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 Sujet  |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
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 Posté - 05 nov. 2009 : 11:56:55
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Bonjour.
A l'ordre du jour de la dernière AG les résolutions 13 - 15 - 17
ont été soumisent au vote dans ce sens 13 - 17 - 15
j'ai demandé au syndic s'il n'y avait pas une obligation juridique de respecter l'ordre, il m'a répondu que si sauf si le président de séance ( qui est le président du conseil en a demandé le changement).
Cela ne figure pas sur le compte rendu de PV qui mentionne les résolutions dans le même ordre que l'ordre du jour.
Ce changement a eu une conséquence sur les décisions prises.
Est-ce un manquement que l'on peut imputer au syndic et au président du conseil syndical ?
Merci pour votre réponse
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Posté - 05 nov. 2009 : 13:29:02
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Janys :
1. la présence du syndic n'est pas obligatoire, il est invité de l'AG. Généralement, il tient le poste de secrétaire, mais n'a pas à intervenir dans les débats. Les copropriétaires peuvent lui poser des questions comme la votre, e sa réponse fût exacte.
2. C'est le président de scéance qui gère l'AG, et après avoir élu le bureau, il peut modifier l'ordre des résolutions.
l'ensemble des copropriétaires connaissent les résolutions trois semaines avant l'aG, délai légal de 21 jours. Ils peuvent par conséquent se fiare une opinion précise de l'ODJ, des devis, des comptes du SDC.
Il me parait difficile que de voter dans un sen ou dans un autre puisse modifier autant les votes, et d'ailleurs le vote de l'AG est décisionnaire.
Quelles sont les résolutions dont l'ordre fût modifiée, et quelles sont les conséquences sur les décisions que vous estimez différents si l'ordre avait été repsecté ??
Vous ne pouvez pas juger des votes des autres copropriétaires, ils ont le droit de modifier leur vote prévu avant l'AG, suivant les débats lors de l'AG.
janys : vous ne pouvez pas connaitre les choix de vos voisins avant l'AG, les seuls qui comptent sont ceux qu'ils expriment à l'AG.
janys : vous avez du changer quelque fois d'idée en cours d'AG !!! comme tout copropriétaire!! |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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 2
Posté - 05 nov. 2009 : 13:38:09
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Il me semble difficile, sinon impossible, de démontrer que l’ordre de vote a influencé le résultat des décisions. Seulement si les membres arrivent tard ou partent tôt cela pourrait éventuellement être démontré, mais là encore : pourquoi les copropriétaires n’assistent-ils pas à toute la séance ?
Peut-on reprocher au président de l’assemblée de faire voter les résolutions dans un ordre différent que sur les convocations ? Il me semble que non. Le président est choisi démocratiquement, et il ou elle dispose bien, je pense, du droit d’organiser la réunion dans l’ordre qu’il ou elle semble adequate.
Sinon : où va-t-on ?! Sinon le syndic, qui rédige les convocations, se réserve le droit d’imposer l’ordre des sujets ! Cela ne parait pas souhaitable. Donc oui, le président a bien le droit de changer l’ordre de sujets à voter. Tout le monde a vu ce changement, et donc tout le monde a voté en connaissance de cause. Vous n'allez pas nous dire que les membres découvrent le texte à voter sur place? C'est à dire qu'on ne lit pas les convocations?
Il semble déranger que l’ordre de votes ne figure pas sur le compte rendu de PV qui mentionne les résolutions dans le même ordre que l'ordre du jour.
Juridiquement ce PV me parait irréprochable, même si les sujets y figurent dans un ordre différent que ce que l’AG a voté chronologiquement.
Supposant que votre objection est indépendant de la gestion des membres qui arrivent tard ou partent tôt : cela ne semble pas être le sujet de votre question, ou si ? |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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3
Posté - 05 nov. 2009 : 18:37:03
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Depuis le décret du 27 mai 2004 qui a modifié l'article 17 du décret du 17 mars 1967, le PV de l'AG doit être établi est signé à la fin de la séance.
Pour faire face à cette complication, les syndics établissent un pré-procés-verbal qui reprend donc dans l'ordre tous les questions telles qu'elles figurent à l'ODJ et dans lequel le secrétaire de séance inscrit au fur et à mesure les résultats des votes.
Le président de l'assemblée fait comme il l'estime, car effectivement il peut parfois être necessaire de faire voter certaines résolutions jugés plus importantes avant d'autres, sachant que très souvent tous les présents ne restent pas jusqu'à la fin de l'assemblée.
Il est totalement faux de soutenir que le syndic, s'il est secrétaire de séance, n'a pas à intervenir dans les débats. Seul professionnel de l'assemblée, il est tenu à des obligations de conseil et il a souvent été condamné pour ne pas les avoir appliquées en n'informant pas l'AG que la décision qu'elle s'apprétait à prendre pouvait être irrégulière, comme par exemple, si la majorité de vote n'était pas respectée car aussi surprenant que cela puisse paraître, les indications de majorité données dans l'ODJ n'ont aucune valeur légales). |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
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Posté - 05 nov. 2009 : 19:26:11
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citation: Initialement posté par philippe388Janys : 1. la présence du syndic n'est pas obligatoire, il est invité de l'AG. Généralement, il tient le poste de secrétaire, mais n'a pas à intervenir dans les débats. Les copropriétaires peuvent lui poser des questions comme la votre, e sa réponse fût exacte. 2. C'est le président de scéance qui gère l'AG, et après avoir élu le bureau, il peut modifier l'ordre des résolutions. l'ensemble des copropriétaires connaissent les résolutions trois semaines avant l'aG, délai légal de 21 jours. Ils peuvent par conséquent se fiare une opinion précise de l'ODJ, des devis, des comptes du SDC. Il me parait difficile que de voter dans un sen ou dans un autre puisse modifier autant les votes, et d'ailleurs le vote de l'AG est décisionnaire. Quelles sont les résolutions dont l'ordre fût modifiée, et quelles sont les conséquences sur les décisions que vous estimez différents si l'ordre avait été repsecté ?? Vous ne pouvez pas juger des votes des autres copropriétaires, ils ont le droit de modifier leur vote prévu avant l'AG, suivant les débats lors de l'AG. janys : vous ne pouvez pas connaitre les choix de vos voisins avant l'AG, les seuls qui comptent sont ceux qu'ils expriment à l'AG. janys : vous avez du changer quelque fois d'idée en cours d'AG !!! comme tout copropriétaire!!
Je prends cette citation mais je réponds au trois en même temps, c'est parfois plus compliqué lorsqu'il y a des tensions dans un conseil et Diogène93 saura de quoi je parle.
Pour faire simple, il s'agissait de la mise en conformité des ascenseurs pour le décret 2013. (3 escaliers, donc 3 ascenseurs)
La résolution : L'AG décide de procéder à l'exécution des travaux de mise en conformité et de modernisation de l'ascenseur du (adresse), selon le devis O pour un coût de 22.334 €
Nous étions en 2ème position et on nous a fait passer en dernière position sachant que nous allions voter contre, afin de ne pas influencer certaines personnes. Il faut dire que notre immeuble compte beaucoup de personnes très âgées (85/90 ans) Lorsqu'on à 25 résolutions dans une AG ont peut comprendre que certaines sont un peu perdues car cela va assez vite.
Voilà l'explication. je voulais simplement savoir si juridiquement cela avait une importance ou conséquence. Il n'est pas question de faire un procès, mais simplement de le souligner à bon escient.
Donc vous m'avez donné la réponse |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 nov. 2009 : 22:24:15
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L'ordre des questions de l'ODJ doit être suivi par le pdt de séance.
Toutefois, il peut éventuellement, avec l'assentiment tacite de l'AG, modifier cet ordre en raison par exemple de la proximité de 2 questions ou de la pertinence de tel point par rapport à un autre.
En revanche, il ne peut modifier l'ordre des questions, qui sont généralement hiérarchisées, par malveillance, par une manœuvre dont on peut demander réparation si elle porte préjudice.
Ce n'est pas parce qu'on est un pdt d'AG potiche ou à la botte du syndic qu'on est juridiquement irresponsable. |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 05 nov. 2009 : 22:52:21
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Dalloz 2006 : La loi n'impose pas un ordre d'examen des questions, la force d'une décision ne dépendant ni de son rang, ni de l'ordre dans lequel l'assemblée a statué.CA Paris, 18 juin 1997, loyers et copropriétés 1997. n° 328. |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
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Posté - 05 nov. 2009 : 23:08:20
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'ordre des questions de l'ODJ doit être suivi par le pdt de séance.
Toutefois, il peut éventuellement, avec l'assentiment tacite de l'AG, modifier cet ordre en raison par exemple de la proximité de 2 questions ou de la pertinence de tel point par rapport à un autre. Cela va mieux dans mon sens de la "droiture" c'est lorsque j'ai manifesté mon désaccord sur le changement d'ordre qu'il s'est levé et à dit "vite fait" on met une résolution comme quoi on change l'ordre des résolutions. On peut appeler cela un accord tacite mais la moitié de l'assemblée n'a pas eu le temps de se rendre compte de ce qui se passait
En revanche, il ne peut modifier l'ordre des questions, qui sont généralement hiérarchisées, par malveillance, par une manœuvre dont on peut demander réparation si elle porte préjudice. oui, mais comment apporter la preuve de la malveillance et puis, je ne veux pas aller jusque là.
Ce n'est pas parce qu'on est un pdt d'AG potiche ou à la botte du syndic qu'on est juridiquement irresponsable.
J'envisage de rencontrer le Président du CS qui est aussi président de l'AG pour lui dire en tête à tête et non par mail que je n'étais pas dupe, ni du vote, ni des pouvoirs qu'il a utilisé, ni du manque d'information des personnes âgées. et c'est pourquoi , n'étant pas sûre de moi, je suis venue posée ma question
Si je ne me fais pas vider du CS après cela j'aurai de la chance.
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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Posté - 05 nov. 2009 : 23:22:47
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Janys, personne ne peut vous vider du CS, à part vous même si vous en avez assez des les voir, vous pourrez vous autorévoquer  |
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Posté - 06 nov. 2009 : 08:20:22
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diogène : si l'AG peut révoquer notre ami janys dans les mêmes conditions de l'élection (AG, etc....) |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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10
Posté - 06 nov. 2009 : 09:20:09
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citation: Initialement posté par rambouillet
diogène : si l'AG peut révoquer notre ami janys dans les mêmes conditions de l'élection (AG, etc....)
J'ai cru comprendre que Janys parlait du CS et non de l'AG et pour être éventuellement révoquée par celle-ci, il faudrait des motifs autrtement plus sérieux qu'une incompatibilité d'humeur avec le président du CS.
Et par ailleurs, pour être révocable par une AG, il faut bien évidemment que son mandat soit encore effectif. Sinon ça ne s'appele plus une révocation mais tout simplement une non réélection.
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Janys
Contributeur actif
France
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Posté - 06 nov. 2009 : 10:57:16
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Le CS est renouvelable à la prochaine AG, il faut tout de même que j'ai la majorité pour passer. (c'est le 23)
C'est pourquoi j'hésite à aller voir le président , bien que lui ayant dit que je voulais le voir, mon intérêt est peut-être d'attendre que l'AG soit passée
Qu'en pensez-vous ?
Non je n'ai pas du tout penser à une révocation.
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