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ribouldingue
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 21 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2010 :  16:10:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous n'êtes pas redevable de la taxe professionelle la première année. Donc il vaut mieux commencer le premier janvier (vosu) que le 1 décembre (moi) sur ce point de vue.

En revanche vous devez fournir dans le but de calculer la taxe professionelle de 2010 que vous paierez en novembre 2010 un formulaire, sans doute celui que vous ont fourni les impots.


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2010 :  16:21:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca doit ĂŞtre une 1003


http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mulaire_2535

La Notice jointe indique fort a propos que si ce n'est pas une 1003 alors c'est surement une 1003-S que vous devez remplir (faute de quoi,
peloton d'éxécution,
injection de la grippe AH1N1
PUIS de tout le stock de vaccin restant disponible sur le sol francais,
et, last but not least floppée de questions par Angelle,
je n'aimerais pas ĂŞtre vous....)

Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2010 16:22:30

zxc
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: zxc est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2010 :  23:07:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci,
Non ce que j'ai reçu est une fiche de renseignement général, adresse, surface du local, affectation professionnelle ou habitation etc.

Ce n'était pas une formulaire telle que tu indique qui est la 1003 TP 2010 assise sur une activité 2008, donc je deduis que cele ne me concerne pas, car ayant débuté en 2009.
cordialement
zxc
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zxc
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