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keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2009 : 14:17:48

Notre locataire aurait été vu en train de détérioré la porte principale de l'allée. Le syndic doit-il prouver que c'est bien lui qui à dégradé notamment avec un procès verbale d'infraction?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2009 : 14:54:43

Keritsu,
Pouvez-vous donner des détails ?

citation:

Le syndic doit-il prouver que c'est bien lui qui à dégradé notamment avec un procès verbale d'infraction?

Pensez vous qu'un syndic soit à même de rédiger un "procès verbal d'infraction" ?
Quel est votre objectif : dépôt de plainte, déclaration aux assurances ...?

Signature de maoyann

Yann

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2009 : 15:12:20

Si un locataire est vu en train de détérioré la porte principale de l'allée. Le syndic doit-il prouver que c'est bien le locataire (personne physique) qui à dégradé notamment par l'apport d'un procès verbale d'infraction?(ou autres)
S'il n'apporte aucune preuve. Comment peut-il affirmer qu'un locataire et pas une autres personne est à l'origine de la dégradation? Cela pourrait être n'importe qui? Ai-je raison?

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2009 : 17:27:35

il faut que le syndic recoive un courrier écrit d'une personne témoignant avoir vu les faits: cela s'appelle un témoin

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