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Gédehem
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 Posté - 29 janv. 2010 : 10:05:56
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Diogène, ne faites pas une affaire personnelle des remarques ou contestations qui peuvent être apportées ici !
Les organisations que vous citez sont des corporations qui regroupent les Ste qui exercent telle profession, ici de gestion immobilière/administrations de bien !
Elles n'ont pas plus de crédibilité, ou ici de "poids juridique" que n'importe quel autre groupement professionnel, de coiffeurs, vendeurs d'asperges ou de plombiers !
Ce ne sont pas des "ordres", qui relèvent d'une toute autre législation.
S'il est communément admis par une pratique habituelle, et de confort lorsque la fonctin est exercée par le syndic, que le PV d'AG soit établit par le secrétaire de séance, rien ne l'oblige ou ne l'impose, aucun texte ne précisant par qui est établit le PV d'AG
Le PV peut valablement être établit par le pdt de séance ou toute autre personne, selon éventuellement le choix de l'assemblée. (jurisprudence)
Prévoir dans un contrat de mandat de syndic une clause qui impose que ce soit le syndic-secrétaire (si c'est lui) qui rédige le PV, c'est bien pour enfermer un peu plus les copropriétaires dans les mains du mandataire.
Clause à supprimer ! 
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Édité par - Gédehem le 29 janv. 2010 10:13:16 |
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