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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 24 nov. 2009 :  18:51:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
En 2005, l'ex syndic professionnel avait fait voter en AG la mise à jour du RdC, décision importante car il doit inclure l'installation et la répartition des charges d'un ascenseur.

Depuis, en tant que syndic bénévole j'ai hérité du dossier et je constate que le RdC "remanié" que nous devrions adopté lors de l'AG 2010, comporte une carence: le local technique de l'ascenseur (15 ans environ) a été installé dans la petite cave d'un copropriétaire. Le copropriétaire paye toujours les charges (minimes: 1/1000)de cette cave qui est devenu partie commune.

Comment résoudre ce problème ?
Merci.


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 24 nov. 2009 :  19:22:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut penser que lorsque ce local a été installé dans la cave, il y a eu au préalable rétrocession de la dite cave dans le domaine commun de la copro.

Si oui, les charges se calculent sur 999 et on recueille 999.
Si la cave est resté un lot privatif mais au compte du syndicat, on décompte sur 1000 mais on ne recueille que 999.

A mon avis pas de raison de changer le RDC, la seule modif qui pourrait avoir lieu c'est l'EDD.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 nov. 2009 :  19:40:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sentinelle : et le SDC rembourse le trop perçu de charges à ce copropriétaire !!

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 nov. 2009 :  20:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui est propriétaire aujourd'hui de cette cave ?

pour cela il faut consulter les hypothèques
 
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