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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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clcar
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 nov. 2009 : 10:16:22
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Bonjour ,
Voila une bien bonne, Mon mari a acheté un appartement (nous sommes maries sous contrat ayant 3 enfant et lui 0) donc on s'est protégé pour le grand saut
En tant que son épouse et sans savoir je suis allée en AG et j'ai voté , sans pouvoir, et voila que nous apprenons qu'il devait me signer un pouvoir
Le syndic n'a pas fait de recherche !! le CS encore moins
A votre avis, si nous prenons la dernière AG peut-elle être caduque
Avec tous les soucis qu'engendre le syndic + le CS a cause de mon insertion dans la copro (courrier toujours signé par Mr et Mme) ils ne doivent pas être en pleine joie
Nous avons déposé un dossier en TGI, et pour cela nous avions jusqu'au 24 novembre ,
Peut-être ben qu'oui , Peut-être bien qu'non ...
Nous avons fait des approches avec le SYNDIC afin de resoudre nos problèmes entre nous = silence
Pour nous punir ?? nous n'existions plus :
Abstention de documents - même les charges et les appels de fond pour les travaux afin de nous mettre en difficultés (je pense)
Mais comme je suis cela régulièrement et que nous sommes dans la même ville mon mari se rendait chez le syndic !!
j'avoue le dossier a été déposé le 23 novembre et que l'assignation a été rendue chez le syndic 3 a 4 jours après
Résultat + avalanche de courriers en réponse aux multiples courriers RAR- daté du 24 novembre , enveloppe dont poste le 27 novembre
Le coup était bien monté , et le notre encore mieux sans le vouloir
maintenant
- je préfère ne pas avoir de regrets, car avec les courriers actuels on sent la machination a plein nez
Que peut-il se cacher sous la complicité du syndic et de la présidente du CS - dont les autres CS n'ont qu'a dire oui oui !!!
Avez vous une idée
Merci
clcar
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Posté - 30 nov. 2009 : 11:58:27
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clar : vous êtes marié, par conséquent vous avez TOUT pouvoir de participer à l'AG, vous êtes copropriétaire, POINT !!!
Un mari ne donne pas pouvoir à sa femme pour participer à une AG. Ni le syndic, et encore moins le CS n'ont le pouvoir de faire desd enquêts sur les conditions de votre mariage. Un contrat ent re époux ne regardent que les époux et pas vos voisins !!!!!
Savez vous si les autres copropriétaires sont mariés avec ou sans contrat ??? ridicule, cela ne vous regarde pas, bien évidement.
Vous pouvez également participer tous les deux à cet AG, MAIS seul l'un d'entre vous votera sur les résolutions.
Maintenant, vous avez participé et voté à cette AG, le PV a t'il été distribué à tous les copropriétaires avec votre vote sur chaque résolution ?? Si c'est le cas, pourquoi aller au tribunal ?? vous êtes dans votre droit, cette AG est régulière.
Si un autre copropriétaire désire aller au tribunal pour faire annuler cette AG, c'est SON problème pas le votre.
Pourquoi avez vous été au Tribunal ??? Vous assignez le SDC sur quels motifs ?? Si ils n'ont pas pris en compte vos votes sur les PV, alors vous avez raison.
Vous n'avez aucuns problèmes à résoudre avec ce syndic. Vous dites qu'il ne vous envoie plus les charges de la copropriétaires ?? qu'elles raisons donne t'il ?? Vous pouvez payer vos charges à chaque début de trimestre sans avoir reçu l'appel de fonds, il vous suffit de clkaculer votre quote part avec le budget voté par l'AG, et la même chose pour les trvaux ( l'AG a voté un calendrier des appels de fonds). Payer vos charges sans attendre l'appel de fonds, vous vous mettez toute seule dans les soucis. le syndic ne rejeterra pas vos chèques, il commetterait une faute grave, en plus de cette belle idiotie !!!
Pour votre info : le syndic et le CS n'ont AUCUNS pouvoirs de décisions. Seule l'AG est décisionnaire. Le syndic exécute les décisions de l'AG et le CS contrôle ses comptes et sa gestion. ET pas plus !!!!! |
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Posté - 30 nov. 2009 : 12:54:39
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philippe : c'est le mari qui a acheté l'appartement, donc celui ci doit être uniquement à son nom, ce qui veut dire que son épouse sans mandat ne peut pas participer à l'AG.
La copro et elle ne se connaissent pas !
La copro ne connait pas Mr et Mme |
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Posté - 30 nov. 2009 : 14:00:04
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rambouillet : un contrat de mariage est un contrat privé, il ne regarde pas le SDC. Et en aucun cas le CS et sa présidente !!!
Mlle clcar s'est marié à Mr Clcar, avec ou sans contrat de mariage elle peut voter à l'AG. Elle pouvait simplement l'annoncer à l'AG, c'est peu être sa petite erreur !!! 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 30 nov. 2009 : 14:21:36
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Mais pas du tout Philippe !!!
Avant de lancer des telles affirmations on se donne la peine de vérifier !
Le SDC ne connait QUE les copropriétaires titulaires de droit dans l'immeuble !
Lors de la mutation d'un lot, le notaire notifie les données sur l'acquéreur !
Si c'est une "communauté" c'est 'M. et Mme'.
Si c'est une indivision c'est X + Y +Z.
Si c'est Monsieur X , ou si c'est Mme Y ...
Ici, c'est bien Monsieur qui est seul copropriétaire.
Madame Clcar est conjoint d'un coproprii"étaire, et à ce titre doit recevoir mandat pour participer à l'AG et être expressément mandaté par son mari pour prétendre à être élue au CS !
C'est là un point qui a déja été longuement abordé dans les forum sur lequel il n'y a aucune confusion possible.
D'où nécessité de connaitre le lien existant entre M. et Mme, donnée que doivent connaitre les copropriétaires et qui fait partie de la liste des copropriétaire selon la norme CNIL, que tout CS doit avoir en main.. |
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Posté - 30 nov. 2009 : 16:55:25
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gedehem : vous nous dites qu'un CS doit avoir en main le contrat de mariage de Mr X et de Mme Y ?
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Posté - 30 nov. 2009 : 17:17:40
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gedehem : Qui participe aux Ag :
citation: ....... les propriétaires de lots, quand ils ont notifié au syndic leur domicile réel (art. 64 Décret 1967) ; peuvent également participer leurs conjoints, sauf s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de bien (auquel cas seul l'époux propriétaire peut participer ; s'il veut faire participer son conjoint, il doit lui signer un pouvoir) ;
OK . Mais êtes vous sur que le temps passant, certains couples mariés sous la séparation des biens, participant aux AG depuis plus de 25 ans, repectent cet article de loi, et que les autres copropriétaires anciens et nouveau , syndic et membres du CS fassent très attention à ce cas lors des AG. Je pense également qu'au fil des années la liste de présence peut se modifier de Mr X en Mr et Mme Y !!!
Mais je vais jeter de suite un coup d'oeil à la dernière liste de présence pour vérifier cela, et également vérifier les couples non-mariés ou Pacsés. 
Pour info : le syndic a mis 3 ans à changer le nom de mon lot, il y figurait toujours le nom de l'ancien propriétaire !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 30 nov. 2009 : 20:55:24
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On ne peut pas d'un coté
- rouspéter parce que telle personne participe aux AG alors qu'eller n'est que le copain ou copine du copropriétaire, ou même parce que telle personne étrangère à l'AG (un avocat, un huissier) est ameneée par un copropriétaire et le syndic,
- de l'autre rester passif parce qu'on ne sait même pas si le couple (HF, FF, HH) qui habite au 5° est en indivision, marié sans contrat, séparé de biens, pacsé ..etc ...
Sans parler de ce bonhomme qui se présente au CS (vu ici sur UI) alors qu'on sait qu'il n'est pas copropriétaire !
Le 1er document que doit exiger un CS est "la liste des copropriétaires", prévue D.art.32.
Ce document doit avoir la forme prévue par la norme CNIL n°21 du 18 décembre 2003, qui liste les données non confidentielles que le syndic est en droit d'obtenir.
Pour mémoire :
Norme CNIL N°21 du 18.12.2003
"(....)
Article 2
Finalité du traitement
Le traitement ne doit pas avoir d'autres fonctions que :
d'assurer la gestion des sociétés civiles immobilières, des sociétés ayant pour objet la construction, des coopératives et des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé : la comptabilité de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
a) Identité :
-le candidat acquéreur, le copropriétaire ou le propriétaire,
· l’associé,
· le conjoint du copropriétaire ou du propriétaire,
· leur partenaire signataire d’un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés) à condition qu’il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d’indivision,
· le ou les titulaires des droits visés à l’article 6 du décret du 17 mars 1967 :
o nom,
o nom marital,
o prénoms,
o date et lieu de naissance,
o nationalité,
o situation familiale,
o régime matrimonial,
o adresse,
o adresse de courrier électronique,
o numéro de téléphone,
o code interne de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification).
· coordonnées du mandataire commun en cas d’indivision ou du gérant qui gère les lots
b) identité bancaire ou postale ;
(....)
- - - - - - --
C'est en vigueur depuis 2003, ce que devraient noter les CS pour pouvoir exiger du syndic une copie, ainsi qu'il est prévu L.art.21.
Et comme le syndic est tenu de tenir à jour cette liste des copropriétaires, ce à quoi doit veiller le CS, aucu risque d'attendre 25 ans pour savoir ce qu'il en est !
A moins que durant 25 ans syndic ET CS ne fassent pas leur boulot .....  |
Édité par - Gédehem le 30 nov. 2009 21:00:29 |
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