Universimmo.com - debroussaillage

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debroussaillage

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benoic
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 16:57:41

les lois sur l'obligation de débroussailler ne sont pas toujours très claires. En particulier j'ai du mal a identifier les differnces entre ce qui doit etre fait en zone urbaine et en dehors.
Le plus simple est de citer mon cas.
Notre lotissement est en zone urbanisée (UD). Sur un de ses côtés une assez grande propriété est laissée completement en friche. Elle comporte une construction en ruine, et n'a pas été débroussaillée depuis des années. Quatre maisons de mon lotissement sont a proximité immédiate de cette parcelle et sont menancées gravement en cas d'incendie.

La loi semble indiquer qu'il incombe aux proprétaires de ces maisons de procéder "quasiment de force" au débroussaillage du terrain voisin juqu'à 50 mètres des habitations. Et cela à leurs frais, ce qui me semble difficilement acceptable.

En regardant certains exemples sur divers sites il semble parfois que dans une zone urbaine, si un propriétaire défaillant ne débrouussaille pas son terrain en friche, la Mairie peut y procéder et ensuite imputer la dépense au propriétaire défaillant. Est-ce bien le cas ? La règle du débrouissailleur-voisin qui paye pour le défaillant s'applique-t-elle partout même en zone urbaine ?
Merci...

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 oct. 2009 17:34:39

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 17:36:51

réponse synthétique là : http://www.senat.fr/questions/base/...0207319.html puis là :
http://www.senat.fr/questions/base/...0600181.html

sur le fait que la charge de débroussaillage est laissée à celui qui a bati, je ne vois donc rien de vraiment choquant, sachant que le débroussaillage lui profite directement alors qu'il ne profite pas au propriétaire de la parcelle embroussaillée.

mais comme vous le voyez dans la réponse ministérielle, il existe d'autres voies d'action.

le caractère urbanisable ou non de la zone n'est pas un critère pris en compte pour forcer le débroussaillage.

En revanche, en zone soumise à PPRIf ou arrêté préfectoral de classement en zone incendie, des servitudes spécifiques de débroussaillage peuvent peser explicitement et directement sur les propriétaires des parcelles embroussaillées.

attention de bien distinguer débroussaillage et défrichement

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 oct. 2009 17:49:17

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 18:21:39

Avez-vous vérifier auprès de la préfecture si un arrêté de débroussaillement a été pris par le Préfet ?

Du type de celui-ci pour le département de l'isère

http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/I...le04b4ae.pdf

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 31 oct. 2009 18:23:49

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 22:06:44

ou celui-ci pour le var?

http://ddaf.cdig-83.org/Documents/D...20Arrete.pdf

citation:

En regardant certains exemples sur divers sites il semble parfois que dans une zone urbaine, si un propriétaire défaillant ne débrouussaille pas son terrain en friche, la Mairie peut y procéder et ensuite imputer la dépense au propriétaire défaillant. Est-ce bien le cas ?

Cette menace entre dans l'arsenal de "persuasion"...dissuasive

Sauf pour les vastes propriétés, le processus est dissuasif pour la commune

citation:

La règle du débrouissailleur-voisin qui paye pour le défaillant s'applique-t-elle partout même en zone urbaine ?

J'oserais dire : surtout en zone urbaine!

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