|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mai 2009 : 21:21:01
|
Bonsoir messieurs
Merci tout d' abord de l' aide que vous allez nous apporter pour le problème qui nous occupe au conseil syndical de la copropriété dont je fais partie.
à la dernière AG , nous avons voté la sécurisation par clôture et portail coulissant.
Le terrain de la copro est en long , dans un coin se trouve un transfo maçonné qui alimente les 36 F1 et F2 ( copro locatif).au début des années 2000, EDF a du demander ??à l' ancien syndic l' autorisation de creuser une tranchée pour enfouir un cable de puissance à partir de ce transfo pour alimenter une autre copropriété .Nous n' en avons pas trouvé trace dans les archives .
Ce transfo se trouve dans un coin du terrain .
De ce transfo une tranchée chemine sous le terrain prés des bâtiments,dans le sens de la longueur et sort à l' opposé du terrain , au milieu de notre sortie ou nous désirons installer notre portail,puis elle traverse une route de la commune et alimente l' autre copropriété.
Comme la copropriété va être fermé par un portail automatique , il est hors de question que nous fournissons à EDF un badge.
Cette tranchée bloque les travaux futurs éventuels que pourraient être emmenés à voter les copropriétaires
le syndic actuel a fait une demande de documents aux hypothèques qui ne lui ont pas répondu.
j' ai lu les 40 pages, et j en ai retenu qu il fallait mettre en demeure l' opérateur de produire des titres l' autorisant à maintenir cette installation chez nous.
est ce la seule démarche pour l'instant.
je vous remercie de vos réponses
jluc34
|
|
|
|
1
 Posté - 28 mai 2009 : 22:19:25
|
oui, c'est la seule démarche... que vous pouvez directement compléter par une demande d'indiquer les modalités envisagées pour régulariser par déplacement en cas d'absence de titre.
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 mai 2009 22:20:09 |
|
|
|
jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 mai 2009 : 16:42:49
|
bonjour,
je vous remercie de la rapidité de votre réponse, j ai transmis à notre syndic les éléments ; maintenant à lui de jouer.
nous attendons la suite
jluc34 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
