Immobilier


Expropriation : « l'union fait la force »

Maître Raynaldy, avocat spécialiste, et Michel Cunin, du syndicat national de défense des propriétaires, conseillent de se regrouper et d'aller jusqu'au juge.


IP. En matière d'expropriation, l'expression du « pot de terre contre le pot de fer » est on ne peut plus vraie...

Tous les arguments sont bons à l'expropriant pour convaincre les propriétaires d'accepter une offre amiable : si un voisin a signé sans broncher, on utilise ce succès pour entraîner les autres à faire de même. On invoque aussi la facilité et la rapidité de cette procédure : l'affaire sera ainsi classée et le paiement assuré. Or, dans la pratique, il faut savoir que la voie judiciaire n'est jamais risquée puisque le juge ne peut pas fixer un prix inférieur à l'offre initiale. Par ailleurs, signer dans la précipitation ne garantit pas un versement d'argent dans les meilleurs délais. L'administration s'arrange pour payer le plus tard possible, souvent juste avant l'ouverture des travaux. De toute façon, si des expropriés ont entamé des recours, l'expropriant attendra la fin de ces procédures pour régler tout le monde en même temps. Au final, le propriétaire trop conciliant sera perdant sur toute la ligne.

IP. Selon vous, l'intérêt bien compris du futur exproprié est d'aller en justice...

Oui, car il est courant d'obtenir du juge au moins 10 à 15 % de plus que l'offre initiale avec parfois des prix doublés ou triplés. Les marges de manœuvre sont souvent plus grandes sur les terrains que sur le bâti.

Encore faut-il bien sûr présenter au juge un dossier bien ficelé et ce n'est pas évident. Le propriétaire peut se présenter seul au tribunal ; toutefois, il doit pouvoir prouver que le prix qu'on lui propose est inférieur à celui du marché. Il doit donc faire état de ventes récentes sur des biens semblables au sien sur la base de documents non contestables.

Soyons francs, seul un avocat spécialisé dans le domaine de l'expropriation peut vraiment tirer son épingle du jeu et constituer un dossier qui tienne la route. Il peut aussi remarquer des anomalies de procédures qui feront pencher la balance du bon côté.

IP. Mais les honoraires d'avocat sont chers...

La fourchette peut aller de 500 à 1 500 €. Si plusieurs personnes le saisissent, les frais seront partagés. En outre, un avocat spécialisé va probablement proposer d'être en partie rémunéré en fonction de ce qu'il va obtenir. Le syndicat national des expropriés, quant à lui, ne se paie que sur ce qu'il obtient en plus pour le propriétaire.

IP. Donc les « victimes » ont intérêt à se regrouper...

La pire des choses est de rester seul dans son coin face à l'expropriant avec l'espoir de traiter une bonne affaire avec lui à l'insu des autres. Faire bloc à plusieurs sur les mêmes exigences est toujours plus efficace. Un membre du syndicat des expropriés peut venir à la rencontre de ceux qui le souhaitent et leur proposer des réunions collectives gratuites pour les informer sur leurs droits. À chacun ensuite de se déterminer...

Propos recueillis par Anne-Marie Le Gall

Syndicat national de défense des expropriés et des propriétaires. 25 rue Saulnier - 75009 Paris. Tél. : 01 45 23 28 00.

Article paru le 6/2003

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Expropriation : « l'union fait la force »

Maître Raynaldy, avocat spécialiste, et Michel Cunin, du syndicat national de défense des propriétaires, conseillent de se regrouper et d'aller jusqu'au juge.


IP. En matière d'expropriation, l'expression du « pot de terre contre le pot de fer » est on ne peut plus vraie...

Tous les arguments sont bons à l'expropriant pour convaincre les propriétaires d'accepter une offre amiable : si un voisin a signé sans broncher, on utilise ce succès pour entraîner les autres à faire de même. On invoque aussi la facilité et la rapidité de cette procédure : l'affaire sera ainsi classée et le paiement assuré. Or, dans la pratique, il faut savoir que la voie judiciaire n'est jamais risquée puisque le juge ne peut pas fixer un prix inférieur à l'offre initiale. Par ailleurs, signer dans la précipitation ne garantit pas un versement d'argent dans les meilleurs délais. L'administration s'arrange pour payer le plus tard possible, souvent juste avant l'ouverture des travaux. De toute façon, si des expropriés ont entamé des recours, l'expropriant attendra la fin de ces procédures pour régler tout le monde en même temps. Au final, le propriétaire trop conciliant sera perdant sur toute la ligne.

IP. Selon vous, l'intérêt bien compris du futur exproprié est d'aller en justice...

Oui, car il est courant d'obtenir du juge au moins 10 à 15 % de plus que l'offre initiale avec parfois des prix doublés ou triplés. Les marges de manœuvre sont souvent plus grandes sur les terrains que sur le bâti.

Encore faut-il bien sûr présenter au juge un dossier bien ficelé et ce n'est pas évident. Le propriétaire peut se présenter seul au tribunal ; toutefois, il doit pouvoir prouver que le prix qu'on lui propose est inférieur à celui du marché. Il doit donc faire état de ventes récentes sur des biens semblables au sien sur la base de documents non contestables.

Soyons francs, seul un avocat spécialisé dans le domaine de l'expropriation peut vraiment tirer son épingle du jeu et constituer un dossier qui tienne la route. Il peut aussi remarquer des anomalies de procédures qui feront pencher la balance du bon côté.

IP. Mais les honoraires d'avocat sont chers...

La fourchette peut aller de 500 à 1 500 €. Si plusieurs personnes le saisissent, les frais seront partagés. En outre, un avocat spécialisé va probablement proposer d'être en partie rémunéré en fonction de ce qu'il va obtenir. Le syndicat national des expropriés, quant à lui, ne se paie que sur ce qu'il obtient en plus pour le propriétaire.

IP. Donc les « victimes » ont intérêt à se regrouper...

La pire des choses est de rester seul dans son coin face à l'expropriant avec l'espoir de traiter une bonne affaire avec lui à l'insu des autres. Faire bloc à plusieurs sur les mêmes exigences est toujours plus efficace. Un membre du syndicat des expropriés peut venir à la rencontre de ceux qui le souhaitent et leur proposer des réunions collectives gratuites pour les informer sur leurs droits. À chacun ensuite de se déterminer...

Propos recueillis par Anne-Marie Le Gall

Syndicat national de défense des expropriés et des propriétaires. 25 rue Saulnier - 75009 Paris. Tél. : 01 45 23 28 00.

Article paru le 6/2003