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felix1930
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 Posté - 19 janv. 2010 : 16:54:12
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Dans le cadre de travaux de ravalement des façades de notre immeuble (coût TTC toutes dépenses confondues 125000€) a été :
* en 2008 -voté et commandé un contrat avec un M.O pour l'étude,la consultation et l'analyse des réponses pour 5300€ TVA 19,60% avec maître d'ouvrage la copropriété représentée par le syndic
* en 2009- voté accord pour avenant à contrat avec même M.O pour suivi.....réception des travaux avec TVA 5,5%
1er projet présenté par M.O = nouvelle commande maître ouvrage SYNDIC (refus CS)
2ème projet = avenant mais le syndic toujours maître d'ouvrage (avec,entre autre, la copropriété XXXX représentée par le maître d'ouvrage SYNDIC..).
et CS toujours pas d'accord sur cette présentation
Pour nous, l'avenant doit avoir le même maître d'ouvrage que la commande intiale ; le tout peut ainsi bénéficier de la TVA au taux minoré (note n°202 du 08.12.2006 D.G des Impôts)
pas de réaction spéciale du syndic (dans une autre copro mission complète M.O factuée avec TVA 19,60% avant que je prévienne le Pt du CS)
planning des travaux = février >>> juin>>juillet 2010
questions :
* qui a raison le maître d'oeuvre ou le CS
* d'une façon plus générale pour ce type de travaux maître d'ouvrage "le syndicat -copropriété" ou le syndic
* si c'est le syndic qui est maître d'ouvrage que peut il se passer si le cabinet X-SARL structure familiale 1 tête - disparait!!
merci de vos réponses l
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 19 janv. 2010 : 18:06:36
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Je ne vois pas où votre syndic voit un problème.
Le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.
Si le syndic persiste ,le cs conformément à ses prérogatives pourra demander l'avis d'un avocat en précisant préalablement au syndic que dans l'hypothèse plus que probable où l'homme de loi donnerait raison au cs,il incomberait au syndic de prendre à sa charge la facture pour d'une certaine manière "résistance abusive".
Plus simple,votre syndic a sûrement un avocat "attitré"qui à titre" commercial"peut donner des avis gratuits.Le syndic n'aura qu'à l'appeler en présence du pdt du cs.
si effectivement la phase conception du maître d'oeuvre est facturée avec une tva à 19,60% ,cette dernière est ramenée pour l'ensemble de l'opération à 5,5%si la phase réalisation est effectuée.La tva à 5,5% s'applique AUX 2 PHASES. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 23 janv. 2010 : 07:26:00
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merci de votre réponse
Pas de problème spécial avec notre syndic ;"ailleurs" pour un dossier identique il est (?) maître d'ouvrage et personne n'en fait la remarque donc vous connaissez la suite.......ailleurs personne ne dit rien donc j'ai raison d'ou,pour moi, demande d'avis,voire confirmation du point de vue du CS
En dehors de la question de principe M.O syndicat /syndic
r.question
 si c'est le syndic qui est maître d'ouvrage que peut il se passer si le cabinet X-SARL structure familiale 1 tête - disparait!! |
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 02 févr. 2010 : 11:36:32
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A mon sens,il vous suffira de trouver un autre syndic...Vous ne devriez pas rencontrer de problèmes avec l'entreprise qui sait qu'elle a fait les travaux dans votre immeuble et pas dans les locaux du syndic.
S'il y a eu souscription d'une assurance Dommages-ouvrage,vérifiez quand même que le titulaire est bien le syndicat...on ne sait jamais car c'est le titulaire du contrat qui a qualité pour agir et pas un syndic qui n'existe plus.Encore là ,il faudrait quand même tomber sur un assureur Do tordu,mais bon... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 02 févr. 2010 : 14:38:58
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Pardon, mais je ne comprends pas trop (l'age, l'alcool, les femmes, .. ou tout ça ensemble ...  ) :
Le "maitre de l'ouvrage" est celui qui réalise pour son profit un "ouvrage" !
Sauf à faire des travaux dans ses locaux, le syndic n'a pas personnellement la qualité de "maitre de l'ouvrage".
Ici, en qualité de syndic, il est le représentant du maitre d'ouvrage, quiest le "syndicat des copropriétaires", ainsi qu'il doit en être pour tout marché ou contrat passé par le syndicat. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 févr. 2010 : 21:39:29
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citation: A mon sens,il vous suffira de trouver un autre syndic
sparte merci de votre dernière réponse mais.......pourquoi voulez vous que nous cherchions un autre syndic pour un truc comme ça
comme je l'ai indiqué sur d'autres copropriétés même type de travaux avec même syndic que le notre, et même MO
"Ailleurs" sur les documents M.O et entreprises (acte d'engagement) le maître d'ouvrage indiqué est le syndic,de même pour le panneau de chantier et ts les copro trouvent ça normal
"chez nous" cela fait plusieurs fois que je fais refaire les documents pour avoir maître d'ouvrage La copropriété (syndicat) représenté par..le syndic
alors.............parfois je me demande si c'est moi qui ai raison ou les autres (la plus part des copropriétaires s'en foute!!) d'ou ma question |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 02 févr. 2010 : 23:52:30
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J'ai le même avis que Gédehem
"en qualité de syndic, il est le représentant du maitre d'ouvrage, qui est le "syndicat des copropriétaires", ainsi qu'il doit en être pour tout marché ou contrat passé par le syndicat."
Et la même conclusion, il n'agit pas pour lui même, mais pour le compte du syndicat dont il est le mandataire. |
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Posté - 03 févr. 2010 : 07:35:50
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il existe 2 M.O. !!!
M.O. : maitre d'ouvrage : dans tous les cas le syndicat !
M.O. : maitre d'oeuvre : ce peut-être le syndic, mais aussi un architecte, un BE, voir le CS si l'AG a pris une résolution CLAIRE en ce sens, etc... |
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Posté - 03 févr. 2010 : 07:54:55
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on parle d'ailleurs de MOE et de MOA... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2010 : 10:06:57
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Pour FELIX:JE REPONDAIS A VOTRE 2ème QUESTION du 23 janvier! c à d si le syndic disparaît.Il est évident que vous n'allez pas virer votre syndic pour cela.
Pour le reste je réitère ce que je vous indiquais dès le 19 janvier et qui a été confirmé par tous les autres intervenants:Le syndic n'a pas qualité de maitre d'ouvrage.le maitre d'ouvrage est le SDC représenté par son syndic en exercice.Bon là on finit vraiment par se répéter. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 03 févr. 2010 : 14:13:17
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là , tout est clair ou................presque
MO..............E et A= r |
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