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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 déc. 2009 : 14:34:36
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Bonjour.
Un véhicule se trouve dans notre copropriété.
Il n'a pas de plaque d'immatriculation ni a l'avant ni a l'arriere du VL.
Une roue est arrachée.
Donc le véhicule ne peut plus rouler.
Nous ne savons pas si ce VL appartient a un copropriétaire ou a un locataire ou a quelqu'un hors de notre copropriété.
Que pouvons nous faire nous le CS pour rétirer ce véhicule et qui va payer.
Merci.
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
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Posté - 28 déc. 2009 : 15:04:56
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Vous pouvez déjà jeter un oeil ici . 
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Posté - 28 déc. 2009 : 17:31:46
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fred2802 : ce véhicule ne peut être identifié que par la Police, par le numéro de moteur les plaques ayant été enlevées.
Il faut donc s'adresser au commissariat le plus proche, cette voiture est peut être une voiture volée.
Sinon, le syndic peut fiare enlecer cette épave sans plaques, et les frais seront à la charge du syndicat, tant que le propriétaire, si il est un copro, n'est pas identifié. |
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3
Posté - 28 déc. 2009 : 18:53:05
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vous le CS vous ne pouvez rien faire : votre role consiste à "surveiller " les actions du syndic.... 
Plus pratiquement, voyez la référence de Angie :
* recherche du proprio par le n° moteur ou chassis via la police
* avertissement du proprio (s'il est connu....  )
* enlèvement aux frais du proprio ou du syndicat. |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 janv. 2010 : 14:03:24
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Cas similaire vécu:
véhicule abandonné sur la coprop. Le syndic qui eu une autorisation votée en AG de faire intervenir la police, fait venir celle-ci qui vient constater et relever le N°. L'adresse officielle du proporiétaire est communiquée au syndic, lequel y envoie par LRAR, une sommation d'enlever le véhicule sous peine de mise en fourrière. Pas de réponse. Le syndic recontacte la police qui dresse un PV, avec menace de mise en fourrière si le véhicule n'est pas enlevé sous un délai de xx jours, adressée encore au proprio. Pas de réponse, la police ayant constaté que l'intéressé n'habite plus à l'adresse de la carte grise. Passé le délai, le syndic convoque la police, un huissier, la fourrière pour enlèvement du véhicule, lequel est détruit après 1 mois. Les frais d'huissier, d'enlèvement, de fourrière, de destruction, soit environ 700 euros, sont à la charge du syndicat, lequel n'a toujours pa pu localiser le propriétaire, qui serait de toute manière insolvable. Moralité: si on avait réuni 15 copropriétaires, placés autour du véhicule, qui l'auraient soulevé et déplacé de 20mètres pour le mettre sur la rue, ça ne nous aurait rien coûté, et ça n'aurait pas duré 3mois.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 10 janv. 2010 : 18:09:58
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CQFD ! ....  |
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Sujet |
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