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Initialement posté par snp
Je ne conteste pas le droit légitime de faire annuler la résolution et peut-être l’AG, par un copropriétaire, du fait du manque de devis pour la résolution « agrandissement du local à vélos », notifié(s) en même temps que la convocation.
Dans le cas où le juge annule l’une ou l’autre, malgré le manque d’information concernant le coût de cet agrandissement du local vélos, et supposant que ce coût est faible, est-il possible pour le syndicat de demander réparation au copropriétaire procédurier pour procédure abusive, blocage des autres résolutions, frais supplémentaires…
le syndicat peut toujours effectuer ses demandes lors d ela procédure dans ses conclusions, mais c'est le tribunal qui décide