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mamée
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Posté - 11 déc. 2009 :  19:27:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Un copropriétaire est décédé depuis 6 mois et il va falloir procéder à la recherche d'héritiers ce qui risque de durer un certain temps. Les impayés s'accumulent. Comment pouvons-nous gérer cette situation au mieux pour le syndicat ? Je précise que nous n'avons pas de "fonds de roulement", la comptabilité étant saine.
Je vous en remercie -

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 12 déc. 2009 :  10:43:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
difficile et assez rare comme situation.

Si on connait le notaire chargé de la succession, on s'adresse à lui en envoyant les appels de charges...

Il est possible également, face aux impayés, de mettre une hypothèque, ce qui permettra le moment venu (la vente du bien) de, peut-être, récupérer les impayés.

Ensuite, il faut décider en AG une avance dite de solidarité correspondant aux charges et payée par les copros restants. Lors de la récupération des impayés les avances sont rendus aux copros.

Il peut également être décidé par l'AG la saisie immobilière...


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2009 :  11:13:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les frais de recherche d'héritiers ne couteront rien au syndicat

le généalogiste sera payé par les héritiers s'ils aceptent la succession

mamée
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2009 :  11:38:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Nefer, bien sûr que la recherche des héritiers ne concerne en rien le syndicat.
merci Rambouillet .
il est vrai que ce cas est rare... mais il arrive...


mespres
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2009 :  22:09:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je précise que nous n'avons pas de "fonds de roulement", la comptabilité étant saine.

ce qui démontre qu'une copro doit toujours avoir un "fonds de roulement", appelé maintenant "avance de trésorerie", et que parler d'une copro "saine" n'a pas pas beaucoup de sens, eu égard aux imprévus de la vie de chacun.
Vous n'avez pas d'autres choix que de voter une avance de trésorerie, n'en déplaise à ces pourfendeurs, l'ARC par exemple. Les héritiers trouvés, les choses rentreront dans l'ordre.

rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 déc. 2009 :  08:52:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il est vrai que l'avance de trésorerie est une bonne solution (ce n'est pas forcé de monter jusqu'à 1/6 du budget, pour ma part 1/12 suffit : 1 mois), dans le cas précis, cela ne me semble pas la bonne solution.

Pourquoi ?
1- au vu de la longueur de la recherche et de la succession, les impayés peuvent vite dépasser le 1/6 du budget
2- dans le cas où ils seraient payés après la succession, ils resteraient des avances de trésorerie classique, alors qu'en avance de solidarité, elles sont comptabilisés et identifiés, donc remboursés aux copros.

Dans ce cas, je préconiserai les 2 :
* l'avance de trésorerie pour le fonctionnement de la copro
* l'avance de trésorerie pour pallier à ces impayés particuliers (que l'on peut penser temporaires)

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 déc. 2009 :  11:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention, une recherche d'héritiers peut prendre BEAUCOUP de temps.

J'ai ainsi hérité il y a une vigtaine d'anne d'un ancêtre mort en 1932 (moi et quelques dizaines d'autres personnes, bien entendu).
Plusieurs générations de généalogistes ont enfin réussi dans les années 80 a terminer l'arbre....

mamée
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 déc. 2009 :  14:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai lu vos réponses et il n'y a là rien de bien réjouissant.
Je venais pour savoir si vous aviez été confrontés à ce problème car notre syndic a l'air dépassé...
Nous allons essayer de trouver une solution et si elle est satisfaisante je vous la communiquerai au cas où cette situation se représenterait ailleurs.
Merci

nefer
Modérateur

14608 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 déc. 2009 :  15:56:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mamée


Nefer, bien sûr que la recherche des héritiers ne concerne en rien le syndicat.
merci Rambouillet .
il est vrai que ce cas est rare... mais il arrive...




ce n'est pas ce que j'ai écrit!!



les frais de recherche NE COUTENT RIEN au syndicat!!!

mamée
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 déc. 2009 :  16:20:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'esr vrai, Nefer, j'ai mal retranscrit vos mots. Pour moi votre intervention concernant la gratuité des recherches était évidente !!!!!!
sans rancune.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 févr. 2011 :  18:12:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
je relance ce sujet de fin 2009 mais j'ai une question à poser concernant le décès d'un copro SANS heritier et SANS testament.

que se passe t-il dans ce cas ?
qui prend en charge les appels de fonds ?
et que devient l'appart ?

est ce au syndic de s'occuper de contacter .... qui au fait ?

merci pour vos idées.

sybarite
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 févr. 2011 :  18:23:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est un succession vacante. il faut solliciter la désignation de l'administration les domaines comme curateur dans un 1er temps puis déclarer sa créance au curateur

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 févr. 2011 :  18:28:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
merci sybarite et contente de vous revoir sur le site

qui prend contact ? le syndic ?
comment etre sur que aucun heritier de designé dans un testament dont personne n'aurait connaissance ?
car un notaire peut avoir accès au fichier central des dernieres volontés. mais concretement parlant, le syndic ...
doit il prendre contact avec un notaire ?
qui va faire la recherche ?
mais qui va payer ce notaire ???

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut: sybarite est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 févr. 2011 :  18:54:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une procédure.
Article 809-1 du C C
Créé par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.

L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une public


C'est au syndic éventuellement de saisir le juge.

joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 févr. 2011 :  19:31:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
merci !
 
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