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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2009 : 11:17:24
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Bonjour
sujet étrange, dont je ne sais pas comment le traiter. il ne s'agit pas d'une chargge, mais d'une indemnité, qui rentre dans notre trésorerie.
Nous avons changé notre chaufferie cette année et à ce titre, notre syndic nous a fait miroiter en AG, une indemnité apelée Ecocooning, versée par notre marchand de fuel, qu'il est tenu de nous verser au titre des économies d'énergie.
Pour vendre cette proposition alléchante, le syndic avait joint le propectus du marchand, surchargé à la main de l'indemnité espérée, de 480 € par logement. J'avais fait remarquer, par recommandé, que ce document n'était pas contractuel et n'avait pas grande valeur. Malgré tout, le syndic a maintenu, et l'AG a accepté cette proposition et de ce fait avons engagé les travaux.
le montant de la prime a été versé récemment, mais sur la base de 400 € seulement. Et le marchand dit, et à juste titre, qu'entre temps, les conditions avaient changé, et que les 80 € manquants n'étaient plus versé depuis 1 an, ce que ne disait pas le prospectus !!
Or pour moi le syndic est en cause, de n'avoir pas exigé un doc à jour et contractuel, et je me demande comment lui imposer de rembourser la différence de + de 2000 €? au niveau de l'approbation des comptes, est ce possible, ou l'ag peut elle voter une résolution le mettant en demeure de compenser cette différence, ou le menacer de poursuite au tribunal.???
affaire pas simple?
Merci
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Posté - 11 nov. 2009 : 12:55:08
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gustav : Vous avez vous-même remarquer que la prime de 480€ était juste mentionnée à la main sur un prospectus. cela n'a aucune valeur. Le SDC ne peut ques e dévlarer satisfait que le marchand de fuel tienne sa parole en vous permettant de toucher une indemnité de 400 e par logement.
le syndic ne peut être rendu responsable de la modification du montant de ces indemnités. Seul le marchand de fuel peut être attaqué pour ne pas avoir respecté la commande avec cette indemnité.
Avez vous recherchez comment était prévue cette imdemnité Ecocooning ??
La commande signée par le syndic précisait elle le montaat de 480 e d'indemnités Ecocooning ??? Seul ce document est juridiquement légal.
Attaquez le syndic car il ne s'est pas renseigné sur une actualisation d'une indemnité alors qu'il a signé un bon de commande avec las 480 € ne tient pas la route.
Allez donc dépenser des sous pour poursuivre le syndic, alors que c'est le marchand de fuel qui n'a peut-être pas respecté son contrat !!! Poser une résolution la dessus est assez idiot !!!
Gustav : pourquoi le CS n'a pas demandé si cette prime était toujours d'actualité ??? Attaquez donc le CS également !!
2000 € : c'est moins que ce qu vous allez dépenser en avocat et frais de justice, et en plus le syndic pourra demander des DI, que vous devrez payer !!!!!
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 Posté - 11 nov. 2009 : 20:24:14
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Si l'AG n'a pas insisté et en connaissance de cause puisque vous en avez parlé pour voter uen résolution imposant que la somme fasse partie du contrat, c'est le syndicat qui est fautif, pas le syndoc.
le syndic fait ce que le syndicat lui demande de faire.
En l'occurence, je me doute que derrière, entre le sous-traitant et le sydnic, une partie au moins des 80 euros n'est pas perdue pour tout le monde, mais le syndicat a été bien léger... de ne pas suivre votre recommandation.
Vous êtes cependant tenu par la majorité démocratique. |
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