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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
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 Posté - 18 janv. 2010 : 12:46:12
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bonjour,
Notre gardienne n'habite plus dans la loge car elle en a une autre dans un autre immeuble.
Elle a un contrat de catégorie A à mi temps.
Est il possible de transformer son contrat de manière à ce qu'elle ne soit plus logée afin de pouvoir louer cette loge ?
Merci pour vos réponses.
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1
Posté - 18 janv. 2010 : 14:47:13
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oui, tout à fait, il suffit de faire un avenant à son contrat de travail signé par les 2 parties. |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 18 janv. 2010 : 18:00:04
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Merci pour votre réponse.
Le problème est que la gardienne refuse car elle utilise cette loge dans la journée pour différentes activités (au blac).
Comment faire pour récupérer cette loge ?
Cordialement |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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3
 Posté - 18 janv. 2010 : 19:56:33
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Vous ne pouvez rien faire, ni prouver ce que vous avancez quand vous dites qu'elle travaille "au black".
Ou alors, vous suivez la voie légale, qui est la dénonciation à l'administration concernée.
Elle a bien raison de garder sa loge, c'est un avantage en nature.
Au fait, si vous saviez le nombre de copropriétaires ou locataires, qui emploie des femmes de ménages "au black", qui font faire des petits travaux "au black"ou qui loue des chambres de bonnes sans les déclarer à des gens en situation peu régulière....
Du coup, attention a ce que vous avancez, cela pourrait se retourner contre vous...
Les concierges savent beaucoup, beaucoup de choses sur leur résidents... |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 janv. 2010 : 11:59:20
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Du chantage, ZZ top ? Mais c'est un délit, ça : en prison ! 
Dans la mesure où le syndicat peut démontrer (Sce fiscaux, huissier) que la personne en question n'a pas sa résidence principale dans le logement mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail (logement de fonction = salaire complémentaire) , la négociation sera facilité ..... 
Ajout : un "logment de fonction" attribué dans le cadre d'un contrat de travail est à usage de "logement" : il ne saurait être utilisé pour des activité professionnelle autres que celles prévues par le contrat de travail.
L'employeur dispose d'un droit de visite et de controle : accompagné d'un huissier qui constatera que le logement est vide ou utilisé à d'autres fins que le logement, et c'est la mise à la porte de l'employé.
Attention ici au statut très particulier du logement de fonction attribué dans le cadre d'un contrat de travail, l'employé n'étant pas locataire.
Cas connu d'un licenciement pour faute de l'employé qui utilisait le logement de fonction pour l'activité de son conjoint "laverie/repassage", qui plus est aux frais du syndicat, les machines à laver (3 ou 4) et les fers à repasser (idem, la fille bossait aussi) ne fonctionnant pas à voile, les frais edf étant forfaitisés selon CCN. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2010 12:10:38 |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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Posté - 19 janv. 2010 : 19:47:03
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J'apprend beaucoup en lisant Gedehem, cela m'as déjà beaucoup aidé dans le cadre de mon travail, notemment, pour faire respecter mes droits, en tant que Concierge.
Ecoutez-le aussi, et appliquez ce qu'il écrit, il n'y a que ce moyen, Alphonse.
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