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Durée de conservation des PV d'AG

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lossam
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2009 : 17:44:20

citation:

Posté - 12 juil. 2009 : 22:24:48
attylha: il ne s'agit pas de "s'arranger" mais de respecter les textes légaux en la matière!

le syndic doit conserver les archives sur les 10 dernières années PLUS tous les documents important .......même plus anciens: RDC mutations............

Je reprends une rêponse de ATTYLHA sur les archives détenu par un ancien syndic
d'ou ma question:

Quel est la durée de conservation des PV d'Assemblée Générale en copropriété?

Cette question m'interesse car ayant changé de syndic l'ancien ne nous a pas remis les PV des 18 premiéres années .
Alors que pendant ces années là il a été pris des décisions en AG importante dont le reglement de copropriété ne fait pas mention
Merci de vos reponses éclairées

***Modération : correction de balises***

Signature de lossam

"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"

Édité par - maoyann le 30 nov. 2009 20:27:23

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2009 : 18:45:30

citation:

Initialement posté par lossam

4 Posté - 12 juil. 2009 : 22:24:48
attylha: il ne s'agit pas de "s'arranger" mais de respecter les textes légaux en la matière!

le syndic doit conserver les archives sur les 10 dernières années PLUS tous les documents important .......même plus anciens: RDC mutations............

Je reprends une rêponse de ATTYLHA sur les archives détenu par un ancien syndic
d'ou ma question:

Quel est la durée de conservation des PV d'Assemblée Générale en copropriété?

Cette question m'interesse car ayant changé de syndic l'ancien ne nous a pas remis les PV des 18 premiéres années .
Alors que pendant ces années là il a été pris des décisions en AG importante dont le reglement de copropriété ne fait pas mention
Merci de vos reponses éclairées

si vous nous disiez depuis quelle date le syndic a t il les PV d'AG ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2009 : 21:05:10

S'il y a litige, la prescription est de 10 ans !

Pour les PV d'AG, en principe "conservés dans un registre prévu à cet effet", ce serait 30 ans, s'agissant de la prescription la plus longue pour certains actes, comme une aliénation par exemple.

lossam
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2009 : 07:10:42

La résidence a été construite en 1971 .
Et l'ancien syndic nous a remis les PV d'Assemblée Générale de 1989 à 2009

Signature de lossam

"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"

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