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philippe30
Contributeur vétéran
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 Posté - 24 janv. 2010 : 06:49:20
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Bonjour,
Le fait d'adhérer à un centre de gestion permet de ne pas supporter une majoration de 25% de ces revenus locatif.
Il me semble avoir vu mais je ne retrouve pas que cette règle s'applique à compter de 2010 simplement si on fait établir sa comptabilité par un comptable.
Est-ce bien exact ?
Si oui , savez-vous quel est le texte de loi qui s'y réfère ?
Merci
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2010 : 07:12:20
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J'ai trouvé , une information mais il semblerait qu'il s'agisse de l'article 10 de la loi de finance 2009 pour les entreprises.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...a-un-cga.php
Est-ce que la législation a évolué dans ce sens pour les particuliers en 2010 ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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 Posté - 24 janv. 2010 : 09:54:46
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bonjour Philippe,
j'ai recherché mais pas trouvé, désolé de ne pas pouvoir t'aider sur cette qestion. JE vais retenter cet apres-midi |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 24 janv. 2010 : 12:43:19
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philippe30
Contributeur vétéran
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4
Posté - 24 janv. 2010 : 14:57:17
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Effectivement le lien se rapporte aux entreprises mais en tant que particulier je n'ai rien vu.
J'ai aussi cherché mais sans résultat pourtant je pense avoir vu cette info pour 2010 à moins qu'il ne s'agisse uniquement des entreprises
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 24 janv. 2010 : 18:14:55
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une petite vérification au centre des impôts ( visite ou tel) nous renseignera peut être..
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Posté - 24 janv. 2010 : 18:36:19
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Il n'y a pas de différence législative entre la sitation de déclarant micro en société en en exploitation individuelle.
C'est juste dommage que la page en question ne cite pas de référence. Il me sembel que Fluo dans un des fils récents en avait parlé. Il faudrait peut-etre aussi relire de ce côté la. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2010 : 07:44:27
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Bonjour,
Effectivement , je me souviens avoir lu ou vu quelque chose dans ce ton mais je ne sais plus ou , c'est surement sur Universimmo , le seul forum qui vous informe de toute l'actualité immobilière en temps réel ...
Par contre , avant de poster , j'ai fais des recherches sur universimmo avec centre de gestion ou cga mais la recherche Ă provoquer un plantage car le temps de recherche Ă©tait trop long (avis aux administrateurs )
Si effectivement Fluo Ă poster dans ce sens et si tu passes par ce post merci de donner ton avis
Philippe |
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Investisseur immobilier
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2010 : 07:55:48
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Bonjour,
J'ai retrouvé le post de Fluo
http://www.universimmo.com/forum_un...e,de,gestion
Et le lien qu'il a indiqué
http://www.inforeg.ccip.fr/Adherer-...3.html#17977
Remarquez , c'est Philippe30 qui avait initié ce lien , je perds la tête en ce moment....
Donc cela est confirmé mais il fallait lire jusqu'au bout ....
Philippe |
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"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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