais de l'ensemble des copros du bâtiment.
Le passage de ces colonnes ne sont pas réellement des servitudes (pas d'acte) mais plutôt lié à la construction et se retrouve dans de très nombreux immeubles (le notre par ex.)
l'architecte ne peut engager une mission que si celle ci lui est confiée,par le syndic,après un vote obligatoire en AG
comme précisé avant,notamment par mout, il est souhaitable de faire le point complet (CS,syndic voire copro ancien) avant de vous lancer dans un éventuel procès contre????????? |
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b1091183
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Posté - 29 oct. 2009 : 10:21:12
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je ne vois pas en quoi le syndic et l'architecte de l'immeuble sont responsables de cette servitude, tout du moins sur les motifs sur lesquels vous voulez porter plainte.
A l'extrĂŞme limite vous pouvez reprocher son laxisme.
Par contre pour le plomb, il y a peut ĂŞtre moyen de faire bouger les choses en passant par les services de la mairie qui par un courrier peuvent peut ĂŞtre faire pression.
Si le dossier n'avance pas, il faut demander que votre problème soit soulevé en AG. Mais attention on ne passe pas une évacuation en extérieur simplement en le disant, il faut un vote en AG, et dans certains cas l'urbanisme peut l'interdire. |
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Albert95490
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Posté - 29 oct. 2009 : 23:33:16
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Bonjour Ă tous et merci pour ces retours.
Le CS a déjà listé un ensemble de "dysfonctionnements" sur les travaux de ravalement, tant sur les parties communes que privatives. Un constat d'huissier a même été réalisé.
Les travaux sur les EU / EV ont été votés en AG et j'ai pris part au vote.
Je qualifie de "tentative de vol", le fait que nous ayons payé des travaux qui finalement n'ont pas eu lieu. Après, je peux me tromper...
Pour infos, nous n'avons jamais eu de réponse aux demandes écrites et formulées en AG d'obtention d'un planning détaillé précisant les tâches et délais prévus.
Ainsi, sur la colonne (qui est me semble-t-il considérée comme une partie commune), nous avions demandé des précisions avant le ravalement pour savoir si elle serait supprimée ou remplacée.
Nous n'avons eu un retour qu'en juillet, soit plus d'un an après le début des travaux nous indiquant qu'elle serait supprimée.
Comme elle ne le sera pas, comment puis-je obtenir qu'elle soit remplacée, eu égard à son état???
Encore merci Ă vous pour votre aide!
@Felix1930: merci pour les précisions sur la "servitude"; l'architecte avancerait-il des termes sans forcément maîtriser le fond?...
@Ribouldingue: le plomb n'est pas l'argument majeur. Mais suite aux dégâts subis par le précédent propriétaire, des traces de plomb ont été constatées. D'où notre volonté de rénover cette cuisine rapidement... mais cette opération a été freinée par l'architecte au motif du ravalement et d'une intervention sur la fameuse colonne. |
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felix1930
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Posté - 29 oct. 2009 : 23:40:50
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@ citation: Felix1930: merci pour les précisions sur la "servitude"; l'architecte avancerait-il des termes sans forcément maîtriser le fond?...
si servitude il y a ,vous devriez la retrouver dans votre acte de vente et aussi dans le RC de l'immeuble |
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Posté - 31 oct. 2009 : 19:03:32
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citation: Je qualifie de "tentative de vol", le fait que nous ayons payé des travaux qui finalement n'ont pas eu lieu. Après, je peux me tromper... En effet, ce n'est pas du vol.
citation: Pour infos, nous n'avons jamais eu de réponse aux demandes écrites et formulées en AG d'obtention d'un planning détaillé précisant les tâches et délais prévus.
Normalement, ceci est décidé par vous en AG? pas le fait unique du syndic...
citation: @Ribouldingue: le plomb n'est pas l'argument majeur. Mais suite aux dégâts subis par le précédent propriétaire, des traces de plomb ont été constatées. D'où notre volonté de rénover cette cuisine rapidement... mais cette opération a été freinée par l'architecte au motif du ravalement et d'une intervention sur la fameuse colonne. Qu'est-ce qui est en plomb, pour qu'on finisse par comprendre? |
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Albert95490
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 11:07:39
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citation: Normalement, ceci est décidé par vous en AG? pas le fait unique du syndic...
Les copropriétaires ont émis des souhaits, inscrit dans le PV de l'AG. Mais malgré cela, aucun planning ne nous n'a été communiqué, ni par le syndic, ni par l'architecte qui signe pourtant les ordres de service aux entrepreneurs. Et ce n'est pas faute d'avoir insisté.
Je suspecte donc qu'aucun planning rigoureux n'ait été élaboré et que les travaux aient malgré tout été lancés.
citation: Qu'est-ce qui est en plomb, pour qu'on finisse par comprendre?
La fameuse colonne avait été partiellement remplacée avant notre achat, suite aux dégâts subis par le précédent propriétaire.
En gros, du plafond à env. 1,30m du sol, une nouvelle colonne (diam. 10cm) a été installée, mais de 1,30m jusqu'au sol, il reste l'ancienne colonne...
Il y a donc du plomb, sur le bas de la colonne et aussi dans les peintures qui ont été abimées lors de ces dégâts.
Ce constat a été fait à travers le rapport que nous avons obtenu à l'achat. Mais cela ne devait pas durer puisque nous avions alors la garantie de rénover cette cuisine rapidement...
citation: En effet, ce n'est pas du vol.
Cela veut donc dire que vous pouvez payer des travaux qui n'auront jamais lieu? Et que cela n'est pas du vol? ou du moins une tentative?
Etrange, non?
Surtout, lorsque l'on connait le monde du bâtiment et ses arrangements...
Je reste donc convaincu qu'il doit bien y avoir des motifs légaux pour attaquer le syndic et l'architecte pour ce manque de planification et d'organisation qui nous font subir un préjudice important depuis 3 ans.
D'autant que c'est bien tout le ravalement qui a été mal géré et pas que notre cas particulier... |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 02 nov. 2009 : 11:34:31
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citation: Je reste donc convaincu qu'il doit bien y avoir des motifs légaux
Une décision d'AG DOIT être exécutée, de A à Z, sauf à rencontrer des obstacles inattendus...qui doivent être communiqués lors d'une résolution tendant à "FAIRE LE POINT" sur ... |
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Albert95490
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 21:39:08
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citation: Une décision d'AG DOIT être exécutée, de A à Z, sauf à rencontrer des obstacles inattendus
Et bien voilà qui clôt le sujet de belle manière.
Un grand merci Ă tous et je vous tiens au cours en cas de complications.
Excellente continuation! et merci Ă Univers Immo |
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Posté - 02 nov. 2009 : 22:02:16
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citation: Cela veut donc dire que vous pouvez payer des travaux qui n'auront jamais lieu? Et que cela n'est pas du vol? ou du moins une tentative?
Etrange, non?
Surtout, lorsque l'on connait le monde du bâtiment et ses arrangements... Cela n'est pas la définition du vol.
De plus, le syndicat, donc vous , a décidé de demader de l'argent pour faire les travaux. Ce n'est pas le syndic qui a décidé des travaux ni qui a décidé des appels.
L'argent est toujours dans votre poche en tant que copropriétaire, celle du compte du syndicat donc vous possédez x pour cent, il n'est certainement pas dans les poches du syndic.
Donc si il y a tentative de vol de votre point de vue, c'est de la part du syndicat qui vous extorque de l'argent puor faire des travaux que vous voulez..
Ca va etre assez difficile Ă expliquer Ă un juge.... |
Édité par - ribouldingue le 02 nov. 2009 22:05:36 |
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Albert95490
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 Posté - 02 nov. 2009 : 23:30:34
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citation: L'argent est toujours dans votre poche en tant que copropriétaire
Bon point. 
Auquel cas, il est légitime que nous (au moins, le Conseil Syndical) ayons de la visibilité sur les dépenses engagées et réglées par le syndic, avec le droit de s'y opposer le cas échéant.
Merci pour ces précisions. Et je vous tiens au courant pour la suite. |
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Posté - 03 nov. 2009 : 07:04:07
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non seulement il est légitime, mais le CS a le devoir de contrôler les comptes du syndicat et donc de retrouver toutes les dépenses faites ou engagées. Le CS a t il controlé ces comptes.
L'argent des travaux payés et non réalisés (sauf s'ils ont été "mangés" par d'autres travaux ou des dépassements) se trouvent sur le compte 512 de l'état comptable et donc visible par le CS.
Par contre le CS ne peut s'opposer à ces dépenses ou au moins ces règlements, seule l'AG peut le décider.
Quant à ce fameux tuyau, est ce qu'une AG a décidé son transfert à l'extérieur et prévu son financement ? Est ce que le devis de ravalement que l'AG a voté, faisait état de ce transfert ?
Si, OUI, les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux décisions de l'AG. Et donc l'AG doit réagir.
Si, NON, il n'y a aucune raison que les travaux de déplacement de ce tuyau soient réalisés. |
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