|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
81
 Posté - 11 avr. 2010 : 08:17:32
|
Si vous achetez pour 100 000 euros un logement, et constatez divers frais liés à l'acquisition, mettons de 20 000 euros (liés a l 'emprunt, frais de notaire, frais de déplacement pour aller signer et pour visiter), vous pouvez porter a votre bilan (immobiliser) 120 000 euros = 17 000 euros de terrain plus 103 000 euros du reste
Vous achetez pour 7 000 euros de meubles et 3000 euros de vaisselle (du Ming pur souche de chez Ikea)
ANNée ZERO ====================================
Vous immobilisez;
17 000 euros de terrain
103 000 euros de composants divers avec divers durées de vie ente 15 ans et 40 ans par exemple
10 000 euros d'équipements (durées de vie entre 4 et 8 ans)
Votre valeur de départ est zero, et vote augmenattion d'immobilisation est de 130 000 euros
- Fin de la partie I-Immobilisations -
Vous amortissez sur un mois seulement (début d'exploitation en décembre):
TERRAIN rien
COMPOSANTS divers 1000 euros
EQUIPEMENT 300 euros
Total de eépart zero, augmentation 1300 euros, valeur finale 1300 euros.
-Fin de l a partie II-
Rien a mettre en partie III
ANNEE 1 ========================================
Vous n'avez plus d'augmentation des immobilisations sauf si vous ajoutez 2000 euros l'electricité (ballon d'eau chaude) et 1000 euros de peinture.
Aucune diminution
Le total passe de 130 000 à 133 000 euros
Les amortissements passent de 1300 (valeur initiale) à 5000 (valeur finale) par dotations aux amortissements de 3 7000 euros .
Toujours rien en partie II
ANNEE 2 ===========================================
Vous vendez votre vaisselle Ming achetée 3000 euros chez Ikea pour le prix de 10 000 euros (Vous avez un locataire un peu fou)
Vous aviez deja amorti en année 1 pour 200 euros cette vaisselle et en année zero pour 100 euros.
Immobilisation
Vous constatez une diminution de 3000 euros prix d'entrée de l'actif. Le total redescend à 130 501 puisque vous avez racheté chez Bellevaiss'L pour 501 euros de vaisselle pour compenser
133 000 + 501 euros - 3000 euros = 130 501 euros
(Note: Si vous en aviez acheté pour 499, vous n'aviez pas obligation de le porter a l'actif,mais vous pouviez tout simplement le déclarer en charge déductible, la limite étant 500 euros)
Amortissement
Vous passez de 5 000 initial à 8 500 final
5 000 euros départ + 3600 augmentation -200 Ming de l'an dernier a diminuer - 100 d'il y a deux ans à diminuer= 8 500 final
Cette fois ci on remplir la partie 3, en déclarant un seul élément numéro 1 vendu
3000 valeur actif - 300 (200+100) amortissement = 2 700 valeur résiduelle - 10 000 prix cession = 7 300 de plus-value, que je pense être a court terme dans ce cas-ci. |
Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2010 08:35:40 |
|
|
|
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
 82
Posté - 12 avr. 2010 : 21:12:47
|
Mille merci Ribouldingue!!!!!!!
C'est beaucoup plus clairmantenant.........!
Pourriez-vous me dire dans mon 2033A (bilan simplifie), est-ce que la partie "Actif Circulant" de l'Actif me concerne ?
Dans le PASSIF,je pense que je n'aurai rien a remplir dans "capitaux propres", non ?
Et la partie "DETTES", est-ce que je dois mettre dans la case 156 (Emprunts et dettes assimilees) le montant de mon emprunt pour l'achat du studio ? Si oui, je mets le capital restant du a la fin de premiere exercise ou bien le montant initial d'emprunt ?
Je vous remercie ~~~ |
|
|
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
83
Posté - 12 avr. 2010 : 21:21:58
|
Bonsoir.......malgreles les 2~3 paracetamols que j'ai pris, j'ai toujours un peu mal a la tete.....
Mais grace a vous, a Ribouldingue, a Fluo, a tous ce qui a mis quelques infos utiles sur ce forum, j'ai quand meme fini a remplir les 2033A, 2033B,2033C.
Mantenant que je regard le 2033D ......alors la....je pleur...
Pourriez-vous me dire, s'il vous plait .....qu'est-ce que je dois remplir la dedans ??
au secours..... |
|
|
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
84
Posté - 14 avr. 2010 : 12:32:59
|
Bonjour
Je suis loueur en meublé non professionnel (cela va peut-être faire plaisir à fluo !) et j'ai décidé de faire ma comptabilité + déclaration cette année. C'est ma 2e année d'activité et j'ai confié la 1e à un EC qui m'a fait les tableaux d'amortissement, la déclaration dans les cases et tout et tout, mais j'ai trouvé un peu cher (environ 800 euros...).
Je souhaite en tout premier lieu remercier, et fluo pour nous avoir fait partager ses découvertes, de manière très précise et précieuse, et ribouldingue pour ses réponses toujours très claires, très documentés et très précises également, avec une pointe d'humour qui ne gâche rien ! (avez-vous pensé à la formation ??? :-))
J'ai imprimé la totalité de ce fil et trouvé plein de réponses aux questions que je me posais. Me voilà plus sereine.
J'ai malheureusement pour vous, encore quelques questions qui d'après mes lectures assidues du forum, n'ont pas été abordées.
Je vais donc vous faire partager mes questions et réflexions, attention, tubes d'aspinine à acheter, c'est un peu long !
Point 1 :
D'abord, en optant pour la comptabilité supersimplifiée, je n'ai pas à remplir la 2033 A (même si je fais le bilan dans ma comptabilité).
Pour la 2033 D (clin d'oeil à vivi75), il me semble que c'est pour les entreprises relevant de la déclaration de l'IS (voir notice), pour nous, les amortissements et déficits reportables sont à mettre sur la 2042 C.
Quant à la 2033 E, elle me semble assez simple mais je viens d'y voir une note, je vous poserai la question ultérieurement ;-)
Ai-je raison ???
Point 2 : 2033 B et TP
Remarque sur la production vendue : l'EC a mis dès 2008, la production vendue en 218, c'est bien un service comme je l'ai lu sur un autre post.
Pour la TP : j'ai lu quelque part qu'elle n'était pas déductible ? alors quand on met le total des taxes en 244 et la TP en 390, doit-on dans la comptabilité, retirer la TP ???
D'autre part, je vais demander le plafonnement, les impôts devraient m'en rembourser une partie, où vais-je le faire apparaître dans ma comptabilité et donc dans la déclaration 2010 ?
Point 3 : 2033B et réintégrations
J'ai un résultat d'exploitation en déficit en comptant les amortissements, je le mets en 314.
J'avais déclaré un déficit l'an dernier, disons 2000 euros (sans utiliser les amortissements).
Si j'ai bien compris, j'utilise une partie des amortissements 2009 pour arriver à un résultat hors amortissements à + 2000 euros.
Je réintègre les amortissements non utilisés (cases 316 à 330 : je reviendrai dessus dans le point suivant). Je déclare donc un fénéfice de 2000 euros en 352 puis le déficit de l'an dernier en 360, résultat en 370 égal à 0.
Quand j'aurai besoin de réutiliser les amortissements anciens, je les mettrai en 350.
Est-ce bien cela ?
Que doit-on mettre dans la note jointe demandée dans la déclaration 2031 K bis (3e paragraphe en partant de la fin) ???
Point 4 : 2033B, case 318
J'ai bien lu tout ce qui concerne la case 318, je ne reviens pas dessus. En revanche, l'EC, l'an dernier, a mis les amortissements 2008 non utilisés en 330... Pourquoi d'après-vous ? Que dois-je faire pour ma part ???
Point 5 : taxe logements anciens
Le meublé est ancien (plus de 15 ans) mais a été entièrement rénové en 2008. J'ai lu quelque part qu'il y avait une taxe sur les logements anciens, qu'est-ce ? L'EC n'a pas fait de déclaration pour cette taxe, que dois-je faire ??? Comme il est entièrement rénové, peut-être alors n'est-il pas compté comme logement de plus de 15 ans ???
Point 6
J'en arrive à ce qui m'inquiète le plus : la déclaration 2031 K. J'ai du mal à la remplir !!!!
Je regarde la première page, je coche super simplifiée...
Cadre C.
n°1 : résultat fiscal, je mets en colonne 1 : 0.
n°2 : revenus soumis à l'impôt sur le revenu : qu'est-ce que je mets ? l'EC n'a rien mis dans cette case l'an dernier, or le tableau de la 2031K ter doit être reporté là, cela n'a pas été fait. Tant pis, mais qu'est-ce que je fais, moi ?
2031 bis : cadre D : je ne remplis pas (l'EC ne l'a pas fait, il me semble que cela ne me concerne pas).
3031 ter : je mets quoi ? L'an dernier, l'EC a mis le déficit, en excluant les amortissements (c'est à dire la case 354).
Il y a écrit : résultat de l'exercice, avant imputation des déficits antérieurs.
Mais en résultat de l'exercice, j'ai rempli la case 314 (déficit) et en résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs, j'ai rempli la 352 (bénéfice).
Que dois-je donc mettre ici ?
Voilà voilà, pour l'instant, c'est tout.
En espérant que fluo, ribouldingue ou d'autres, auront la gentillesse de me répondre !
Merci et bonne journée à tous.
|
|
|
|
85
 Posté - 15 avr. 2010 : 13:36:19
|
|
citation: D'abord, en optant pour la comptabilité supersimplifiée, je n'ai pas à remplir la 2033 A (même si je fais le bilan dans ma comptabilité). Exact
citation: Pour la 2033 D (clin d'oeil à vivi75), il me semble que c'est pour les entreprises relevant de la déclaration de l'IS (voir notice), pour nous, les amortissements et déficits reportables sont à mettre sur la 2042 C.
Quant à la 2033 E, elle me semble assez simple mais je viens d'y voir une note, je vous poserai la question ultérieurement ;-)
Ai-je raison ??? Je ne la lis pas comme cela.
Il s'agit d'amortissements dérogatoires et de déficits reportables. Si vous avez ni l'un ni l'autre comme c'est probable, alors il n'y a rien a remplir.
citation: Point 2 : 2033 B et TP
Remarque sur la production vendue : l'EC a mis dès 2008, la production vendue en 218, c'est bien un service comme je l'ai lu sur un autre post. Ce n'est un service fiscalement parlant que si c'est de la location non saisonnière. Si c'est de la location saisonnière, alors il faut remplir l'autre case.
citation: Pour la TP : j'ai lu quelque part qu'elle n'était pas déductible ? alors quand on met le total des taxes en 244 et la TP en 390, doit-on dans la comptabilité, retirer la TP ??? La ligne 244 doit inclure la TP et vous en indiquer son montant dans la case 243 (votre 390?)
En comptabilité on inclut la TP
citation: D'autre part, je vais demander le plafonnement, les impôts devraient m'en rembourser une partie, où vais-je le faire apparaître dans ma comptabilité et donc dans la déclaration 2010 ? dans la TP de l'an 2010. Si ca se trouve elle sera négative au total.
citation: Point 3 : 2033B et réintégrations
J'ai un résultat d'exploitation en déficit en comptant les amortissements, je le mets en 314.
J'avais déclaré un déficit l'an dernier, disons 2000 euros (sans utiliser les amortissements) J'espère que vous aviez constaté vos amortissement de 2008 sinon ils sont perdus.
Vous avez donc outre votre déficit un petit stock d'amortissements sur 2008?
Vous les aviez forcément réintégrés d'ailleurs.
citation: Si j'ai bien compris, j'utilise une partie des amortissements 2009 pour arriver à un résultat hors amortissements à + 2000 euros. Vous êtes en négatif sur vos revenus 2009 donc je ne comprends pas comment vous redevenez positif.
Si vous trouvez un résultat comptable négatif de 1500 euros du a bcp d'amortissements, vous réintégrez 1500 euros d'amortissements et vous êtes fiscalement a ZERO
Vous avez donc pour 2009 un stock d'amortissements reportables de 1500 euros qui s'ajoute a ceux de 2008
Vous avez toujours un déficit reportable de 2008
citation:
Quand j'aurai besoin de réutiliser les amortissements anciens, je les mettrai en 350.
Est-ce bien cela ?
Oui.
citation: Que doit-on mettre dans la note jointe demandée dans la déclaration 2031 K bis (3e paragraphe en partant de la fin) ??? Il s'agit de plus-values, donc rien.
Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values.
En exerçant pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.
Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation.
citation: Point 4 : 2033B, case 318
J'ai bien lu tout ce qui concerne la case 318, je ne reviens pas dessus. En revanche, l'EC, l'an dernier, a mis les amortissements 2008 non utilisés en 330... Pourquoi d'après-vous ? Que dois-je faire pour ma part ??? En 330?
Après les avoir constaté en 318?
Pour le même montant?
Etonnant....
La case 330 n'a pas dans ce cas a etre remplie
citation: Point 5 : taxe logements anciens
Le meublé est ancien (plus de 15 ans) mais a été entièrement rénové en 2008. J'ai lu quelque part qu'il y avait une taxe sur les logements anciens, qu'est-ce ?
L'EC n'a pas fait de déclaration pour cette taxe, que dois-je faire ??? Comme il est entièrement rénové, peut-être alors n'est-il pas compté comme logement de plus de 15 ans ??? De quelle taxe parlez-vous?
Jamais entendu parler..
citation: Point 6
J'en arrive à ce qui m'inquiète le plus : la déclaration 2031 K. J'ai du mal à la remplir !!!!
Je regarde la première page, je coche super simplifiée...
Cadre C.
n°1 : résultat fiscal, je mets en colonne 1 : 0.
n°2 : revenus soumis à l'impôt sur le revenu : qu'est-ce que je mets ? l'EC n'a rien mis dans cette case l'an dernier, or le tableau de la 2031K ter doit être reporté là, cela n'a pas été fait. Tant pis, mais qu'est-ce que je fais, moi ? je n'avais pas vu que ces cases existaient l'an dernier.
Normalement sauf si vous avez une partie de vos revenus qui viennent de la location d'une pièce meublée de votre résidence principale, tous vos revenus sont soumis à l'IR.
ce paragraphe permet dans le cas ou vous avez des Revnus taxables et d'autres non de soutirer les charges liées a la partie exonérée me semble t'il.
citation: 2031 bis : cadre D : je ne remplis pas (l'EC ne l'a pas fait, il me semble que cela ne me concerne pas). Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI).
citation: 3031 ter : je mets quoi ? Un bouquet de fleurs. C'est toujours très apprécié.
citation: L'an dernier, l'EC a mis le déficit, en excluant les amortissements (c'est à dire la case 354).
Il y a écrit : résultat de l'exercice, avant imputation des déficits antérieurs.
Mais en résultat de l'exercice, j'ai rempli la case 314 (déficit) et en résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs, j'ai rempli la 352 (bénéfice).
Que dois-je donc mettre ici ? Oui, c'est le résultat fiscal, par opposition au résultat comptable.
|
Édité par - ribouldingue le 15 avr. 2010 13:39:29 |
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
86
Posté - 15 avr. 2010 : 16:34:33
|
Bonjour
Merci pour votre réponse précise, qui amène d'autres demandes de précision de ma part... on n'en sortira donc jamais !
Point 1 : pour la 2033D, je ne sais donc pas ce que sont les amortissements dérogatoires et déficits reportables...
Case 214 ou 218 : je fais de la location saisonnière + étudiants pendant l'année universitaire... L'an dernier l'EC l'a mis en 218... J'ai lu sur le forum qu'à partir de 2009, il fallait mettre la location saisonnière en service?...?
Point 3 : 2033B et réintégrations
Quand vous dites : constater les amortissements, je suppose que cela revient à les écrire sur la déclaration. Oui, l'an dernier, l'EC les a mis en 254 puis réintégrés (mais en 330 au lieu de 318...) car le résultat comptable était déficitaire hors amortissements.
Pour le résultat fiscal déficitaire ou bénéficiaire, je crois que je n'avais pas bien compris. Il me semblait que je devais utiliser dès cette année le déficit de 2008.
Or si j'ai bien compris :
les amortissements ne peuvent pas créer de déficit : on met de côté les amortissements en trop chaque année
le déficit de 2008 est reporté en 2009 et ainsi de suite (pendant 6 ans) jusqu'à ce que le résultat comptable soit positif.
Mais alors là, que ferai-je ? est-ce que le déficit sera enlevé en premier ou les amortissements ?
Concernant la note demandée en 2031-K bis, je ne sais pas si j'ai bien posé ma question.
Citation (je ne sais pas faire autrement qu'en copier-coller) :
Ma question : Que doit-on mettre dans la note jointe demandée dans la déclaration 2031 K bis (3e paragraphe en partant de la fin) ???
Votre réponse : "Il s'agit de plus-values, donc rien.
Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values.
En exerçant pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.
Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation."
Je voulais parler du cadre E : il y a écrit : "préciser dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l'activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés (...) aux lignes 330 et 350 du tableau n° 2033B"
Faut-il joindre un papier avec les valeurs des amortissements par année ? le détail des calculs des amortissements ????
Pour la 2031-ter, à part les fleurs (j'espère que les impôt apprécieront !), je mets donc 0 puisque j'ai un résultat fiscal nul.
Pour la 2033E, je remplis la valeur ajoutée produite qui correspond à la production (ici loyers) moins les autres achats et charges externes en 973 : c'est à dire, en gros, la ligne 242 de la 2033B, c'est ça ? dans le cas de la location meublée, ce sont les charges hors taxes si j'a bien compris.
Mais alors que veut dire la petite note en bas : "attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976, des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 985" ???
J'avoue ne rien comprendre ! Je ne trouve pas la ligne 985.... d'autre part, doit-on déduire quelque part la TP ?
Et enfin, à quoi sert cette valeur ajoutée ? à calculer la taxe dessus ?
Enfin pour la taxe sur les logements de plus de 15 ans, je n'arrive plus à retrouver le texte, je vais chercher.
Et pour finir, rassurez-moi, on ne paye pas de TVA pour la location meublée ???
Encore merci !!!! |
|
|
|
87
Posté - 15 avr. 2010 : 21:43:31
|
|
citation: Point 1 : pour la 2033D, je ne sais donc pas ce que sont les amortissements dérogatoires et déficits reportables... Moi non plus.
Je pense qu'il s'agit d'amortissements qui comptablement sont fait sur nn années mais fiscalement sur un nombre différent. On doit donc déroger fiscalement du calcul comptable.
C'est quelque chose de ce genre que normalement un LMnP ou un LMP bien constitué en fait pas (par simple politesse fiscale)
citation: Case 214 ou 218 : je fais de la location saisonnière + étudiants pendant l'année universitaire... L'an dernier l'EC l'a mis en 218... J'ai lu sur le forum qu'à partir de 2009, il fallait mettre la location saisonnière en service?...? Oui.
L'une et l'autre sont fiscalement parlant traitées différemment, bien que en réel simplifié, tant que vous n'atteignez pas les seuils, ca se ressemble
citation: Point 3 : 2033B et réintégrations
Quand vous dites : constater les amortissements, je suppose que cela revient à les écrire sur la déclaration. Oui.
citation: Oui, l'an dernier, l'EC les a mis en 254 puis réintégrés (mais en 330 au lieu de 318...) car le résultat comptable était déficitaire hors amortissements. Dommage ce coup du 330.
citation: Pour le résultat fiscal déficitaire ou bénéficiaire, je crois que je n'avais pas bien compris. Il me semblait que je devais utiliser dès cette année le déficit de 2008. A mon avis non.
citation: Or si j'ai bien compris :
les amortissements ne peuvent pas créer de déficit : Sauf ceux provenant des frais de premier établissement, mais c'est une exception minuscule qui ne sert pas a grand monde.
citation: on met de côté les amortissements en trop chaque année
le déficit de 2008 est reporté en 2009 et ainsi de suite (pendant 6 ans) jusqu'à ce que le résultat comptable soit positif. Exact.
citation: Mais alors là, que ferai-je ? est-ce que le déficit sera enlevé en premier ou les amortissements ? Toujours les amortissements.
Apprenez à perdre vos déficits. En foncier, on les perd tous...
C'est le b.... à reporter, et ils ne servent jamais.
citation: Concernant la note demandée en 2031-K bis, je ne sais pas si j'ai bien posé ma question.
Citation (je ne sais pas faire autrement qu'en copier-coller) :
Ma question : Que doit-on mettre dans la note jointe demandée dans la déclaration 2031 K bis (3e paragraphe en partant de la fin) ???
Votre réponse : "Il s'agit de plus-values, donc rien.
Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values.
En exerçant pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.
Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation."
Je voulais parler du cadre E : il y a écrit : "préciser dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l'activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés (...) aux lignes 330 et 350 du tableau n° 2033B"
Faut-il joindre un papier avec les valeurs des amortissements par année ? le détail des calculs des amortissements ???? Il faut tenir un état de son stock.
citation: Pour la 2031-ter, à part les fleurs (j'espère que les impôt apprécieront !), je mets donc 0 puisque j'ai un résultat fiscal nul. Oui, vous êtes nul...
citation: Pour la 2033E, je remplis la valeur ajoutée produite qui correspond à la production (ici loyers) moins les autres achats et charges externes en 973 : c'est à dire, en gros, la ligne 242 de la 2033B, c'est ça ? dans le cas de la location meublée, ce sont les charges hors taxes si j'ai bien compris. Pas tout a fait, ce sont les charges d'exploitation, n'incluant pas non plus les intérets d'emprunt et les assurances me semble t'il.
citation: Mais alors que veut dire la petite note en bas : "attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976, des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 985" ??? Si vous n'avez pas de production immobilisée (cad transformée en actif) prenez une aspirine et zappez cette ligne.
citation: J'avoue ne rien comprendre ! Je ne trouve pas la ligne 985.... d'autre part, doit-on déduire quelque part la TP ? Moi non plus du coup je prends un pastis.
citation: Et enfin, à quoi sert cette valeur ajoutée ? à calculer la taxe dessus ? La taxe pro me semble t'il.
citation: Enfin pour la taxe sur les logements de plus de 15 ans, je n'arrive plus à retrouver le texte, je vais chercher. Bon courage.
citation: Et pour finir, rassurez-moi, on ne paye pas de TVA pour la location meublée ???
Non sauf si vous fournissez au moins 3 des 4 services dits parahoteliers,
1 réception personalisée,
2 petit dejeuner,
3 ménage régulier des chambres
4 fourniture de linge, draps... |
Édité par - ribouldingue le 15 avr. 2010 21:48:47 |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
88
Posté - 15 avr. 2010 : 22:51:36
|
|
sybilu citation: Enfin pour la taxe sur les logements de plus de 15 ans, je n'arrive plus à retrouver le texte, je vais chercher.
il s'agit sans doute de la CRL (contribution sur les revenus locatifs) supprimée depuis plusieurs années sauf dans quelques cas tels les SCI soumises à l'IS 
http://www.impots.gouv.fr/portal/pd...ard_4915.pdf |
Édité par - angelle le 15 avr. 2010 22:54:32 |
|
|
|
89
Posté - 16 avr. 2010 : 13:13:33
|
|
Ah, en effet, ca pourrait etre ca... |
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
90
Posté - 16 avr. 2010 : 13:25:55
|
Bonjour Sybilu,
Je suis comme vous (location saisonnière), dites-moi si votre EC a rempli votre 2033A case 156 (emprunts et dettes assimilées) si vous avez emprunté pour votre appartement ?
Si c'est le cas, on remplit ici le montant emprunté initial ? ou le montant du capital restant dû à la fin de l'exercise N ?
Merci d'avance |
|
|
|
|
|
91
Posté - 16 avr. 2010 : 13:55:21
|
On ne remplit pas le 2033-A si votre chiffre d'affaire est inférieur à 64 200 euros.
Ci-joint la NOTICE 2033-NOT http://www2.finances.gouv.fr/formul...2033-not.pdf
En seconde page, j'en extrais:
citation: Les tableaux portant la mention “exemplaire destiné à l’administration” :
n° 2033-A (bilan simplifié), à l’exception des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est
inférieur au double des limites du régime des micro-entreprises (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B,
2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n'ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G) .
On ne remplit donc pas non plus les 2003-F ni 2033-G
Pour résumer:
2031
2033-B
2033-C
2033-D
2033-E |
Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2010 13:58:18 |
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
92
Posté - 16 avr. 2010 : 15:52:37
|
Merci beaucoup Ribouldingue !
Sachant que je n'ai pas à remplir le Bilan Simplifié, c'est un soulagement, mais pour la bonne connaissance je voudrais bien quand même savoir si la case 156 correspond au montant emprunté ?
Je sais, je suis embêtante....désolée..... |
|
|
|
|
|
93
Posté - 16 avr. 2010 : 16:00:58
|
C'est un bilan, donc ce n'est pas le total des emprunts faits, lesquels peuvent correspondre a certains emprunts de 2010 d'autre de 1985.
C'est bien le total du capital restant à peyer au 31 décembre 2009, fin de l'année en revue. |
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
94
Posté - 16 avr. 2010 : 16:22:43
|
MERCI !!!!!!
Vous êtes formidable !!! |
|
|
|
|
|
95
Posté - 16 avr. 2010 : 16:52:43
|
|
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
96
Posté - 16 avr. 2010 : 17:17:59
|
Bonjour à tous les deux
Si, si, je confirme, Ribouldingue est vraiment formidable et je le remercie ici encore une fois !
Sinon, l'expert comptable a rempli l'an dernier la 2033 A : je précise que je n'ai pas dépassé les 54 000 euros cités ! mais j'ai lu comme rigbouldingue sur la notice !
En tous cas, l'EC a rempli la case 156 et a mis le capital restant dû à l'année N, j'ai retrouvé les chiffres sur le tableau d'amortissement du prêt.
Je suis contente de ne pas remplir cette feuille, ainsi, il n'y aura pas d'erreur !!!!
Sinon pour la note à fournir en complément de la 2031, ribouldingue, je n'ai pas compris votre réponse : "il faut tenir un état de son stock" : le stock d'amortissements ? le stock de marchandises ???
A propos des cases 318 et 330, je lis sur la notice de porter en 330 : "le déficit ou, le cas échéant, les charges - y compris les amortissements et les moins-values à court terme - relatives à des activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l'article 156-I-I bis du CGI".
Pour la case 318, je lis sur le tableau : amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.
L'EC avait mis en 330, ribouldingue et fluo disent de mettre les amortissements excédentaires de l'année en 318 et je veux bien les croire ! Est-ce parce que j'étais en déficit global l'an dernier ???
Merci encore pour tout ! :-)
|
|
|
|
97
Posté - 16 avr. 2010 : 17:54:05
|
Pour le 156-I-1bis:
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction :
I. du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation :
1° des déficits provenant d'exploitations agricoles ...
1° bis <== C'est la qu'est le 1bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l'activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n'est pas un membre du foyer fiscal par l'effet d'un mandat, d'un contrat de travail ou de toute autre convention. Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes. Ces modalités d'imputation sont applicables aux déficits réalisés par des personnes autres que les loueurs professionnels au sens du VII de l'article 151 septies, louant directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés.
Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer fiscal fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue par le titre IV du livre VI du code de commerce à raison de l'activité génératrice des déficits mentionnés au premier alinéa, les dispositions du premier alinéa du I sont applicables au montant de ces déficits restant à reporter à la date d'ouverture de la procédure, à la condition que les éléments d'actif affectés à cette activité cessent définitivement d'appartenir, directement ou indirectement, à l'un des membres du foyer fiscal.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent pour la détermination du revenu imposable au titre des années 1996 et suivantes aux déficits réalisés par les membres des copropriétés mentionnées à l'article 8 quinquies ainsi que par les personnes mentionnées à la dernière phrase du premier alinéa. Dans les autres cas, elles sont applicables au déficit ou à la fraction du déficit provenant d'activités créées, reprises, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Cette fraction est déterminée au moyen d'une comptabilité séparée retraçant les opérations propres à ces extensions ou adjonctions et qui donne lieu à la production des documents prévus à l'article 53 A ; à défaut, les modalités d'imputation prévues au premier alinéa s'appliquent à l'ensemble du déficit des activités.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également à la fraction du déficit des activités créées ou reprises avant le 1er janvier 1996 provenant des investissements réalisés à compter de cette date. Cette fraction est déterminée selon le rapport existant entre la somme des valeurs nettes comptables de ces investissements et la somme des valeurs nettes comptables de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé, y compris ces investissements. Les biens loués ou affectés à l'activité par l'effet de toute autre convention sont assimilés à des investissements pour l'application de ces dispositions.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables au déficit ou à la fraction de déficit provenant de l'exploitation :
a. d'immeubles ayant fait l'objet avant le 1er janvier 1996 d'une déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 du code de l'urbanisme et acquis par le contribuable, directement ou indirectement, dans les cinq ans de cette déclaration, lorsque les biens ou droits ainsi acquis n'ont pas été détenus directement ou indirectement par une personne physique ;
b. de biens meubles corporels acquis à l'état neuf, non encore livrés au 1er janvier 1996 et ayant donné lieu avant cette date à une commande accompagnée du versement d'acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ;
Je crois comprendre que la case 330 est faite pour réintégrer:
PAR EXEMPLE les amortissement excédentaires constatés les années précédentes, mis en stock (stock d'amortissement, pas stock de fourchettes ni de serviettes ni de chaussettes ), et qu'on ressort donc pour éponger un bénéfice
PAR EXEMPLE les déficits non utilsables pour diminuer les autres revenus, ce qui est le cas du LMnP, et qui sont utiliables les six années suivantes.
mais PAS pour réintégrer les amortissements exédentaires, lesquels DOIVENT etre indiqué a la case 318.
Je suis négatif de 1500 avec 2000 d'amortissement, je réintègre 1500 d'amortissmeent exédentaire en 318 que j'utiliserais plsu tard, ad vitam éternam.
je suis négatif de 1500 avec 1000 d'amortissement et je suis LMnP. Je réintègre 1000 d'amortissement excédentaire que j'utiliserais plus tard, et je CONSTATE 500 euros de déficit que j'utiliserais plus tard, mais eux dans les six années maximum.
L'année suivante, je suis positif de 3000 dont 2000 d'amortissmeent. Je réintègre en 330 a la fois 1000 de mon stock d'amortissment plus les 500 de mon déficit reportable, et je suis donc fiscalement bénéficiaire de
3000 - 1000 - 500 = 1 500
Au fait, il n'aura échappé a personne que si vous envoyez votre 2031 et votre liasse 2033 par courrier, vous DEVEZ les pièces jointes, et en particulier votre stock d'amortissments exédentaires à utilisation différée.
Ce n'est pas le cas si vous remplissez votre déclaration de revenu BIC par internet.... sauf erreur de ma part (mais de toutes facons je ne vois pas comment on pourrait envoyer la pièce jointe) |
Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2010 17:57:30 |
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
98
Posté - 17 avr. 2010 : 16:30:58
|
Bonjour et encore merci à ribouldingue 
J'ai cherché partout, lu attentivement votre réponse, je suis comme mon résultat fiscal de cette année ! 
Je n'arrive pas à faire la différence entre 330 et 318... malgré votre exemple car il me semble que la réintégration est une provision pour les années ultérieures :
citation:
L'année suivante, je suis positif de 3000 dont 2000 d'amortissmeent. Je réintègre en 330 a la fois 1000 de mon stock d'amortissment plus les 500 de mon déficit reportable, et je suis donc fiscalement bénéficiaire de
3000 - 1000 - 500 = 1 500
Je croyais utiliser la case 350 pour cela...
Que c'est compliqué !!! plus j'avance, plus j'ai l'impression de reculer !!!!
Enfin je reviens sur la feuille 2033B. J'ai un affreux doute : mon résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs est nul.
Le déficit de l'an dernier n'est pas utilisable cette année puisque je suis nulle !
Je ne peux donc pas l'imputer cette année !
Alors dois-je le mettre en 360 ou le garder de côté sur la feuille que je n'enverrai pas en télédéclaration ???
Merci de vos lumières !!!
|
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
99
Posté - 17 avr. 2010 : 16:53:04
|
Rebonjour
Je réponds à ma dernière question : déficits antérieurs reportables : je mets celui de l'an dernier.
Dont imputés sur le résultat : 0 dans la case 360 !!!
Suis-je si nulle finalement ???
Bonne journée à tous !
|
|
|
|
100
Posté - 17 avr. 2010 : 19:10:55
|
Je me demande si on ne doit pas les mettre en 2033-D partie II, cases numéros 982 et suivantes.
Un LMP n'en n'a rien a faire en général, mais ceci pour un LMnP.
Dans mon exemple, je constate 500 en 982, je retire 500 case suivante, etc...
Mais j'utilise le 500 en question en 2033-B en case 360.
Si vous aviez 500 de reportables et que vous en utilisez zero, il faut mettre 500 en 982, décrémenter de 0 et voir réapparaitreun 500 ensuite. |
Édité par - ribouldingue le 17 avr. 2010 19:12:30 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
