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orline
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2010 : 11:22:26
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Bonjour,
Loueur de meublés non professionnel et dépassant pour l'année 2009 le chiffre d'affaire de 32 000 €, j'ai pris contact avec le service des impôts dont je dépends.
L'inspecteur qui gère mon dossier vient de me répondre par écrit en joignant un document (N° 951 K) appuyant ses dires qui me laisse très perplexe !
La location meublée hors résidence de services appartient à la catégorie 1 "Ventes ou fournitures de logement" et, en l'occurence , le plafond n'est pas de 32 000 € mais de 80 000 €, je suis donc maintenue en micro Bic pour les revenus LMNP 2009 !
Je soulève le sujet pour savoir si vous aviez posé la même question et quelle réponse vous a été faite...
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 Posté - 01 févr. 2010 : 12:15:45
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C'est erroné en effet, et ne croyez en général pas les impots en ce qui concerne les meublés, ils ont fait la preuve depuis plusieurs années de leur méconnaissance sur sujet.
Ca n'est valable QUE pour les gites ruraux et locations saisonnières qui elles, c'est exact, sont restées des ventes ou fournitures de logement.
Avec un réponse écrite, vous pouvez toujours déclarer comme ils vous l'indiquent siu c'est plus intéressant pour vous, mais en sachant que vous risquez en effet d'etre obligé de redéclarer, snas cependant avoir a payer d'intéret de retard ni de pénalité, puisque c'est leur erreur.
Quest- ce qu'un 951-K?
Il est inconnu sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...stid=1096529 |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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 2
Posté - 02 févr. 2010 : 19:31:23
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C'est un CERFA , que je reçois chaque année et que j'ai reçu aujourd'hui même , pour
les micro-entreprises , qui vous rappelle que vous pouvez bénéficier du régime micro
si vous êtes dans une des catégories 1 , 2 ou 3 .
Il est vrai que ce document prête à confusion , et je plains les "non initiés" qui risquent
d'avoir des surprises !
Pepimmo |
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Posté - 03 févr. 2010 : 06:31:27
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Orline, serait il possible d'avoir sur ce fil une copie de la réponse écrite de votre inspecteur des impots?
Merci d'avance en cas de réponse positive |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 04 févr. 2010 : 15:32:42
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Pour aller dans le sens de Ribouldingue (les impots sont perdus avec les loueurs meublés) : cela fait bientôt 3 mois qu'ils pataugent sur mon dossier (je ne vais pas redétailler je l'avais fait en son temps).
Pour ce qui est du CA, depuis 2009, la location saisonnière est différente de la location meublée "classique".
Pour ce qui est du CA, la limite micro-bic n'est génante pour vous.
En effet, sur option, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer sur option au réel simplifié (avec compta super simplifiée souvent) : c'est généralement plus intéressant pour vous (cf les sujets sur la comptabilités et les amortissements sur ce même forum) |
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vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 17 mars 2010 : 19:36:47
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Le régime Micro de L'activité BIC Loueur en Meublés, bien différente de celle de Vente ou fourniture de logements, est en effet limité au seuil de 32000€ de recettes/an.
Cependant une mesure dérogatoire est en place (cf. Le Particulier - Guide de la déclaration de revenus 2010, et confirmé par mon contrôleur des impôts), mesure qui permet de prolonger la déclaration sous ce régime même en dépassant ce seuil, pendant maximum deux années supplémentaires (cà d pour les revenus de 2009 et 2010).
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Posté - 18 mars 2010 : 10:46:17
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La limite est passée à 32 100 euros depuis le premeir janvier. oui, en cas de dépassement faible, il y a et il y a toujours eu une mesure transitoire.
Mais ej reste sur la psotition que sauf si c'est du location saisonnière, la limite est bien de 32 100 euros. |
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