Universimmo.com - gite rural: TVA sur l'achat du bien

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gite rural: TVA sur l'achat du bien

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papanoel
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France
12 message(s)
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Posté - 08 nov. 2009 : 17:58:50

( Le double d'une file ouverte en acheter/vendre )
J'ai un pote vendéen qui en tant que particulier veut acheter a un autre particulier un terrain avec une ruine qu'il veut rénover et agrandir lui même pour faire un gite rural:
-Cette vente peut elle échapper a la TVA ?
-Une utilisation de gite rural est elle vraiment incompatible avec la définition
fiscale de "l'usage d'habitation privative" qui permet de ne payer que les doits d'enregistrement ?
-Si cette TVA est inévitable, l'usage futur prévu du bien
acheté doit il être mentionné sur l'acte authentique ou peut
on omettre la destination prévue a long terme après la longue et laborieuse rénovation afin de ne pouvoir payer la TVA que plus tard juste avant le début de l'exploitation du gite.

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Édité par - maoyann le 08 nov. 2009 18:05:15

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