| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 nov. 2009 : 11:46:46
|
bjr,
Quelle date doit-être prise en compte pour la révision du loyer en fonction de l'IRL (la date de signature du bail ou la date de début du contrat : le bail a été signé le 27 novembre 2008 et le contrat de bail démarrait à la date d'entrée dans les lieux, soit le 5 janvier 2009) ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 nov. 2009 : 13:26:50
|
|
La date d'entrée dans les lieux doit être prise en compte soit pour vous le 5 janvier 2009. |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 nov. 2009 : 14:59:17
|
Votre réponse m'étonne Numero6.
Pour moi, la date de révision du loyer est celle qui est prévue dans le bail (si elle est prévue). Elle peut d'ailleurs être antérieure à la date d'entrée dans les lieux (tout ça dépend de l'accord conclu au moment de la signature du bail). |
 |
|
 |
 |
 |
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 nov. 2009 : 15:16:22
|
La question de la date de la révision a été très discutée sur ce fil, débuté en juillet.
http://www.universimmo.com/forum_un...hTerms=loyer
Pour résumer le fil cité, ce que dit Yarol est exact.
Les parties peuvent prévoir la première révision du loyer avant la date anniversaire du contrat (à la date de leur choix). En revanche la révision suivante devra avoir lieu un an plus tard, de date à date. En effet, il ne peut y avoir qu'une seule révision par an. |
|
|
Édité par - maoyann le 25 nov. 2009 15:52:15 |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 25 nov. 2009 : 20:14:15
|
La question que posait Japymonfils, si j'ai bien compris sa question était quelle date dois je prendre en compte pour l'augmentation de mon loyer , la date de signature du bail ou la date d'entrée dans les lieux.
Là à mon avis c'est la date d'entrée dans les lieux qui compte.
Maintenant si on répond à une question qu'il n'a pas posé mais qui pourrait être :
citation: A quelle date dois je faire l'augmentation de mon loyer
Selon ce qui est mis dans son bail : il peut y avoir plusieures possibilités qui sont en génerales les suivantes
1.- La date anniversaire du bail ( ici le 05/01)
2.- Le 1 er du mois débutant le bail ( ici le 1/01/2010)
3.- Le 1 er janvier de l'année suivante
4.- toute autre date qui serait spécifiée sur le bail
étant bien entendu que l'augmentation suivante sera faite à la même date anniversaire que la première augmentation.
mais peut-être me tromps-je? |
Édité par - Numero6 le 25 nov. 2009 21:08:16 |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 nov. 2009 : 10:31:28
|
|
dans le bail il est spécifié : "le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis à la date anniversaire du contrat". Ma question est donc de savoir ce que l'on entend par date anniversaire du contrat : est-ce la date de signature du bail ou la date d'entrée dans les lieux ? |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 nov. 2009 : 10:37:55
|
|
citation: Ma question est donc de savoir ce que l'on entend par date anniversaire du contrat : est-ce la date de signature du bail ou la date d'entrée dans les lieux ?
C'est la date
- à laquelle débute le bail,
- depuis laquelle il vous paie un loyer.
D'après votre premier message il s'agit donc bien comme l'a écrit N°6 du 5 janvier 2009.
citation: et le contrat de bail démarrait à la date d'entrée dans les lieux, soit le 5 janvier 2009) ? |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
