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 Sujet  |
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Niki
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 Posté - 18 déc. 2009 : 17:05:41
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Bonjour,
En vue de notre prochaine AG, nous avons adressé à notre syndic en R+AR les résolutions à porter à l'ordre du jour ainsi qu'un autre contrat de syndic.
Nous recevons un projet d'ordre du jour sur lequel figure :
1) désignation du syndic
2) mise en concurrence.
Ce libellé laisse penser que le syndic va s'arrêter au point n° 1 pour renouveler son contrat, sans passer au point n° 2 (ce qu'il a déjà fait sur d'autres copropriétés).
Comment peut on imposer au syndic de modifier le libellé pour ne pas se faire piéger ?
Merci d'avance
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Posté - 18 déc. 2009 : 19:52:10
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il faut bien choisir votre président de séance !
au point 1 "désignation du syndic" : il a 2 propositions en main : le syndic sortant et le candidat syndic.
Il fait expliquer le syndic sortant sur son projet de contrat et sa manière de travailler (que vous connaissez en partie, mais sait-on jamais...  ) et répondre aux questions.
Ensuite le président demande au syndic sortant de sortir de la salle et il fait rentrer le candidat syndic pour expliquer son contrat et sa façon de travailler et répondre aux questions.
Le président demande ensuite à ce candidat de sortir. Les copros se retrouvent uniquement entre eux et votent pour l'un ou pour l'autre.
L'un d'entre eux obtient la majorité à l'article 25 : il est désigné !
Aucun n'obtient la majorité à l'article 25, mais l'un d'entre eux ou les deux obtiennent un nombre de voix au moins égal au 1/3, il est procédé à un second tour à la majorité de l'art 24.
On espère que l'un d'entre eux est désigné.
Le président sort annoncer aux 2 syndics à l'extérieur, le résultat : l'un s'en va l'autre reste....
ET le point 2 passe aux oubliettes....
Voilà c'est aussi simple que cela...... ou presque, car il y a un mais.... 
Il faut que le président soit une personne d'aplomb, car en début de séance il doit récupérer la liste d'émargement et ne plus la lacher sous aucun prétexte. Il faut désigner un secrétaire qui ne soit pas le syndic sortant.
Mais, car il y a encore un MAIS : le syndic sortant va "brailler" que cette façon de faire est illégale, et patati et patata. Le président doit le rappeler à l'ordre, que c'est lui Président qui préside et que Mr le Syndic est là pour apporter un conseil lorsqu'on veut bien lui donner la parole et que s'il n'est pas satisfait personne ne le retient....
Est ce clair, niki ?  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 2
Posté - 18 déc. 2009 : 20:16:43
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Merci Rambouillet, c'est très clair.
Le hic, c'est que le syndic a maintenu l'AG dans ses locaux, soutenu par certains membres du CS. Dans d'autres copropriété, le syndic a refusé de faire entrer le nouveau postulant.
Si nous avons suffisamment de pouvoirs pour faire élire le nouveau candidat, nous avons une salle de repli !
Nous voulons demander au syndic de supprimer le 2) mise en concurrence car il ne peut pas y avoir 2 résolutions pour ce qui doit faire l'objet d'une seule et unique résolution: Election du syndic.
Le syndic doit normalement faire la correction, n'est-ce-pas ?
Merci et bonne soirée.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 18 déc. 2009 : 21:19:38
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La question "désignation du syndic" concerne toutes les candidatures soumises à l'assemblée, sortant et nouveaux postulant au même niveau.
La question "mise en concurrence" ne veut rien dire du tout !
Mise en concurrence de quoi ? De travaux, du fournisseur d'électrcité , d'eau ???
La "mise en concurrence" suppose une pluralité de propositions sur une même question, syndic, travaux , fournisseurs, membres du CS.
Ici on ne sait de quoi il s'agit d'une question n°2) distincte de la question n°1) désignation du syndic. !
Il faut lui demander : Qu'elle est la question ?
Pour votre AG, le role du pdt de séance sera déterminent ... comme toujours !
Sur le changement de syndic, une petite fiche :
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" Changement de syndic : candidatures multiples
Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la quetion : "Désignation du syndic".
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidature multiple. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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Bon courage
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Posté - 19 déc. 2009 : 08:05:49
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niki, normalement le lieu de réunion d'une association ou d'une AG devient un lieu privé. Vous pourriez vous maintenir dans les lieux, mais n'allez pas à la "bagarre", il coupera l'électricité. Prenez votre solution de repli, le bistrot du coin par exemple, surtout s'il n'y a pas beaucoup de point à traiter, en plus vous ferez plaisir au cafetier...
citation: Nous voulons demander au syndic de supprimer le 2) mise en concurrence car il ne peut pas y avoir 2 résolutions pour ce qui doit faire l'objet d'une seule et unique résolution: Election du syndic.
Le syndic doit normalement faire la correction, n'est-ce-pas ?
Ne vous occuper pas de cela, il n'en fera rien ! Faites comme gedehem et moi vous avons dit. Et laissez le "crier au scandale et à l'illégalité".
L'idéal serait que le président de séance (après avoir récupéré la liste d'émargement et les pouvoirs ) délocalise tout de suite l'AG dans votre solution de repli. Mais si vous n'etes pas sur d'avoir la majorité, n'en faites rien !
Bon courage... C'est toujours un moment un peu difficile...
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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5
Posté - 06 janv. 2010 : 16:45:25
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Bonjour,
Je me permets de vous informer de la suite donnée à notre demande de rectification du point "désignation du syndic".
Le syndic nous a répondu que notre demande d'inscription d'un point relatif à la mise en concurrence du syndic n'ayant pas recueilli l'avis majoritaire du CS, il avait prévu d'aborder notre proposition de mise en concurrence dès lors que les copropriétaires se seraient prononcés sur la poursuite ou non de son propre contrat.
Il a néanmoins procédé à la modification demandée (1 seul point avec les 2 contrats).
Merci encore de votre aide. |
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Posté - 06 janv. 2010 : 17:40:01
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le président de séance ne doit pas se laisser déborder : l'AG ne s'interroge pas sur le reconduction du premier, mais vote soit l'un, soit l'autre.
Il va vous faire le coup de voter à l'article 25-1 avant de passer à la concurrence :ne l'acceptez pas ! |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 06 janv. 2010 : 20:12:38
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Merci pour les conseils de gedehem et de Rambouillet,
Nous avions eu presque tout bon :
Le CS qui avait déjà raté trois ans avant le changement avait prévu la réunion après la destitution, et nous avions RDV avec notre nouveau syndic dans l'appartement d'un des membres du conseil syndical.
Malheureusement :
1 / Il y a eu destitution en 1
2 / Les membres et ceux du conseil syndical (pourtant souhaitant changer +++) ont voté le quitus !!
3 / Le syndic rejeté a prétendu n'avoir pas reçu le contrat d'un autre syndic (il disait qu'il avait reçu en enveloppe vide !)
4 / Le syndic a téléphoné le soir même (vers 21 heures) à une avocate qui le lendemain a demandé en Pdt du tribunal la mise en administration judiciaire de notre copropriété au titre qu'il n'y avait plus de syndic.
.........
Donc case obligatoire administration judiciaire !
Merci pour vos conseils et suivez les biens et intégralement.
organise la réunion chez un des membres du conseil syndical en donnant RDV au nouveau syndic là bas, le soir même naturellement.
Et surtout que les membres du conseil syndical ne votent pas le quitus !!!!!
Bonne chance.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 janv. 2010 : 11:49:08
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"Le syndic nous a répondu que notre demande d'inscription d'un point relatif à la mise en concurrence du syndic n'ayant pas recueilli l'avis majoritaire du CS,...."
Et pourquoi pas aussi de la femme du jardinier ??
Tout ceci ne tient pas la route un instant. |
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