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Sylviee
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3 message(s)
Statut: Sylviee est déconnecté

PostĂ© - 11 nov. 2009 :  21:16:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Après vous avoir sollicité pour m'aider lors de conflits nous opposant à un promoteur qui construisait un immeuble en limite de propriété, je reviens vers vous afin de vous rendre compte des démarches effectuées ... et peut-être éclairer les personnes victimes de ce genre de difficulté.

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=62577

Lors des travaux de terrassement notre mur et l'abri voiture avaient été détruits. Après de nombreuses démarches ( et colères ) ils avaient finalement été reconstruits quelques mois plus tard par le constructeur.

En parallèle le promoteur nous réclamait par voie d'avocat un droit d'échelage et de survol de la propriété nous menaçant de poursuites si nous n'obtempérions pas rapidement !

Nous avons donc contacté un avocat en immobilier auquel nous avons demandé de rédiger un protocole transactionnel. Ce dernier devait régler les modalités d'utilisation de notre terrain ( dates, conditions, états de lieux, remises en l'état ...). L'indemnité de gêne étant fixée à 2500 euros ( 2000 pour une petite estimation de 2 mois de location ... et 500 euros de préjudice pour avoir installé des passerelles sans notre autorisation).

L'avocat a coûté 1200 euros pour cette intervention. 1000 € ont été pris en charge par l'assurance juridique de la maison).

Le promoteur a ensuite décidé de nous envoyer ( enfin) une personne référente qui devait gérer notre affaire jusqu'au bout. Nous devions nous recontacter cet été pour effectuer l'état des lieux de fin de travaux et recevoir un chèque d'indemnisation pour la réfection du grillage qui n'avait pas été remplacé ( le promoteur a construit un mur non mitoyen).
Aucune nouvelle depuis malgré coups de fils , e-mails et recommandés.

J'ai bien pensé à faire une « injonction de faire » pour aller au bout du protocole mais il n'y a plus de trace sur internet de la SCI créée pour l'édification de l'immeuble Je suppose donc qu'elle n'existe plus et que nous ne serons jamais indemnisé pour les derniers dégâts.


Bien sûr, rien n'est vraiment satisfaisant dans toutes ces démarches et on pourra certainement me dire qu'il "aurait fallu" "qu'on aurait pu"....
Sur le plan humain, il n'est pas évident pour des personnes non issue du sérail juridique de comprendre, gérer au mieux tout en supportant ce mépris et cette arrogance. Il faut vraiment beaucoup d'énergie et une très bonne santé...

Aujourd'hui nous avons décidé de mettre notre énergie ailleurs. L'immeuble est achevé, tout est propre maintenant... et nous n'irons pas nous battre pour du grillage et des plantes.

Je tiens alors à remercier toutes les personnes qui délivrent les précieuses informations que l'on peut recueillir sur ce forum. Elles éclairent bien des situations et permettent aussi de prendre la distance nécessaire.

Très cordialement et encore merci.

Sylvie




quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 nov. 2009 :  21:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci du "retour" d'info et du lien vers l'ancien forum... Et, comme vous l'Ă©crivez
citation:
Bien sûr, rien n'est vraiment satisfaisant dans toutes ces démarches et on pourra certainement me dire qu'il "aurait fallu" "qu'on aurait pu"....
Sur le plan humain, il n'est pas évident pour des personnes non issue du sérail juridique de comprendre, gérer au mieux tout en supportant ce mépris et cette arrogance. Il faut vraiment beaucoup d'énergie et une très bonne santé...

Aujourd'hui nous avons décidé de mettre notre énergie ailleurs. L'immeuble est achevé, tout est propre maintenant... et nous n'irons pas nous battre pour du grillage et des plantes.
La vie à d'autres pôles d'intérêt.
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Christophe

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