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mlah
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PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2010 :  13:26:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
un mur ancien construit entre 2 propriétés =un soubassement surmonté de poteaux en fer + grillage

"Un Ancien " (terme respectueux ) me dit que c'est l'implantation des poteaux en fer qui détermine si ce mur est mitoyen ou si ceux-ci sont implantés plus au bord du mur côté l'un ou l'autre des parties qui détermine qui en est le propriétaire

J'aimerai savoir si cela se vérifie dans l'exactitude ou si ce sont des "croyances " qui perdurent .
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2010 :  15:08:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
hors du bornage, point de salut...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Emmanuel Wormser
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Emmanuel Wormser
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Mout
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citation:
un mur ancien construit entre 2 propriétés


Son ancienneté finit souvent par être "respectable"

citation:
hors du bornage, point de salut...


Tout dépend de ce qui vous chiffonne...

Mout
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un mur ancien construit entre 2 propriétés


Son ancienneté finit souvent par être "respectable"

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un mur ancien construit entre 2 propriétés


Son ancienneté finit souvent par être "respectable"

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Mout
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citation:
un mur ancien construit entre 2 propriétés


Son ancienneté finit souvent par être "respectable"

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Emmanuel Wormser
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Mout, la question-titre devrait vous Ă©clairer
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Emmanuel Wormser
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Mout, la question-titre devrait vous Ă©clairer
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Emmanuel Wormser
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Emmanuel Wormser
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Mout, la question-titre devrait vous Ă©clairer
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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2010 :  16:25:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et dans le cadre d'un bornage, hors d'autres éléments plus probants, et dans le cas d'une constation de présemption de mitoyenneté, et bien:
citation:
"Un Ancien " (terme respectueux ) me dit que c'est l'implantation des poteaux en fer qui détermine si ce mur est mitoyen
n'est pas loin d'avoir raison mĂŞme si ces poteux en fer et le grillage se situe au milieu du mur.
Selon comment sont "tournés" le "té" de ces poteaux et les systèmes d'acrochage du grillage, l'on peut présumer qui l'aurait fait et donc considérer la clôture comme privative sutout si tout le terrain d'une propriété est clôturé de la même façon.
A contrario si les 2 propriétaires antérieurs s'étaient mis d'accord pour réaliser cette clôture ensemble, ce raisonement ne tient plus.
A défaut de preuves certaines et de dires contradictoires, on peut penser qu'un Expert judiciaire exposera toutes ces possibilités au juge qui tranchera.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
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Et dans le cadre d'un bornage, hors d'autres éléments plus probants, et dans le cas d'une constation de présemption de mitoyenneté, et bien:
citation:
"Un Ancien " (terme respectueux ) me dit que c'est l'implantation des poteaux en fer qui détermine si ce mur est mitoyen
n'est pas loin d'avoir raison mĂŞme si ces poteux en fer et le grillage se situe au milieu du mur.
Selon comment sont "tournés" le "té" de ces poteaux et les systèmes d'acrochage du grillage, l'on peut présumer qui l'aurait fait et donc considérer la clôture comme privative sutout si tout le terrain d'une propriété est clôturé de la même façon.
A contrario si les 2 propriétaires antérieurs s'étaient mis d'accord pour réaliser cette clôture ensemble, ce raisonement ne tient plus.
A défaut de preuves certaines et de dires contradictoires, on peut penser qu'un Expert judiciaire exposera toutes ces possibilités au juge qui tranchera.
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Jean-Michel Lugherini
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Et dans le cadre d'un bornage, hors d'autres éléments plus probants, et dans le cas d'une constation de présemption de mitoyenneté, et bien:
citation:
"Un Ancien " (terme respectueux ) me dit que c'est l'implantation des poteaux en fer qui détermine si ce mur est mitoyen
n'est pas loin d'avoir raison mĂŞme si ces poteux en fer et le grillage se situe au milieu du mur.
Selon comment sont "tournés" le "té" de ces poteaux et les systèmes d'acrochage du grillage, l'on peut présumer qui l'aurait fait et donc considérer la clôture comme privative sutout si tout le terrain d'une propriété est clôturé de la même façon.
A contrario si les 2 propriétaires antérieurs s'étaient mis d'accord pour réaliser cette clôture ensemble, ce raisonement ne tient plus.
A défaut de preuves certaines et de dires contradictoires, on peut penser qu'un Expert judiciaire exposera toutes ces possibilités au juge qui tranchera.
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Jean-Michel Lugherini
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Et dans le cadre d'un bornage, hors d'autres éléments plus probants, et dans le cas d'une constation de présemption de mitoyenneté, et bien:
citation:
"Un Ancien " (terme respectueux ) me dit que c'est l'implantation des poteaux en fer qui détermine si ce mur est mitoyen
n'est pas loin d'avoir raison mĂŞme si ces poteux en fer et le grillage se situe au milieu du mur.
Selon comment sont "tournés" le "té" de ces poteaux et les systèmes d'acrochage du grillage, l'on peut présumer qui l'aurait fait et donc considérer la clôture comme privative sutout si tout le terrain d'une propriété est clôturé de la même façon.
A contrario si les 2 propriétaires antérieurs s'étaient mis d'accord pour réaliser cette clôture ensemble, ce raisonement ne tient plus.
A défaut de preuves certaines et de dires contradictoires, on peut penser qu'un Expert judiciaire exposera toutes ces possibilités au juge qui tranchera.
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Cordialement

Bruno VINCENT
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2010 :  20:00:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La 1ère chose à faire c'est de voir de quel coté penche le fait du mur? S'il est coiffé de pierres le sens dans lequel elles penchent signifie que le mur appartient à celui dans lequel tombe l'eau. Dans ce cas ce n'est pas un mur mitoyen. Le mitoyen devrait être "coiffé" par exemple de tuiles en "chapeau chinois" ce qui signifie que le mur appartient aux deux voisins donc qu'il est vraiment mitoyen. Sachez enfin, qu'un mur non mitoyen qui se dégrade, dont les pierres tombent chez vous au risque de blesser un enfant vous ne pouvez rien faire si le propriétaire ne veut pas le réparer! Réponse de mon assurance de protection juridique DAS après une étude du dossier dépassant 6 mois! Si vous n'avez besoin de rien...... Cordialement
Signature de Bruno VINCENT 
Membre d'un syndicat de forme coopérative.

Bruno VINCENT
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Bonjour,

La 1ère chose à faire c'est de voir de quel coté penche le fait du mur? S'il est coiffé de pierres le sens dans lequel elles penchent signifie que le mur appartient à celui dans lequel tombe l'eau. Dans ce cas ce n'est pas un mur mitoyen. Le mitoyen devrait être "coiffé" par exemple de tuiles en "chapeau chinois" ce qui signifie que le mur appartient aux deux voisins donc qu'il est vraiment mitoyen. Sachez enfin, qu'un mur non mitoyen qui se dégrade, dont les pierres tombent chez vous au risque de blesser un enfant vous ne pouvez rien faire si le propriétaire ne veut pas le réparer! Réponse de mon assurance de protection juridique DAS après une étude du dossier dépassant 6 mois! Si vous n'avez besoin de rien...... Cordialement
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Bonjour,

La 1ère chose à faire c'est de voir de quel coté penche le fait du mur? S'il est coiffé de pierres le sens dans lequel elles penchent signifie que le mur appartient à celui dans lequel tombe l'eau. Dans ce cas ce n'est pas un mur mitoyen. Le mitoyen devrait être "coiffé" par exemple de tuiles en "chapeau chinois" ce qui signifie que le mur appartient aux deux voisins donc qu'il est vraiment mitoyen. Sachez enfin, qu'un mur non mitoyen qui se dégrade, dont les pierres tombent chez vous au risque de blesser un enfant vous ne pouvez rien faire si le propriétaire ne veut pas le réparer! Réponse de mon assurance de protection juridique DAS après une étude du dossier dépassant 6 mois! Si vous n'avez besoin de rien...... Cordialement
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Bruno VINCENT
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Bonjour,

La 1ère chose à faire c'est de voir de quel coté penche le fait du mur? S'il est coiffé de pierres le sens dans lequel elles penchent signifie que le mur appartient à celui dans lequel tombe l'eau. Dans ce cas ce n'est pas un mur mitoyen. Le mitoyen devrait être "coiffé" par exemple de tuiles en "chapeau chinois" ce qui signifie que le mur appartient aux deux voisins donc qu'il est vraiment mitoyen. Sachez enfin, qu'un mur non mitoyen qui se dégrade, dont les pierres tombent chez vous au risque de blesser un enfant vous ne pouvez rien faire si le propriétaire ne veut pas le réparer! Réponse de mon assurance de protection juridique DAS après une étude du dossier dépassant 6 mois! Si vous n'avez besoin de rien...... Cordialement
Signature de Bruno VINCENT 
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