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gustav
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 Posté - 10 nov. 2009 : 19:58:07
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Bonsoir
ce sujet est très réparti sur ce forum et je ne trouve pas le vrai txt de résilution qd on veut proposer un chgt de syndic.
et comme j'ai compris quil ne fallait pas se tromper, un uinaute compétent (ils le sont tous !) pourrait il me l'indiquer ou le lien qui le donne déjà ?
Supermercis*
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Guymmo
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Posté - 10 nov. 2009 : 21:39:32
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La question sera : "Election d'un nouveau syndic selon propositions jointes".
Je me permets de reprendre le texte du livre "LA copropriété PRATIQUE EN 300 QUESTIONS" (ici 9e édition, version 2004; il vient d'apparaître une nouvelle version 10 en Octobre 2009):
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9...p/2711787028
13. Comment changer de syndic ?
Changer de syndic n'est pas forcément la bonne solution. La meilleure chose est encore d'arriver à obtenir de son syndic qu’il fasse correctement son métier, en respectant la loi et en acceptant la discussion avec le conseil syndical et les copropriétaires.
Dans certains cas cependant, il n'y a pas d'autre solution que de changer de syndic, surtout si une équipe de copropriétaires est prête à se lancer dans l'autogestion...
A/ Avant l'assemblée
Si vous souhaitez prendre un autre syndic professionnel, n'attendez pas la dernière minute pour demander des projets de contrats à d'autres syndics.
Faites ce qu'on nomme un « appel d'offre » auprès de deux ou trois syndics. Si vous souhaitez être aidés pour étudier les contrats, vous pouvez vous adresser à l'ARC.
Si vous souhaitez vous mettre en autogestion, il faudra réunir les copropriétaires dans une réunion sans syndic, de façon à connaître le sentiment majoritaire.
Attention : n'attendez pas la convocation à l'assemblée générale pour demander de rajouter à l'ordre du jour un point concernant l'élection d'un syndic. En effet il n'y a plus, depuis le 1er septembre 2004, de possibilité de demander un ordre du jour complémentaire (voir chapitre 13).
Donc, dès que vous aurez pris votre décision, il faudra adresser au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de prévoir une question concernant l'élection d'un nouveau syndic.
Si vous voulez un syndic professionnel, la question sera : « Election d'un nouveau syndic selon propositions jointes », si vous voulez un syndic bénévole, la question sera simplement : Élection d'un nouveau syndic selon contrat joint ».
Il faut savoir, en effet, qu'on ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour et qu'on ne peut valablement délibérer sur l'élection d'un syndic professionnel que si le contrat soumis au vote est adressé aux copropriétaires par l'intermédiaire du syndic en place.
À noter : même pour les syndics bénévoles il peut être prudent, désormais, de joindre un « contrat de mandat » prévoyant certains points (la durée, par exemple et la date d'effet).
Nous vous invitons donc à nous consulter, l'ARC ayant mis au point mi modèle de contrat simple pour ses adhérents syndics bénévoles (couverts, par ailleurs, par une assurance de responsabilité civile).
B/ Pendant l'assemblée
Vous prendrez bien soin de faire en sorte que le secrétaire de séance - celui qui va rédiger le procès-verbal - soit un copropriétaire non dévoué au syndic ; ainsi il n'y aura pas de problème. (La loi dit que le syndic est secrétaire de séance sauf décision contraire de l'assemblée). Même chose, bien sûr, pour la présidence de séance.
Ne vous laissez intimider par aucune menace concernant le refus de vote du quitus et des comptes. Rappelez-vous seulement qu'il est indispensable pour vous de motiver vos refus, même partiels.
Dernier conseil : ne laissez pas l'ancien syndic partir avec la feuille de présence de l'assemblée ; gardez-la précieusement.
C/ Après l'assemblée
Le seul problème est celui de la récupération des fonds, des archives, etc. L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu des dispositions précises pour éviter ce problème. |
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Gédehem
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Posté - 10 nov. 2009 : 23:26:44
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"Si vous voulez un syndic professionnel, la question sera : « Election d'un nouveau syndic selon propositions jointes », si vous voulez un syndic bénévole, la question sera simplement : Élection d'un nouveau syndic selon contrat joint ».
J'ai déja eu l'occasion de le dire à l'ARC, cette façon de voir les chose est un peu "folklo" !
Les textes ne font aucune différence entre syndic ... et syndic , qu'il soit pro ou non, rémunéré ou non !
La question à inscrire :
"- Désigantion du syndic (proposition(s) de contrat(s) de mandat jointe(s)).
Projet de résolution : Le syndic est désigné pour un mandat de (UN an) à compter de ce jour (date AG) et jusqu'au ..(date échéance)"
Pour cette date échéance du mandat d'un an, je propose la formule :
Date AG N + 1 an + 30 jours fin de mois.
Ce qui peut donner "mandat d'un an à compter du 15 avril 2009 et jusqu'au 30 mai 2010" |
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gustav
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 Posté - 11 nov. 2009 : 11:59:47
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Merci, je prends texto..
notre syndic habituel inscrit " élection"... Je garde "Désignation"
est ce important? |
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2009 : 12:34:06
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Recommandation n°15 de la CRC"... relative à la désignation du syndic"
".... Recommande :
A) - quant à la désignation du syndic
1) de rédiger ..." |
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Niki
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Posté - 11 nov. 2009 : 15:18:11
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Bonjour à tous,
Je profite de ce post ouvert pour poser la question suivante : lorsque l'on demande l'inscription de questions à l'ordre du jour d'une AG, doit-on aussi prévoir les projets de résolutions qui vont avec (sous peine de refus de prise en compte des questions par le syndic) ?
Merci |
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nefer
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Posté - 11 nov. 2009 : 15:30:13
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oui
et aussi joindre les documents nécessaires à l'information des copropriétaires |
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Posté - 11 nov. 2009 : 17:09:43
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guymmo : citation: (La loi dit que le syndic est secrétaire de séance sauf décision contraire de l'assemblée). Même chose, bien sûr, pour la présidence de séance.
NON le syndic ne peut postuler à la présidence de l'AG. De plus la présence du syndic n'est pas une obligation. |
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Posté - 11 nov. 2009 : 18:04:49
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il vaut mieux donner un mandat avec une date de fin qu'avec une durée car cela permet d'emblée de la connaitre sans aller rechercher quelle était la date de l'AG, si vous avez mis 1 an ou 1 an + X jours.
attention : à la formule 1an + x jours, car d'année en année, vous allez reculer et vous retrouver à la seconde année  .
La date de fin est la date raisonnable à laquelle sera tenue l'AG. Date que le CS devra surveiller... |
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2009 : 22:12:21
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Sur le principe, on peut effectivementtrouver une échéance "raisonnable". Mais dans notre monde de fous, qu'est-ce qui est "raisonnable" ??? 
Il puis il y a les grandes iconnues, type l'attente d'un devis en retard, de tel et tel évennement qui font que l'AG habituellement tenue vers la mi-avril ne pourra pas se dérouler avant de 10 mai !
La date échéance ne doit donc pas être trop courte par rapport à la date habituelle de l'AG (AG vers le 20 avril, échéance 30 avril) ni trop éloignée (3, 4 voire 6 mois !)
La formule que je propose (Date AG habituelle + 1 an + 30 jours fin de mois) laisse un délai au plus court de 30 jours, au plus long de 60 jours.
Cela vous semble t--il "raisonnable" ??
PS : le mandat de 3 ans ne laisse pas de possibilité : c'est 3 ans de date à date. Désigné le 15 avril 2006, le mandat se termine le 15 avril 2009 sans aucune marge possible s'il y a un retard au dernier moment.
D'où mandat de 3 ans à proscrire. |
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Posté - 12 nov. 2009 : 08:03:12
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ce que je voulais dire gedehem, c'est qu'en mettant d'année en année la formule citée (que l'on peut utiliser), il y a une année où la mandat de fera que que 6 mois !
Quant aux devis en retard ou des questions oubliées , il y en aura toujours, ainsi que des impondérables...
mais je vous rassure je ne suis pas, cette fois, en désaccord 
donc pour une AG début avril 2009 qui désigne le syndic, ne mettons pas 1 an + 60 jours, mais 31 mai 2010 au plus tard... |
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2009 : 09:22:58
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Hum ! Il ne me semble pas avoir parlé de 60 jours !!! 
Sauf à ce que les math aient changé depuis mon passage sur les bancs de l'école, 1 an + 30 jours fin de mois n'a jamais fait 60 jours, sauf pour une AG se tenant le 1er du mois x.
Mais bon ..... : il ne s'agit que d'une formule qui permet de s'y retrouver faciilement, partant du principe qu'il ne faut pas beaucoup plus de 3 mois entre l'arret des comptes du syndicat et la tenue de l'AG appelée à les approuver. |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2009 09:25:46 |
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gustav
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Posté - 12 nov. 2009 : 23:12:38
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Merci à tous, j'ai fait la synthèse. |
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Posté - 13 nov. 2009 : 08:45:55
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gedehem, je cite (en toutes amitiés) : citation: La formule que je propose (Date AG habituelle + 1 an + 30 jours fin de mois) laisse un délai au plus court de 30 jours, au plus long de 60 jours.
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Guymmo
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Posté - 13 nov. 2009 : 09:49:47
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citation: Initialement posté par philippe388guymmo : citation: (La loi dit que le syndic est secrétaire de séance sauf décision contraire de l'assemblée). Même chose, bien sûr, pour la présidence de séance.
NON le syndic ne peut postuler à la présidence de l'AG. De plus la présence du syndic n'est pas une obligation.
Bien d'accord. Le terme "Même chose" ne fait pas référence à la phrase entre parenthèses. Le terme "Même chose" fait référence à la phrase "Vous prendrez bien soin de faire en sorte que le secrétaire de séance soit un copropriétaire non dévoué au syndic" |
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2009 : 10:40:30
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Bien entendu ... en plus du fait que lorsqu'on souhaite changer de syndic le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance.
Il faut donc avoir un candidat à l'avance qui se présentera en séance. |
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