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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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 Posté - 17 nov. 2009 : 21:09:59
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Bonjour,
Je suis secrétaire d"une ASL d'une résidence de 15 pavillons. Dans notre résidence, nous avons une voie privée qui est fermée par un portail automatique à chaque extrémité (que l'on peut déverrouiller à l'aide d'une clef en cas de panne du système de commande ).
On accède également à la résidence par 2 portillons commandés par un système digicode.
Nous voudrions savoir si la réglementation impose d'avoir un contrat d'entretien pour ce genre d'installation. Ou bien si on peut nous même (ASL par exemple, mandatée par les copropriétaires) assurer l'entretien de l'installation qui consiste à du graissage, à vérification des huisseries et en un essai fonctionnel du système….
Merci de votre assistance sur ce sujet car les avis diverges et il est difficile de trouver les textes réglementaires en la matière….
Cordialement,
Georges
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| Signature de Georges Masullo |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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 Posté - 18 nov. 2009 : 11:05:23
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Posté - 18 nov. 2009 : 12:59:01
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Georges Masullo : Rien ne vous emp^che de ne pas prendre de contrat d'entretien, MAIS vous ne pourrez plus bénéficier de la garantie du constructeur, pour les verins ou les grooms par exemple.
Si des non professionnels touchent aux vérins, le constructeur sera dans son droit pour refuser de prendre des réparations sous garantie. |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 nov. 2009 : 15:27:39
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L'obligation de contrat de maintenance se limite aux portes de garage. Les portails sont considérés moins dangereux. Assez recemment nous avons discuté ce sujet ici:
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2854
Il n'est pas nécessaire de souscrire le contrat de maintenance pendant la période de garantie non plus. Quand il y a une panne on appelle l'installateur. On évite, pendant la période de garantie, de faire intervenir quiconque d'autre que l'entrepreneur: comme partout. |
Édité par - Guymmo le 18 nov. 2009 15:29:03 |
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