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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2009 : 22:20:45
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Bonsoir,
Aprés réclamation en tant que président du CS car les délais n'étaient pas respectés( deux mois et demi aprés l'AG ), le syndic vient de nous envoyer les comptes rendus.
Quelle a été ma surprise de voir écrit des énormités du style "l'AG approuve les comptes 2008 sans réserve " alors que nous avons été plusieurs à voter contre, entre autres....
Que dois je faire??
Dois je dénoncer ces "erreurs" par LR au syndic?
Merci de m'aider dans mes premiers pas....
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 03 déc. 2009 : 23:08:16
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Et qu'en pense le président de cette assemblée générale ?
Lui et les assesseurs, qui ont signé le procès-verbal, sont-ils de votre avis?
Si vous êtes seul, ou une minorité, à contester, il sera difficile de démontrer que vous avez raison.
Avant de signer un nouveau contrat avec le syndic, il est important que soit précisée l'obligation du syndic d'envoyer le procès-verbal des assemblées à tous les copropriétaires. Sinon, la loi ne l'impose pas.
Avec une telle obligation, vous recevrez le pv dans le délai légal et pourrez réagir immédiatement, avant que les participants à l'AG oublient même ce qu'ils avaient voté exactement... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 04 déc. 2009 : 07:46:48
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c'est la signature du président de l'AG qui valide le PV;
Voter contre l'approbation des comptes est une erreur; ce vote pénalise le syndicat pas le syndic.
Il se peut que vous ayez des réserves à faire sur une dépense;elle doit être mentionnée à la demande du contestataire.
Comme Pt du CS vous avez duu vérifier les comptes y avez vous observé des erreurs lors de cette vétrification et en avez vous fait part:
-au syndic Ă ce moment lĂ
-lors de l'AG,si ces erreurs ,réelles,n'avaient pas été rectifiées par le syndic |
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Posté - 04 déc. 2009 : 07:54:17
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est ce que votre président de séance a signé ce PV ?
NON, alors parlez en avec lui et faites le nécessaire pour un correctif
OUI, il y a peu de chances à ce que cela soit rectifié surtout si cela ne change pas le résultat du vote.
Refusez l'approbation de comptes arrêtent toutes opérations ultérieures à l'exercice comme rendre de l'argent aux copros créditeurs ou en réclamer aux copros débiteurs.
La prochaine fois, faites vous élire président de séance, présidez la séance et conduisez la comme vous l'entendez dans le respect des règles et vérifiez ce que vous signez...
Faites tout de mĂŞme un courrier au syndic pour lui montrer que vous n'etes pas dupe de son PV anormal. |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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4
 Posté - 04 déc. 2009 : 08:57:00
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"approuve les comptes sans réserve" ne veut pas dire que votre vote n'a pas été pris en compte
ce texte est est la proposition de résolution qui était joint à la convocation d'AG
il faut regarder ce qui est indiqué pour les votants: pour, contre, abstentions
si le vote des "contre" a été omis sur le PV (et non le compte rendu) il faut contacter en urgence le président de cette AG pour lui indiquer qu'il lui appartient d'exiger la modifier du vote de cette résolution et donc une nouvelle notification |
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Posté - 04 déc. 2009 : 11:17:29
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bailbail : citation: Quelle a été ma surprise de voir écrit des énormités du style "l'AG approuve les comptes 2008 sans réserve " alors que nous avons été plusieurs à voter contre, entre autres....
Si les comptes ont été approuvés dans l'état,par une majorité de POUR, ils sont approuvés sans réserves si l'AG n'a pas rejetté des factures ou autres comptes. Les CONTRE sont minoritaires, vous n'y pouvez rien.
Vous avez voté contre, l'AG n'a pas suivi votre avis, vous ne pouvez rien faire. par contre si votre vote CONTRE ne figure pas au PV, vous pouvez contester l'AG sur cette résolution.
Vous êtes président du CS, avez vous lors de cette AG fait votre compte-rendu d'activité, et proposez à l'AG de rejetter tels ou tels écritures, en argumentant ces rejets ???? Si OUI pourquoi l'AG ne vous a pas suivi ??? |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 08 déc. 2009 : 16:48:48
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d'ailleurs, où est la réglementation qui dit que le PV sera envoyé sous un délai de 2 mois (maxi) ?
Par contre , oui, toute réclamation de la part d'un copropriétaire doit être mentionné dans les 2 mois. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 08 déc. 2009 : 17:47:58
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l'article L42 indique < Les actions qui ont pour but de contester les décisions d'AG doivent.................,dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic "dans un délai de deux mois" à compter de la tenue de l'AG >
si le syndic tarde à notifier le PV cela décale le point de départ du délai de contestation |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 08 déc. 2009 : 18:10:52
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ah, oui maintenant je me rappelle ! les travaux ne pouvant commencer que environ 4 mois après la date de l'AG Si il n'y a pas eu contestation. bien sûr c'est un délai maximum mais bien souvent retenu par les syndics malheureusement.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2009 : 20:06:18
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Pour les travaux c'est.................presque ça
article L42 ................sauf en cas d'urgence l'exécution des travaux décidés par l'AG en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa(1)
(1) les actions qui ont pour but de contester des décisions des AG doivent,à peine de déchéance,être introduites par......................délai de 2 mois à compter......
Il est bien certain que pour des travaux importants votés à la majorité 24 (ex.ravalement façades...) il est souhaitable d'appliquer ce même principe----sauf s'il n'y a ni opposant ni défaillant (tt rare) |
Édité par - felix1930 le 08 déc. 2009 20:12:12 |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 déc. 2009 : 22:00:48
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1) BAILBAIL a disparu dans la nuit brune ...... 
2) les travaux importants même votés à la maj.art.24 ne démarrent quasi jamais dans les 2 mois, ne serait-ce que parce qu'il faut préalablement en assurer le financement en tout ou partie.  |
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