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nefer
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 Posté - 21 déc. 2009 : 20:14:01
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cela a été annoncé fin septembre 2009:
"Lors d'une réunion sur le logement et l'insertion sociale des jeunes, Benoist APPARU, secrétaire d'Etat au logement, nous a annoncé que la GRL et la GLI vont fusionner.Le texte est actuellement au Conseil d'Etat."
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Posté - 21 déc. 2009 : 20:42:50
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La fusion GLI-GRL oui, mais ça n'a rien à voir : là il s'agit de la disparition du Loca-pass, que nous sommes (grâce à bailleurx) sauf erreur le premier média à diffuser ! |
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joulia
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 déc. 2009 : 11:54:36
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Tartufe
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Posté - 24 déc. 2009 : 15:24:57
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
La fusion GLI-GRL oui, mais ça n'a rien à voir : là il s'agit de la disparition du Loca-pass, que nous sommes (grâce à bailleurx) sauf erreur le premier média à diffuser !
Oui,fin du LOCA-PASS pour les personnes physiques:
-NOUVELLE RÉGLEMENTATION - PRÊTS 1% et GARANTIE LOCA-PASS.
Au 1er janvier 2010, une NOUVELLE RÉGLEMENTATION concernant l’attribution des Prêts 1% et de la Garantie LOCA-PASS® est mise en place.
Tous les dossiers de demande de prêts « ancienne formule » en cours seront pris en compte jusqu'au 31 décembre 2009.
En 2010, des prêts accessions adaptés au Grenelle de l'environnement.
Les logements, neufs ou anciens, devront respecter certaines normes de performances énergétique :
- pour bénéficier d'un prêt, les logements neufs et anviens avec travaux devront respecter la réglementation thermique 2005 ;
- les logements anciens sans travaux devront atteindre un niveau de performance D sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
En 2010, les garanties LOCA-PASS®.
Au 1er janvier 2010, la Garantie LOCA-PASS® sera remplacée par la Garantie des Riques Locatifs (GRL) dans le locatif privé :
- la Garantie LOCA-PASS® sera exclusivement réservée aux logements appartenant à des personnes morales. Par conséquent, cette garantie ne sera plus acceptée pour un logement privé (particulier, professionnels de l'immobilier, notaire...), mais le restera pour les bailleurs sociaux.
- Seules les demandes de Garantie LOCA-PASS® reçues avant le 31 décembre 2009 minuit (cachet de La Poste ou récépissé d'envoi électronique faisant foi) seront recevables à condition que la date d'effet stipulée sur le bail soit antérieure au 1er mars 2010.
Les dossiers reçus après le 1er janvier 2010 seront irrecevables, sauf pour le Dépôt de Garantie dont les modalités restent inchangées. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 28 déc. 2009 : 11:38:42
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ce serait "éthiquement" nécessaire de donner la source de ce texte, et de le mettre en citation citation: ..... |
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Tartufe
Contributeur actif
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Posté - 28 déc. 2009 : 16:01:04
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citation: Initialement posté par jouliace serait "éthiquement" nécessaire de donner la source de ce texte, et de le mettre en citation citation: .....
C'est d'ordre public,moralement parlant...! |
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Posté - 29 déc. 2009 : 07:50:57
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 31 déc. 2009 : 10:28:56
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Bonjour Ă tous
je n'ai pas pu venir depuis quelques jours
je vois que hormis le "scoop"
toujours pas beaucoup de réponse concernant des retours sur le fonctionnement réel du PASS GRL
il nous reste plus donc que quelques mois attendre d'ici que ribourdingue et moi même puissions vous en faire le témoignage
patience
en attendant passez de bonnes fĂŞtes
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Tartufe
Contributeur actif
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 Posté - 31 déc. 2009 : 11:39:44
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citation: Initialement posté par bailleurxBonjour à tous je n'ai pas pu venir depuis quelques jours je vois que hormis le "scoop" toujours pas beaucoup de réponse concernant des retours sur le fonctionnement réel du PASS GRL il nous reste plus donc que quelques mois attendre d'ici que ribourdingue et moi même puissions vous en faire le témoignage patience en attendant passez de bonnes fêtes
Bonjour,
Oui,heureusement que vous ĂŞtes lĂ !
BONNE FIN D'ANNEE. |
Édité par - Tartufe le 31 déc. 2009 11:40:07 |
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Posté - 01 janv. 2010 : 19:02:01
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Aucune nouvelle pour l'instant, mais je surveille... |
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gégé83
Nouveau Membre
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Posté - 02 janv. 2010 : 18:36:03
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grl, arnaque ?
je suis bailleur depuis 15 ans et n'ai pas encore fait le pas vers le grl.
ayant consulté le récent decret 2009-1621 du 23-12-2009, notamment l'article 6, où je vois que rien n'a changé par rapport à l'ancienne formule, à savoir que comme dans beaucoup d'autres types d'assurances (voitures, etc...) l'assureur ou l'association pour l'accès aux garanties peuvent toujours décider de modifier / résilier le contrat sans l'accord du propriétaire à chaque echeance en cas d'aggravation du risque avéré.
mais contrairement à une assurance voiture ou juridique (où si vous vous faites jeter par l'assurance vous pourrez toujours en trouver une autre avec eventuellement une surprime), dans le cas d'une location je trouve ça beaucoup plus génant, car en cas de sinistre la situation du locataire peut se retrouver en dehors des criteres d'eligibilité et il devient alors impossible de retrouver une autre assurance. et il sera trop tard pour lui demander un garant.
imaginons par exemple un impayé disons de 2 mois de loyers, à la suite duquel je declare un sinistre loyers impayés à l'assurance. en supposant que j'ai correctement renseigné les conditions d'éligibilité, je serai certainement couvert pour ce sinistre.
en revanche disons que mon locataire se retrouve dans la m..., l'assureur aura ensuite le choix de résilier mon contrat dès l'échéance annuelle, me laissant sans assurance et sans garant pour la suite du bail. c'est d'autant plus sympathique qu'entre temps l'apagl se sera certainement prononcé pour eviter l'expulsion en m'obligeant à accepter un étalement de la dette. cool...
en cas de deuxième sinistre ulterieur ce sera alors pour ma pomme.
ayant contacté plusieurs assurances sous convention grl en 2009, aucune ne veut m'ecrire que ce cas de figure n'arrivera pas. et personnellement j'ai tendance à penser que le grl est une arnaque.
puisque la loi n'autorise pas simultanément les garants et une assurance de loyers impayés, et convaincu que ce dispositif protège moins bien les propriétaires qu'un ou plusieurs garants physiques, je continuerai à demander des cautionneurs solidaires à mes locataires.
Ă moins que quelqu'un dans cette salle me prouve que je me trompe ?
ou est ce que tout le monde est convaincu par mes craintes ?
je reviendrai sur le sujet car je vois d'autres inconvenients au grl. |
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 02 janv. 2010 : 18:42:23
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bonjour Gege83
moi aussi , je doute beaucoup....et la lecture de votre post ne me rassure pas!
et pourquoi pas aussi pour les bailleurs un systeme bonus malus??(pénalisant le bailleur subissant plusieurs sinistres.)
puisque ces GRL ne sont que des assurances comme les autres...
si on loue Ă des Ă©tudiants ou apprentis on peut cumuler GRL et caution solidaire ..
j'ai 2 GRL depuis 2009... |
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Édité par - poupix4 le 02 janv. 2010 18:54:48 |
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Posté - 03 janv. 2010 : 12:29:28
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gégé83, je n'étais pas au courant que l'assurance GRL pouvait rompre le contrat. Avez-vous un llien, ou est-ce indiqué? |
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gégé83
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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Posté - 04 janv. 2010 : 15:57:04
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l'article 6 du nouveau decret l'autorise toujours aussi clairement que l'ancien, et les contrats des assureurs reprennent tous ces clauses.
évidemment je n'imagine pas que les assureurs puissent resilier tous les contrats à probleme, car ça ferait scandale et sonnerait la mort du grl.
non, ce sera plus discret. on touchera des propriétaires cibles qui ne peuvent pas se defendre et faire scandale. |
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Posté - 04 janv. 2010 : 18:26:09
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citation: Initialement posté par gégé83
(...) l'assureur ou l'association pour l'accès aux garanties peuvent toujours décider de modifier / résilier le contrat sans l'accord du propriétaire à chaque echeance en cas d'aggravation du risque avéré.
mais contrairement à une assurance voiture ou juridique (où si vous vous faites jeter par l'assurance vous pourrez toujours en trouver une autre avec eventuellement une surprime), dans le cas d'une location je trouve ça beaucoup plus génant, car en cas de sinistre la situation du locataire peut se retrouver en dehors des criteres d'eligibilité et il devient alors impossible de retrouver une autre assurance. et il sera trop tard pour lui demander un garant. (...)
en revanche disons que mon locataire se retrouve dans la m..., l'assureur aura ensuite le choix de résilier mon contrat dès l'échéance annuelle, me laissant sans assurance et sans garant pour la suite du bail. c'est d'autant plus sympathique qu'entre temps l'apagl se sera certainement prononcé pour eviter l'expulsion en m'obligeant à accepter un étalement de la dette. cool...
en cas de deuxième sinistre ulterieur ce sera alors pour ma pomme.
Nous ne comprenons pas bien où est le problème :
- s'il y a sinistre, l'assureur est obligé de l'indemniser jusqu'au bout dans le cadre des conditions du contrat ;
- à l'issue du sinistre, trois possibilités :
.soit le locataire est parti et alors on repart à zéro avec un locataire tout neuf, et l'assureur peut toujours résilier : on n'a pas de problème pour trouver un autre assureur ;
.soit il est toujours dans les lieux en ne payant toujours pas, et peu importe que l'assureur résilie : de toutes façons le locataire ne peut plus être couvert, ni par cet assureur, ni par un autre
.soit les choses sont rentrées dans l'ordre, le locataire repaye normalement ; si l'assureur résilie, on peut en trouver un autre.
De surcroît, le problème que vous soulevez n'est pas propre à la GRL : or personne depuis 30 ans que la GLI existe n'a eu à en souffir.
Il faut aussi préciser que ce problème n'existe qu'en cas de souscription d'une GRL ou d'une GLI à titre individuel ; lorsqu'on bénéficie de la GRL ou de la GLI par l'intermédiaire d'un administrateur de biens, l'assureur ne peut résilier un propriétaire en particulier : c'est l'administrateur qui choisit les propriétaires qu'il soumet, et si l'assureur résilie, il résilie le contrat de l'administrateur et de tous ses clients (cela ne s'est en principe jamais vu, sauf en cas de défaillance grave de l'administrateur) ... |
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gégé83
Nouveau Membre
France
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Posté - 06 janv. 2010 : 09:00:54
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concernant les contrats via administrateur je suis d'accord, mais je parle du cas oĂą je souscrit une GRL en direct.
mon locataire a généré un sinistre de 2 mois d'impayés à l'issue duquel j'ai déclaré un premier sinistre.
l'assurance m'indemnise ok. Mais a t elle ensuite oui ou non la faculté de me résilier à la prochaine echeance en vertu de l'article 6 du decret, si la situation du locataire s'est dégradée (boulot, famille, ...) et que son taux passe en dehors des clous? les assureurs refusent de m'ecrire que la reponse est non. vous semblez aussi le confirmer.
Si oui, supposons que mon locataire est resté et repaie quelques temps (aidé par une tierce personne) malgré sa situation dégradée, puis qu'il laisse de nouveau des impayés alors que mon contrat est resilié. Si il s'agit d'un deuxieme sinistre independant du premier je ne serai plus couvert ?
et je ne crois pas qu'entre temps j'aurai trouvé un deuxieme assureur aussi facilement meme si le locataire repaie alors qu'il a des revenus dégradés. car à la souscription d'un contrat un assureur ne vous demande pas seulement si votre locataire paie, il veut savoir au minimum combien il gagne pour connaitre son taux, ... comme le précise d'ailleurs le decret.
avec des cautionnaires privés les problemes ne se posent pas dans les memes termes, meme si il y en a aussi.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 janv. 2010 : 11:57:27
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ben ça alors ça serait le bouquet, non seulement un bailleur indépendant payerait l'assurance pendant x mois , mais en cas de défaillance du locataire l'assureur pourrait résilier le contrat et ne plus payer ?
dites moi que j'ai pas bien compris
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Posté - 06 janv. 2010 : 13:50:39
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Savez-vous qu'il est impossible d'obtenir le pass pour un candidat locataire pour le moment. Le site nous envoie vers le nouveau lien qui est toujours non opérationel...
http://www.grl.fr/ |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 janv. 2010 : 16:20:37
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ha oui
encore un scoop
je viens d'essayer ça marche vraiment pas
je venais juste de dire a un candidat a la location de faire son dossier
de mieux en mieux.....
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Posté - 06 janv. 2010 : 21:26:52
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C'est parce que la GRL version 1 ne fonctionne plus et la GRL version 2 n'est pas en place...
Et par dessus le marché, il n'y a plus de Loca-pass !
Les candidats locataires vous devoir s'incruster chez leurs parents...
Petit tableau pour apprécier l'utilité sociale des "pass" :
il y a en France environ 24 millions d'actifs, mais :
5 millions d'actifs à temps partiel, dont 63% de manière subie, et parmi celles-ci 82% de femmes),
1,6 millions d'actifs en CDD,
2,4 millions d'intérimaires,
0,8 million de saisonniers du tourisme,
1 million de saisonniers agricoles,
2,6 millions de chĂ´meurs,
1,1 millions de RSA,
0,7 millions de retraités au minimum vieillesse,
2,4 millions d'Ă©tudiants et apprentis, dont 1,5 millions ont besoin de se loger hors de leur famille...
Tout ce monde n'a pas besoin de trouver à se loger, mais s'ils ont besoin, ils ne trouveront pas comme cela dans le parc locatif privé... |
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