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 Posté - 18 nov. 2009 : 15:11:11
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Bonjour,
Je réside dans une copropriété avec chauffage collectif au fioul.
Depuis plus d'un mois je n'ai pas de chauffage suite à un dégat des eaux qui a provoqué des dégradations dans mon appartement.
Les réparations ont été faites, le chauffage aurait dû fonctionner à nouveau. Ce n'est hélas pas le cas et je continue à payer des charges pour cela.
Existe-t-il un moyen pour que je n'aie pas à payer les dépenses de chauffage pour toute la période où je n'ai pas pu bénéficier de cette prestation?
Merci.
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Édité par - maitrekanter59 le 18 nov. 2009 15:19:04 |
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Posté - 18 nov. 2009 : 16:10:35
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Le plus simple vous envoyez une LRAR de mise en demeure au bailleur pour rétablir le chauffage.
Vous ête en droit de demander une indemnité si plus de 40 jours sans chauffage. |
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| Signature de roland MAILLET |
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maoyann
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Posté - 18 nov. 2009 : 16:47:59
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Bonjour Roland Maillet,
citation: Vous ête en droit de demander une indemnité si plus de 40 jours sans chauffage.
Si vous Ă©voquez la clause de l'article 4 de la loi du 6/7/89, je trouve que c'est un peu un raccourci.
citation: Est réputée non écrite toute clause :
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;
Le chauffage fonctionne-t-il dans le reste de l'immeuble ?
Un mois sans chauffage pour moi permet déjà au locataire de demander à son bailleur une indemnisation. Je ne sais pas si comme son pseudo pourrait le laisser supposer maitrekanter59 habite dans le nord, je peux vous assurer que même si ce n'est pas encore vraiment l'hiver, même si je ne connais pas les caractéristiques de l'immeuble de maitrekanter59, l'absence de chauffage ces temps ci, avec une température extérieure certaines nuits entre 4 et 6°C me paraît plus que limite.
Dans le décret sur le logement décent,
http://www.universimmo.com/www/uniw...xte=20080222, l'article 3 dit :
citation: Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
D'accord avec vous Roland Maillet pour, sans attendre faire une mise en demeure au bailleur de faire en sorte que ce chauffage fonctionne sous 7 jours, faute de quoi vous saisirez la juridiction compétente.
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:00:25
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Attention, je ne suis pas locataire mais propriétaire.
Je n'ai donc pas de bailleur mais un syndic.
Pour info je réside à Amiens mais quoi qu'il en soit, si jamais je suis en droit de réclamer une indemnité concernant le chauffage, je ne suis pas sûr que la météo doive entrer en compte dans le calcul. Il s'agit d'une prestation pour laquelle je paie des charges et qui n'est pas assurée.
Autre précision : nous sommes 2 copropriétaires à mon étage (le dernier) et aucun de nous n'a de chauffage depuis ce dégat des eaux. Ca fonctionne cependant aux étages inférieurs. |
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Ankou
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:04:03
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citation: Initialement posté par maitrekanter59
Autre précision : nous sommes 2 copropriétaires à mon étage (le dernier) et aucun de nous n'a de chauffage depuis ce dégat des eaux. Ca fonctionne cependant aux étages inférieurs.
Vous avez purgé vos radias? |
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maoyann
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:10:12
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maitrekanter80,
Désolé pour ma réponse à côté de la plaque ; j'ai suivi ce qu'avait dit Roland Maillet sans regarder dans quel forum vous écriviez.
Quelles actions avez-vous mené auprès du syndic pendant le mois écoulé sans chauffage et quelle a été sa réaction ? |
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:37:20
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Ankou :
citation:
Vous avez purgé vos radias?
Oui.
maoyann :
citation:
Quelles actions avez-vous mené auprès du syndic pendant le mois écoulé sans chauffage et quelle a été sa réaction ?
J'ai téléphoné plusieurs fois et envoyé un mail, tout ça après les travaux de réparation (exécutés le mercredi 21/10). Pour l'instant la seule réaction a été "je vais contacter le chauffagiste".
Personne n'est venu, personne ne m'a rappelé, le problème persiste. |
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Ankou
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:48:06
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citation: Initialement posté par maitrekanter59Ankou : citation:
Vous avez purgé vos radias?
Oui.
- Entendez-vous l'eau circuler?
- Quand vous purgez, c'est de l'eau froide qui sort?
- Y a-t-il un robinet d'arrĂŞt par Ă©tage?
Comme dit par maoyann, syndic, ou contact direct avec le chauffagiste qui a effectué les travaux (il a peut-être spontanément la clé du pb).
Car si pas d'eau chaude dans les radias du dernier étage, les investigations sont limitées |
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maoyann
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:48:33
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citation: J'ai téléphoné plusieurs fois et envoyé un mail, tout ça après les travaux de réparation (exécutés le mercredi 21/10). Pour l'instant la seule réaction a été "je vais contacter le chauffagiste".
Personne n'est venu, personne ne m'a rappelé, le problème persiste.
Donc mise en demeure au syndic.
citation: Existe-t-il un moyen pour que je n'aie pas à payer les dépenses de chauffage pour toute la période où je n'ai pas pu bénéficier de cette prestation?
Si vous ne les payez pas, quelqu'un devra le faire Ă votre place. Contre qui voulez-vous vous retourner ?
- les autres copro n'y sont pour rien.
- le syndic qui n'a pas pris la mesure de votre préjudice et qui n'a pas pris contact avec le chauffagiste ou pas suffisamment insisté pour qu'il vienne ?
- le chauffagiste qui traîne pour venir vous dépanner ? |
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:52:49
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par maitrekanter59Ankou : citation:
Vous avez purgé vos radias?
Oui. - Entendez-vous l'eau circuler? - Quand vous purgez, c'est de l'eau froide qui sort? - Y a-t-il un robinet d'arrêt par étage? Comme dit par maoyann, syndic, ou contact direct avec le chauffagiste qui a effectué les travaux (il a peut-être spontanément la clé du pb). Car si pas d'eau chaude dans les radias du dernier étage, les investigations sont limitées
Non, l'eau ne circule pas. Quand je purge l'eau ne vient pas.
Je ne sais pas s'il y a un robinet d'arrĂŞt, en mĂŞme temps je ne suis pas plombier (c'est lui qui aurait du s'en soucier). |
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:54:48
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citation: Initialement posté par maoyanncitation: J'ai téléphoné plusieurs fois et envoyé un mail, tout ça après les travaux de réparation (exécutés le mercredi 21/10). Pour l'instant la seule réaction a été "je vais contacter le chauffagiste".
Personne n'est venu, personne ne m'a rappelé, le problème persiste. Donc mise en demeure au syndic. citation: Existe-t-il un moyen pour que je n'aie pas à payer les dépenses de chauffage pour toute la période où je n'ai pas pu bénéficier de cette prestation?
Si vous ne les payez pas, quelqu'un devra le faire à votre place. Contre qui voulez-vous vous retourner ? - les autres copro n'y sont pour rien. - le syndic qui n'a pas pris la mesure de votre préjudice et qui n'a pas pris contact avec le chauffagiste ou pas suffisamment insisté pour qu'il vienne ? - le chauffagiste qui traîne pour venir vous dépanner ?
Je sais bien que les autres copros n'y sont pour rien. D'après moi si qqn devait payer ce serait le syndic. Charge à lui de se retourner éventuellement vers le plombier si nécessaire.
Vous avez l'air de trouver normal que je paie pour du chauffage que je n'ai pas. Vous feriez quoi Ă ma place? |
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Ankou
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Posté - 18 nov. 2009 : 17:56:42
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citation: Initialement posté par maitrekanter59citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par maitrekanter59Ankou : citation:
Vous avez purgé vos radias?
Oui. - Entendez-vous l'eau circuler? - Quand vous purgez, c'est de l'eau froide qui sort? - Y a-t-il un robinet d'arrêt par étage? Comme dit par maoyann, syndic, ou contact direct avec le chauffagiste qui a effectué les travaux (il a peut-être spontanément la clé du pb). Car si pas d'eau chaude dans les radias du dernier étage, les investigations sont limitées Non, l'eau ne circule pas. Quand je purge l'eau ne vient pas. Je ne sais pas s'il y a un robinet d'arrêt, en même temps je ne suis pas plombier (c'est lui qui aurait du s'en soucier). Donc ce n'est pas purgé
Entendez-vous un petit pschitttt quand vous ouvez la vanne haut du radia? Si non, il y a un robinet à ouvrir quelque part, un appel direct au chauffagiste vous permettrait de résoudre ce pb plus rapidement. |
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Posté - 18 nov. 2009 : 18:00:27
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C'est purgé mais je pense que c'est le plombier qui n'a pas remis d'eau dans le circuit après ses travaux.
Cela dit ce n'Ă©tait pas ma question initiale. |
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Ankou
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Posté - 18 nov. 2009 : 18:20:40
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citation: Initialement posté par maitrekanter59
C'est purgé mais je pense que c'est le plombier qui n'a pas remis d'eau dans le circuit après ses travaux.
Purger c'est enlever une partie d'un mélange, ici en l'occurence de l'air et de l'eau. Et comme les radiateurs ne fonctionnent pas à l'air (mauvais conducteur de la chaleur), c'est retirer l'air de l'eau.
Donc vos radiateurs ne sont pas purgés (ou aptes à fonctionner comme vous voulez).
citation: Initialement posté par maitrekanter59
Cela dit ce n'Ă©tait pas ma question initiale.
Je laisse le soin à mes collègues de vous répondre sur ce point.
En vous répondant, je ne voulais que vous aider à avoir chaud, et non à savoir si vous pouviez vous faire rembourser en continuant d'avoir froid.
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maoyann
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Posté - 18 nov. 2009 : 20:43:16
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citation: Je sais bien que les autres copros n'y sont pour rien. D'après moi si qqn devait payer ce serait le syndic. Charge à lui de se retourner éventuellement vers le plombier si nécessaire.
Vous avez l'air de trouver normal que je paie pour du chauffage que je n'ai pas. Vous feriez quoi Ă ma place?
Je trouve anormal que vous n'ayez pas de chauffage. Mais je ne vois pas à qui vous pouvez imputer le paiement de ces charges, étant donné qu'on ne sait pas bien qui est responsable.
Néanmoins, je ne crois pas que j'aurais eu votre patience et comme vous êtes sur place, je me serai rendu chez le syndic pour lui mettre un peu la pression, j'aurai moi-même appelé le chauffagiste plus tôt que vous ne l'avez fait pour essayer de résoudre le problème plus vite et éviter de payer pour quelque chose dont vous ne profitez pas.
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Posté - 19 nov. 2009 : 09:03:59
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citation: Initialement posté par maoyanncitation: Je sais bien que les autres copros n'y sont pour rien. D'après moi si qqn devait payer ce serait le syndic. Charge à lui de se retourner éventuellement vers le plombier si nécessaire.
Vous avez l'air de trouver normal que je paie pour du chauffage que je n'ai pas. Vous feriez quoi à ma place? Je trouve anormal que vous n'ayez pas de chauffage. Mais je ne vois pas à qui vous pouvez imputer le paiement de ces charges, étant donné qu'on ne sait pas bien qui est responsable. Néanmoins, je ne crois pas que j'aurais eu votre patience et comme vous êtes sur place, je me serai rendu chez le syndic pour lui mettre un peu la pression, j'aurai moi-même appelé le chauffagiste plus tôt que vous ne l'avez fait pour essayer de résoudre le problème plus vite et éviter de payer pour quelque chose dont vous ne profitez pas.
Malheureusement non, je ne suis pas sur place car je travaille Ă Paris. |
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ABCT
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 Posté - 22 nov. 2009 : 08:27:54
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Si vous n'avez pas d'eau lors de la "purge" cela signifie simplement qu'il manque de pression il faut donc mettre de l'eau dans le circuit, il suffit de tourner un robinet et cela dure 5 minutes......APRES il faut à nouveau "chasser" l'air du circuit donc purger à votre niveau (supérieur). |
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ABCT
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Posté - 22 nov. 2009 : 08:34:34
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Quant à votre question initiale, il convient de préciser que l'on ne peut modifier la répartition des tantièmes de chauffage.....Par contre il vous faut "évaluer" un préjudice (sera -t-il accepté???? et par qui????) pour prétendre à une indemnité qui serait versée par le syndicat (donc pour partie par vous même).
Les autres coprorpiétaires (ou locataires) ont récupérer "leur chauffage" dans quel délai?????
Si vous avez été "oublié" pendant un mois pour ce simple problème (à première vue de prsssion...)il y a carrence de votre syndic. |
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Posté - 22 nov. 2009 : 09:00:47
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maitrekanter59 si vous n'avez pas de chauffage, le seul responsable direct pour vous c'est le syndic et en indirect le chauffagiste.
Donc 2 pbs :
1- pas de chauffage
2- paiement de charges de services dont vosu ne bénéficiez pas
RĂ©ponse Ă 1 :
faites pression auprès du syndic et demandez les coordonnées du chauffagiste/pression pour qu'il remette en marche ce chauffage. Coup de fil puis LRAR si pas de réponse (ces LRAR ne serviront pas à grand chose de toute façon...  )
RĂ©ponse Ă 2 : votre question initiale,
Seul le syndicat est responsable par l'intermédiaire du syndic, via le chauffagiste/plombier. Sauf à aller au Tribunal  , vous n'avez aucune chance d'avoir une réduction de vos charges. Seule l'AG pourrait le décider ponctuellement, mais il y a peu de chances.
Conclusion, portez vos efforts sur la remise en Ă©tat du chauffage : le chauffagiste/plombier !
N'achetez pas de pull over supplémentaires, cette dépense ne serait pas prise en compte comme DI par un tribunal (je sais c'est pas drôle ) |
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Posté - 22 nov. 2009 : 18:40:17
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Merci rambouillet pour cette réponse très précise.
Pour le chauffagiste j'ai déjà récupéré ses coordonnées, pour le moment je n'ai pas eu le temps de m'en occuper.
Je continue à faire pression auprès du syndic qui devient de plus en plus désagréable (et absent) au téléphone...
Pour le point 2 effectivement je n'attendais pas grand chose, mais tant qu'il y a de la vie...
Bonne soirée. |
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Posté - 22 nov. 2009 : 20:20:30
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pour le chauffagiste, ne trainez pas, car vous risquez de passer en hibernation et ensuite le printemps arrive....
et dans ce cas, le chauffagiste constatera une autre panne, alors que si vous le faites rapidement cela fera partie de son "objectif de résultat suite à intervention" et donc "gratuit" (normalement... ) |
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