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bona13
Nouveau Membre



1 message
Statut: bona13 est déconnecté

PostĂ© - 04 dĂ©c. 2009 :  07:37:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nouveau et je cherche une info et vous avez en partie repondu dans d'autres sujets mais j'aimerai vous exposer mon cas pour que vous me conseillez svp.

On va acquerir a 2 personnes un bien compose de 2 lots independants. une maison et un T1 avec au dessus un garage. quel doit etre la demarche pour amenager le garage en piece de vie ??? il mesure 27 m² (interieur).

d'autre part la parcelle totale mesure 312m². la maison principale 54m² (habitable), le T1 21m² habitable. si nous procedons a l'achat directement en copropriete (en divisant la parcelle), et sachant que le COS est de 0.4, est il possible de faire cette transformation, ou vaut il mieux rester en indivision le temps de l'amenagement et creer la copro apres ???

et quels sont les inconvenients ??

merci si vous avez 2 mn de dispo de m'eclairer.

Sinceres Salutations.
Signature de bona13 
Merci

;o)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2009 :  07:52:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas la surface habitable qu'il faut mesurer mais la SHON pour vérifier le calcul du COS

Copro ou indiv ne changent pas grand chose.

en revanche, les règles de stationnement prévues au POS seront elles encore respectées si vous suppprimez me garage ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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