| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ubahn
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 28 mai 2009 : 15:28:43
|
Bonjour,
Agriculteur, je dispose d'un ancien hangar agricole ayant servi au remisage de matériel et engins . Il est situé sur un terrain indépendant. Il est construit en bardage et entièrement clos et fermé par des portes coulissantes.
Question 1: ce hangar fait 300 m2 de SHOB, a-t-il de la SHON?
Question 2 : Si NON ( à la question 1) le POS actuel permet la reconversion des bâtiments agricoles sous réserve qu'il ne crée pas de SHON, je ne pourrais donc pas changer sa destination !!!
Question 3: Si OUI ( à la question 1), dois je utiliser une DP ou un PC pour effectuer le changement de destination pour la création d'un atelier artisanal ?, sans modification de facade.
NB: le hangar ne posséde ni l'eau, ni l'électicité ni encore moins d'assanissement, est que cela peut m'être refusé ?
Le but final est de le louer.
|
|
|
|
1
Posté - 28 mai 2009 : 15:41:17
|
|
citation: Initialement posté par ubahn
Bonjour,
Agriculteur, je dispose d'un ancien hangar agricole ayant servi au remisage de matériel et engins . Il est situé sur un terrain indépendant. Il est construit en bardage et entièrement clos et fermé par des portes coulissantes.
Question 1: ce hangar fait 300 m2 de SHOB, a-t-il de la SHON?
D'après R112-2 du code de l'urbanisme, ne forment pas de SHON :
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;
Donc, non votre hangar n'est pas de la SHON.
citation:
Question 2 : Si NON ( à la question 1) le POS actuel permet la reconversion des bâtiments agricoles sous réserve qu'il ne crée pas de SHON, je ne pourrais donc pas changer sa destination !!!
Exact.
citation:
Question 3: Si OUI ( à la question 1), dois je utiliser une DP ou un PC pour effectuer le changement de destination pour la création d'un atelier artisanal ?, sans modification de facade.
NB: le hangar ne posséde ni l'eau, ni l'électicité ni encore moins d'assanissement, est que cela peut m'être refusé ?
Le but final est de le louer.
Projet impossible donc.
Désolé.
|
 |
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
 |
 |
 |
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 28 mai 2009 15:41:56 |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 28 mai 2009 : 22:09:24
|
La réponse de Laurent est judicieuse mais pouvez-vous nous donner quelques éléments complémentaires.
En particulier:
- Dans quelle zone du POS le hangar est-il situé?
- Existe-il un lien fonctionnel entre ce hangar et votre exploitation agricole.
- Si non, depuis combien de temps ce hangar est-il vacant? Fait-il partie d'un ilôt de bâtiments maintenant dédiés à l'habitation. |
|
|
|
|
|
3
Posté - 29 mai 2009 : 11:29:00
|
S'agissant d'un ancien hangar agricole, il pourrait contenir de la SHON existante puisque pour déterminer la SHON d'une construction avant travaux, il a lieu de prendre en considération son mode d’utilisation effectif à la date de la demande.
Lire en ce sens l'arrĂŞt du
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07/07/2008, 293632
|
|
| Signature de Eric Lescure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 29 mai 2009 : 12:08:00
|
|
|
|
|
5
Posté - 29 mai 2009 : 12:24:31
|
hum..
sur l'absence de destination, jette un oeil Ă cette analyse toute fraiche de PEDurand |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 29 mai 2009 : 12:37:46
|
|
|
|
|
7
Posté - 29 mai 2009 : 14:29:21
|
Même si l'hypothèse d'une SHON préexistante est relativement mince, compte tenu que le projet est impossible si création de SHON, il me semble que toutes les branches doivent être explorées.
En regard des différents échanges sur ce fil, c'est à Ubahn qu'il appartient de déterminer si de la SHON préexiste ou pas dans le hangar.
Le cas échéant et pour ce qui concerne le changement de destination, compte tenu que des travaux intérieurs seront de toute évidence nécessaires, une DP devra être déposée.
|
|
| Signature de Eric Lescure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 29 mai 2009 : 14:39:48
|
|
citation: Initialement posté par Eric Lescure
Même si l'hypothèse d'une SHON préexistante est relativement mince,
C'est le moins que l'on puisse dire !
Quelle embryon de possibilité apercez-vous ?
citation:
compte tenu que le projet est impossible si création de SHON, il me semble que toutes les branches doivent être explorées.
En regard des différents échanges sur ce fil, c'est à Ubahn qu'il appartient de déterminer si de la SHON préexiste ou pas dans le hangar.
Heu, ouaip, surtout Ă la mairie en fait.
Et mĂŞme si celle-ci "joue" le jeu, bonjour le risque de contentieux qui suivra !
citation:
Le cas échéant et pour ce qui concerne le changement de destination, compte tenu que des travaux intérieurs seront de toute évidence nécessaires, une DP devra être déposée.
Même sans aucun travaux, un changement de destination demande au minimum une Déclaration Préalable.
Et comme ici il y aura modification des façades du bâtiment, ce sera Permis de Construire ou rien.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 29 mai 2009 : 14:52:52
|
Ubahn a précisé dans sa question qu'il n'y aurait pas de modification de façade.
Soumettre à DP un changement de destination sans aucun travaux fait débat... Mais je ne souhaite pas compliquer la situation, dans cette affaire, la question ne se pose pas puisque des travaux, même intérieurs, sont nécessaires.
|
|
| Signature de Eric Lescure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
Posté - 29 mai 2009 : 15:04:54
|
|
citation: Initialement posté par Eric Lescure
Ubahn a précisé dans sa question qu'il n'y aurait pas de modification de façade.
J'ai sauté cette information importante...
citation:
Soumettre à DP un changement de destination sans aucun travaux fait débat...
Bah, c'est la loi hein. Et claire en plus !
Article R421-17,
Sont soumis à Déclarations Préalables :
alinéa b)
Les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R123-9. ; pour l'application du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal
Je sais que le ministère s'est trompé récemment dans une de ses réponses à l'assemblée, mais jusqu'à preuve du contraire, la loi est plus forte que le ministère. 
Et ce n'est hélas pas la 1e fois que je vois une réponse ministérielle dire le contraire de la loi ! 
Bref, les répondes ministérielles, il faut s'en méfier comme du lait sur le feu.
Pour moi, il n'y a aucune ambiguité ici.
Et je n'ai aucun doute sur la position des juges ou mĂŞme du conseil d'Ă©tat Ă ce sujet.
citation:
Mais je ne souhaite pas compliquer la situation, dans cette affaire, la question ne se pose pas puisque des travaux, même intérieurs, sont nécessaires.
Je suis d'accord ici.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 29 mai 2009 15:06:14 |
|
|
|
11
Posté - 29 mai 2009 : 15:16:15
|
|
|
|
|
12
Posté - 29 mai 2009 : 15:24:26
|
|
|
|
|
13
Posté - 29 mai 2009 : 15:55:08
|
|
|
|
|
14
Posté - 29 mai 2009 : 16:05:34
|
|
citation: Initialement posté par Eric Lescurecitation: En l'occurence, que prendra en compte un juge au moment d'établir son jugement ?
Les décrets ou les réponses ministérielles ?... Vous posez la bonne question puisque le livre IV du code de l'urbanisme s'applique "aux constructions, aménagements et démolitions". Dans ce livre, les articles L421-1 et suivants, notamment le L421-4, semblent subordonner leur application à la notion de travaux. C'est ce point qui fait débat. La parole du juge sera donc bienvenue pour clarifier ce point.
Je vois ce que vous voulez dire.
Mais c'est pour moi une interprétation fausse par rapport à l'esprit du code de l'urbanisme.
Qu'importe qu'il y ait ou non des travaux, l'important est que l'administration puisse vérifier en amont la conformité de la nouvelle destination vis à vis des règles locales d'urbanisme.
C'est préférable pour tout le monde, tant pour le pétitionnaire que pour l'administration.
Car même si on s'affranchi de cette formalité au titre de l'abscence de travaux, cela n'empêche pas le bâtiment d'avoir l'obligation d'être conforme aux règles d'urbanisme.
Et expliquer a un administré que même s'il n'a pas à demander d'autorisation d'urbanisme, il doit respecter les règles d'urbanisme, ce n'est pas une sinécure !
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15
Posté - 29 mai 2009 : 16:11:25
|
|
d'accord avec Laurent ... malgré les termes du L123-5...très très intéressant à lire en matière de changement de destination sans travaux... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16
Posté - 29 mai 2009 : 16:16:36
|
|
|
|
|
17
Posté - 29 mai 2009 : 16:48:44
|
|
|
|
|
18
Posté - 29 mai 2009 : 16:51:20
|
|
|
|
|
19
Posté - 29 mai 2009 : 19:29:27
|
???? Désolé, Laurent, mais je comprends pas ce que vous voulez dire. Je ne connais pas la liste de diffusion fréquentée par Emmanuel.
Merci en tout cas de me souhaiter la bienvenue sur ce forum !
J'y serais bien moins actif que vous et Emmanuel, je ferais ce que je peux en fonction de mes impératifs professionnels.
Bon W-E
|
|
| Signature de Eric Lescure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20
Posté - 29 mai 2009 : 20:48:03
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
. 
