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 Posté - 18 janv. 2010 : 08:41:41
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Bonjour,
j'ai fait édifier un mur de soutènement afin de mettre mon sol de niveau. Aujourd'hui, ce muret dépasse de moins de 40 cm de mon terrain. Sur le terrain voisin, la construction d'une maison accolée à ce mur a démarré. Le constucteur est venu me voir disant que les fondations de mon mur dépassaient sur le terrain voisin, et que soit il fallait faire tomber le mur, soit il fallait rectifier les fondations. Puis il ajoute que si le mur est seulement rectifié, il devra mettre une bande de solin recouvrant mon muret afin de protéger la maison de l'humidité. J'ai fait rectifier les fondations par mon maçon, et j'ai fait savoir au constructeur que je ne voulais pas de solin sur mon muret (ce muret est très proche de ma future terrasse et j'ai l'intention de l'habiller ultérieurement). Peut il me contraindre à accepter la pose de cette bande de solin sur mon muret, ou même à le casser?
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 Posté - 18 janv. 2010 : 09:29:23
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Casser le muret non.
Accepter la pose d'un solin oui, car c'est la seule manière de réaliser une étanchéité normale.
Mais vous pourrez démonter par la suite ce solin pour modifier le muret, à votre charge alors de réinstaller un système d'étanchéité lorsque vous aurez fini vos travaux. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 18 janv. 2010 : 10:57:21
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Merci tout d'abord pour la rapidité de la réponse.
Concernant la bande de solin, mon point de vue est que c'est un élément de la constuction voisine qui empiète de mon côté, donc soit il n'y pas de solin, soit la construction doit être à 3 mètres (cas extrème). Je voudrais lui proposer de démolir à ses frais la partie du muret sur la longueur de la maison (13m quand même), et d'obtenir l'autorisation écrite de mon futur voisin d'appuyer ma terre contre le mur de sa maison dont l'étanchéité serait aussi à la charge du constructeur.
NB: Peut-être existe t'il des moyens plus esthétiques que la pose d'un solin? même avec une couvertine je trouve ça laid. |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2010 : 11:53:20
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citation: J'ai fait rectifier les fondations par mon maçon
==> par conséquent votre mur de soutènement n'empiète plus chez le voisin
= votre mur de soutènement vous appartient
==> nul ne peut se l'approprier pour quelle que cause que ce soit, sans votre accord.
citation: Concernant la bande de solin, mon point de vue est que c'est un élément de la constuction voisine qui empiète de mon côté
Je partage ce point de vue.
Un médiateur pourrait peut-être vous aider à rédiger une transaction conventionnelle qui obligerait les deux parties dans l'équité.
points à prendre en compte :
- votre mur soutient vos terres et c'est une nécessité de les soutenir
- le voisin doit en tenir compte pour que sa contruction respecte les droits civils
- le constructeur est un tiers aux parties; il ne peut se substituer à elles et doit à son client un conseil de professionnel de la construction
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Posté - 18 janv. 2010 : 12:21:57
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citation: Initialement posté par fanfan8pool
Merci tout d'abord pour la rapidité de la réponse.
Concernant la bande de solin, mon point de vue est que c'est un élément de la constuction voisine qui empiète de mon côté,
Tout à fait.
Et donc, il vous appartiendra.
Mais ce n'est pas vous qui aurez ni à l'installer ni à l'entretenir.
citation:
donc soit il n'y pas de solin, soit la construction doit être à 3 mètres (cas extrème).
Heu oui mais non. 
Vous ne pouvez empêcher le voisin de construire en limite et je ne vois pas un juge l'empêcher de prendre les mesures conservatoires à son bien, dans la mesure où celle-ci ne grève en rien votre droit à la propriété (ce solin ne pourra jamais constituer une quelconque servitude et vous n'en êtes pas responsable).
citation:
Je voudrais lui proposer de démolir à ses frais la partie du muret sur la longueur de la maison (13m quand même), et d'obtenir l'autorisation écrite de mon futur voisin d'appuyer ma terre contre le mur de sa maison dont l'étanchéité serait aussi à la charge du constructeur.
Proposez, proposez...
A la place du voisin, jamais je n'accepterais, quitte à faire du béton à la place du parpaing (ce n'est pas une étanchéité, mais au moins c'est moins poreux que le parpaing).
citation:
NB: Peut-être existe t'il des moyens plus esthétiques que la pose d'un solin? même avec une couvertine je trouve ça laid.
Le solin n'est pas obligé de recouvrir la totalité de votre mur (c'est alors effectivement une couvertine).
Comment est fait le sommet de votre mur ?
Horizontal, penché a 1 pente, à 2 pentes ?
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Posté - 18 janv. 2010 : 12:41:03
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@ Laurent
Bien évidemment je ne peux ni ne veux imposer quoi que ce soit a mon voisin, je suis même sûr que celui ci n'est pas au courant. C'était effectivement un peu extrême comme raisonnement. J'aurai dû écrire : soit il n'y pas de solin, soit il n'y pas de solin.
Le constructeur m'a fait comprendre que je n'avait que 2 choix: solin ou démolition.
Or il me semble que c'est au constructeur de se débrouiller, c'est bien lui qui fait la maison, non?
Le muret en question est brut et son sommet est horizontal. |
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Posté - 18 janv. 2010 : 14:48:58
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citation: Initialement posté par fanfan8pool
@ Laurent
Bien évidemment je ne peux ni ne veux imposer quoi que ce soit a mon voisin, je suis même sûr que celui ci n'est pas au courant. C'était effectivement un peu extrême comme raisonnement. J'aurai dû écrire : soit il n'y pas de solin, soit il n'y pas de solin.
Le constructeur m'a fait comprendre que je n'avait que 2 choix: solin ou démolition.
La démolition, il n'a strictement aucun moyen de vous l'imposer.
Le solin, je pense qu'un juge suivrait.
Après, il y a toujours d'autres, on a bien creuser sous manche !
Mais enfin, de tels surcoûts pour si peu. Là encore je ne pense pas qu'un juge suivrait.
citation:
Or il me semble que c'est au constructeur de se débrouiller, c'est bien lui qui fait la maison, non?
Oui.
citation:
Le muret en question est brut et son sommet est horizontal.
Le sommet devrait penter vers vous et le solin juste former une goutte d'eau renvoyant l'eau de ruissellement sur le muret (car que vous récupériez l'eau ruisselant de la façade est un trouble normal de voisinage).
Faites-vous payer l'installation d'une cadette sur le sommet du mur.
Ca le finira et puis basta.
Au fait, ça fait combien de temps que vous avez surélevez votre propriété par rapport à celle du voisin, en construisant un mur de soutènement et en remblayant contre ?
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Posté - 18 janv. 2010 : 15:26:01
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Le mur a de mémoire un peu moins d'un an. J'habite dans un lotissement et mon voisin a acheté son terrain après que le mur ne soit monté.
Néanmoins vous me rassurez car le but étant seulement de dévier l'eau de ruisselement, il peut s'agir d'une bande assez disctrète pour peu qu'un chaperon à une pente soit posé.
edit: j'ai oublié de préciser que la dalle de la maison sera à environ 30 cm sous le sommet du muret. |
Édité par - fanfan8pool le 18 janv. 2010 15:33:05 |
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Posté - 18 janv. 2010 : 17:15:46
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citation: Initialement posté par fanfan8pool
Le mur a de mémoire un peu moins d'un an.
Savez-vous que vous en êtes hors la loi et condamnable ?
En effet, il est interdit de surélever son terrain par rapport à son voisin, car on créé alors un droit de vue...
citation:
J'habite dans un lotissement et mon voisin a acheté son terrain après que le mur ne soit monté.
Ceci n'a aucune importance par rapport à votre infraction.
citation:
Néanmoins vous me rassurez car le but étant seulement de dévier l'eau de ruisselement, il peut s'agir d'une bande assez disctrète pour peu qu'un chaperon à une pente soit posé.
Voilà , c'est ça.
Vu ce que je dis avant, vous comprenez pourquoi vous avez tout intêret à être conscilient...
Faites-vous poser un cadette et acceptez le petit complément d'étanchéité et la hâche sera enterrée. 
citation:
edit: j'ai oublié de préciser que la dalle de la maison sera à environ 30 cm sous le sommet du muret.
D'où l'obligation de gérer l'eau de pluie.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 20 janv. 2010 09:13:15 |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2010 : 19:11:06
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citation: j'ai fait édifier un mur de soutènement afin de mettre mon sol de niveau. ...ce muret dépasse de moins de 40 cm de mon terrain
citation: j'ai oublié de préciser que la dalle de la maison sera à environ 30 cm sous le sommet du muret.
citation: Laurent Campedel:
il est interdit de surélever son terrain par rapport à son voisin, car on créé alors un droit de vue...
citation: J'habite dans un lotissement
Quid de ce lotissement? règlement? cahier des charges publié?
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