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mamée
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 Posté - 11 déc. 2009 : 19:27:10
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Bonsoir,
Un copropriétaire est décédé depuis 6 mois et il va falloir procéder à la recherche d'héritiers ce qui risque de durer un certain temps. Les impayés s'accumulent. Comment pouvons-nous gérer cette situation au mieux pour le syndicat ? Je précise que nous n'avons pas de "fonds de roulement", la comptabilité étant saine.
Je vous en remercie -
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Posté - 12 déc. 2009 : 10:43:59
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difficile et assez rare comme situation.
Si on connait le notaire chargé de la succession, on s'adresse à lui en envoyant les appels de charges...
Il est possible également, face aux impayés, de mettre une hypothèque, ce qui permettra le moment venu (la vente du bien) de, peut-être, récupérer les impayés.
Ensuite, il faut décider en AG une avance dite de solidarité correspondant aux charges et payée par les copros restants. Lors de la récupération des impayés les avances sont rendus aux copros.
Il peut également être décidé par l'AG la saisie immobilière...
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 12 déc. 2009 : 11:13:42
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les frais de recherche d'héritiers ne couteront rien au syndicat
le généalogiste sera payé par les héritiers s'ils aceptent la succession |
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mamée
Nouveau Membre
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3
Posté - 12 déc. 2009 : 11:38:36
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Nefer, bien sûr que la recherche des héritiers ne concerne en rien le syndicat.
merci Rambouillet .
il est vrai que ce cas est rare... mais il arrive...
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2009 : 22:09:41
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citation: Je précise que nous n'avons pas de "fonds de roulement", la comptabilité étant saine.
ce qui démontre qu'une copro doit toujours avoir un "fonds de roulement", appelé maintenant "avance de trésorerie", et que parler d'une copro "saine" n'a pas pas beaucoup de sens, eu égard aux imprévus de la vie de chacun.
Vous n'avez pas d'autres choix que de voter une avance de trésorerie, n'en déplaise à ces pourfendeurs, l'ARC par exemple. Les héritiers trouvés, les choses rentreront dans l'ordre. |
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Posté - 13 déc. 2009 : 08:52:50
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s'il est vrai que l'avance de trésorerie est une bonne solution (ce n'est pas forcé de monter jusqu'à 1/6 du budget, pour ma part 1/12 suffit : 1 mois), dans le cas précis, cela ne me semble pas la bonne solution.
Pourquoi ?
1- au vu de la longueur de la recherche et de la succession, les impayés peuvent vite dépasser le 1/6 du budget
2- dans le cas où ils seraient payés après la succession, ils resteraient des avances de trésorerie classique, alors qu'en avance de solidarité, elles sont comptabilisés et identifiés, donc remboursés aux copros.
Dans ce cas, je préconiserai les 2 :
* l'avance de trésorerie pour le fonctionnement de la copro
* l'avance de trésorerie pour pallier à ces impayés particuliers (que l'on peut penser temporaires)
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Posté - 13 déc. 2009 : 11:34:36
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Attention, une recherche d'héritiers peut prendre BEAUCOUP de temps.
J'ai ainsi hérité il y a une vigtaine d'anne d'un ancêtre mort en 1932 (moi et quelques dizaines d'autres personnes, bien entendu).
Plusieurs générations de généalogistes ont enfin réussi dans les années 80 a terminer l'arbre....
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mamée
Nouveau Membre
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7
Posté - 13 déc. 2009 : 14:36:42
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j'ai lu vos réponses et il n'y a là rien de bien réjouissant.
Je venais pour savoir si vous aviez été confrontés à ce problème car notre syndic a l'air dépassé...
Nous allons essayer de trouver une solution et si elle est satisfaisante je vous la communiquerai au cas où cette situation se représenterait ailleurs.
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 déc. 2009 : 15:56:41
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citation: Initialement posté par mamée
Nefer, bien sûr que la recherche des héritiers ne concerne en rien le syndicat.
merci Rambouillet .
il est vrai que ce cas est rare... mais il arrive...
ce n'est pas ce que j'ai écrit!!
les frais de recherche NE COUTENT RIEN au syndicat!!! |
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mamée
Nouveau Membre
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Posté - 14 déc. 2009 : 16:20:01
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c'esr vrai, Nefer, j'ai mal retranscrit vos mots. Pour moi votre intervention concernant la gratuité des recherches était évidente !!!!!!
sans rancune. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:12:21
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je relance ce sujet de fin 2009 mais j'ai une question à poser concernant le décès d'un copro SANS heritier et SANS testament.
que se passe t-il dans ce cas ?
qui prend en charge les appels de fonds ?
et que devient l'appart ?
est ce au syndic de s'occuper de contacter .... qui au fait ?
merci pour vos idées. |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:23:14
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c'est un succession vacante. il faut solliciter la désignation de l'administration les domaines comme curateur dans un 1er temps puis déclarer sa créance au curateur |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:28:19
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merci sybarite et contente de vous revoir sur le site 
qui prend contact ? le syndic ?
comment etre sur que aucun heritier de designé dans un testament dont personne n'aurait connaissance ?
car un notaire peut avoir accès au fichier central des dernieres volontés. mais concretement parlant, le syndic ...
doit il prendre contact avec un notaire ?
qui va faire la recherche ?
mais qui va payer ce notaire ??? |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:54:25
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C'est une procédure.
Article 809-1 du C C
Créé par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.
L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une public
C'est au syndic éventuellement de saisir le juge. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 19:31:14
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