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dlasset
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 Posté - 17 févr. 2010 : 08:59:07
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salut,
j'en suis à remplir la déclaration en fin de travaux H1...
nous avons eus un prêt à taux zéro, mais en fin de rubrique concernant ce prêt sur la déclaration H1, on nous demande le prix de revient du logement
avec pièces justificatives (y compris le prix du terrain inclus)
ils y vont un peu fort là , et, cela semble compliqué parfois de rassembler toutes les pièces... !!!!!
et vous qu'avez-vous déclaré ?
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dlasset
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 Posté - 18 févr. 2010 : 14:14:44
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re...
ça n'inspire vraiment personne  |
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dlasset
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:14:44
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re...
ça n'inspire vraiment personne |
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dlasset
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:14:44
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re...
ça n'inspire vraiment personne |
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dlasset
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:14:44
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re...
ça n'inspire vraiment personne |
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 Posté - 18 févr. 2010 : 14:31:22
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J'en ai rempli une dizaine, mais jamais de pTZ...
Je crois que le fait d'en avoir un va vous rendre la TF un peu moins lourde, donc faites un effort pour leur donner les valeurs qu'ils veulent, après tout vous n'êtes pas tant a plaindre .... |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2010 17:07:01 |
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:31:22
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J'en ai rempli une dizaine, mais jamais de pTZ...
Je crois que le fait d'en avoir un va vous rendre la TF un peu moins lourde, donc faites un effort pour leur donner les valeurs qu'ils veulent, après tout vous n'êtes pas tant a plaindre .... |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2010 17:07:01 |
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:31:22
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J'en ai rempli une dizaine, mais jamais de pTZ...
Je crois que le fait d'en avoir un va vous rendre la TF un peu moins lourde, donc faites un effort pour leur donner les valeurs qu'ils veulent, après tout vous n'êtes pas tant a plaindre .... |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2010 17:07:01 |
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Posté - 18 févr. 2010 : 14:31:22
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J'en ai rempli une dizaine, mais jamais de pTZ...
Je crois que le fait d'en avoir un va vous rendre la TF un peu moins lourde, donc faites un effort pour leur donner les valeurs qu'ils veulent, après tout vous n'êtes pas tant a plaindre .... |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2010 17:07:01 |
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Posté - 18 févr. 2010 : 18:30:44
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Ribouldingue, PTZ ou pas, quelle différence ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 févr. 2010 : 18:30:44
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Ribouldingue, PTZ ou pas, quelle différence ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 févr. 2010 : 18:30:44
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Ribouldingue, PTZ ou pas, quelle différence ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 févr. 2010 : 18:30:44
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Ribouldingue, PTZ ou pas, quelle différence ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dlasset
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:00:35
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j'suis à peu prêt d'accord sur une somme totale à déclarer...
mais de là à joindre les justificatifs (factures ?) cela peut en faire
un paquet, dans la mesure où l'on a fait des travaux par nous mêmes (un peu de maçonne, peinture, menuiseries ext... )
bref, il est pas évident d'estimer sa propre main d'oeuvre sans justificatifs à juste titre...
ou bien l'on se contente de mettre uniquement nos factures artisans ?
a+ |
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dlasset
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:00:35
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j'suis à peu prêt d'accord sur une somme totale à déclarer...
mais de là à joindre les justificatifs (factures ?) cela peut en faire
un paquet, dans la mesure où l'on a fait des travaux par nous mêmes (un peu de maçonne, peinture, menuiseries ext... )
bref, il est pas évident d'estimer sa propre main d'oeuvre sans justificatifs à juste titre...
ou bien l'on se contente de mettre uniquement nos factures artisans ?
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dlasset
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:00:35
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j'suis à peu prêt d'accord sur une somme totale à déclarer...
mais de là à joindre les justificatifs (factures ?) cela peut en faire
un paquet, dans la mesure où l'on a fait des travaux par nous mêmes (un peu de maçonne, peinture, menuiseries ext... )
bref, il est pas évident d'estimer sa propre main d'oeuvre sans justificatifs à juste titre...
ou bien l'on se contente de mettre uniquement nos factures artisans ?
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dlasset
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:00:35
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j'suis à peu prêt d'accord sur une somme totale à déclarer...
mais de là à joindre les justificatifs (factures ?) cela peut en faire
un paquet, dans la mesure où l'on a fait des travaux par nous mêmes (un peu de maçonne, peinture, menuiseries ext... )
bref, il est pas évident d'estimer sa propre main d'oeuvre sans justificatifs à juste titre...
ou bien l'on se contente de mettre uniquement nos factures artisans ?
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:47:59
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ce qui est indiqué sur la partie notice de la déclaration H2 oude la H1: citation: EXONÉRATIONS TEMPORAIRES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Exonération générale de deux ans : les constructions nouvelles affectées à l’habitation peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux anssous réserve que cette exonération n’ait pas été supprimée, , pour la part qui leur revient, par les communes ou groupements de communes pour tous les logements ou pour les seuls logements ne bénéficiant pas de prêts aidés par l’État, de prêts conventionnés ou de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à taux zéro).
Exonérations de longue durée en faveur des logements bénéficiant de prêts aidés par l’État : sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les constructions nouvelles affectées à l’habitation principale et financées à l’aide de prêts aidés par l’État peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations temporaires de taxe foncière :
– de 20 ans pour les constructions de logements sociaux dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, lorsqu’elles respectent certaines normes environnementales;
– de 15 ans lorsqu’elles sont financées à titre prépondérant au moyen de prêts locatifs aidés (PLA) ;
– de 10 ans lorsqu’elles ont été financées à titre prépondérant au moyen de prêts aidés pour l’accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1995.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations. Donc si il n'y a pas de restriction aux deux ans, vous ne vous embêtez même pas a remplir.
Si il n'y a pas les deux ans, sauf pour ceux qui comme vous ont un PTZ, alors vous êtes bien bénéficiaire.
CQFD
Par ailleurs, Dlasset, il y a une notice dans le document. Lisez la, les réponses a vos questions y sont.
Il vaut mieux en ordre général commencer par lire les notices.... |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2010 14:33:57 |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:47:59
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ce qui est indiqué sur la partie notice de la déclaration H2 oude la H1: citation: EXONÉRATIONS TEMPORAIRES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Exonération générale de deux ans : les constructions nouvelles affectées à l’habitation peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux anssous réserve que cette exonération n’ait pas été supprimée, , pour la part qui leur revient, par les communes ou groupements de communes pour tous les logements ou pour les seuls logements ne bénéficiant pas de prêts aidés par l’État, de prêts conventionnés ou de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à taux zéro).
Exonérations de longue durée en faveur des logements bénéficiant de prêts aidés par l’État : sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les constructions nouvelles affectées à l’habitation principale et financées à l’aide de prêts aidés par l’État peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations temporaires de taxe foncière :
– de 20 ans pour les constructions de logements sociaux dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, lorsqu’elles respectent certaines normes environnementales;
– de 15 ans lorsqu’elles sont financées à titre prépondérant au moyen de prêts locatifs aidés (PLA) ;
– de 10 ans lorsqu’elles ont été financées à titre prépondérant au moyen de prêts aidés pour l’accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1995.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations. Donc si il n'y a pas de restriction aux deux ans, vous ne vous embêtez même pas a remplir.
Si il n'y a pas les deux ans, sauf pour ceux qui comme vous ont un PTZ, alors vous êtes bien bénéficiaire.
CQFD
Par ailleurs, Dlasset, il y a une notice dans le document. Lisez la, les réponses a vos questions y sont.
Il vaut mieux en ordre général commencer par lire les notices.... |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2010 14:33:57 |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:47:59
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ce qui est indiqué sur la partie notice de la déclaration H2 oude la H1: citation: EXONÉRATIONS TEMPORAIRES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Exonération générale de deux ans : les constructions nouvelles affectées à l’habitation peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux anssous réserve que cette exonération n’ait pas été supprimée, , pour la part qui leur revient, par les communes ou groupements de communes pour tous les logements ou pour les seuls logements ne bénéficiant pas de prêts aidés par l’État, de prêts conventionnés ou de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à taux zéro).
Exonérations de longue durée en faveur des logements bénéficiant de prêts aidés par l’État : sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les constructions nouvelles affectées à l’habitation principale et financées à l’aide de prêts aidés par l’État peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations temporaires de taxe foncière :
– de 20 ans pour les constructions de logements sociaux dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, lorsqu’elles respectent certaines normes environnementales;
– de 15 ans lorsqu’elles sont financées à titre prépondérant au moyen de prêts locatifs aidés (PLA) ;
– de 10 ans lorsqu’elles ont été financées à titre prépondérant au moyen de prêts aidés pour l’accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1995.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations. Donc si il n'y a pas de restriction aux deux ans, vous ne vous embêtez même pas a remplir.
Si il n'y a pas les deux ans, sauf pour ceux qui comme vous ont un PTZ, alors vous êtes bien bénéficiaire.
CQFD
Par ailleurs, Dlasset, il y a une notice dans le document. Lisez la, les réponses a vos questions y sont.
Il vaut mieux en ordre général commencer par lire les notices.... |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2010 14:33:57 |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:47:59
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ce qui est indiqué sur la partie notice de la déclaration H2 oude la H1: citation: EXONÉRATIONS TEMPORAIRES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Exonération générale de deux ans : les constructions nouvelles affectées à l’habitation peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux anssous réserve que cette exonération n’ait pas été supprimée, , pour la part qui leur revient, par les communes ou groupements de communes pour tous les logements ou pour les seuls logements ne bénéficiant pas de prêts aidés par l’État, de prêts conventionnés ou de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à taux zéro).
Exonérations de longue durée en faveur des logements bénéficiant de prêts aidés par l’État : sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les constructions nouvelles affectées à l’habitation principale et financées à l’aide de prêts aidés par l’État peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations temporaires de taxe foncière :
– de 20 ans pour les constructions de logements sociaux dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, lorsqu’elles respectent certaines normes environnementales;
– de 15 ans lorsqu’elles sont financées à titre prépondérant au moyen de prêts locatifs aidés (PLA) ;
– de 10 ans lorsqu’elles ont été financées à titre prépondérant au moyen de prêts aidés pour l’accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1995.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations. Donc si il n'y a pas de restriction aux deux ans, vous ne vous embêtez même pas a remplir.
Si il n'y a pas les deux ans, sauf pour ceux qui comme vous ont un PTZ, alors vous êtes bien bénéficiaire.
CQFD
Par ailleurs, Dlasset, il y a une notice dans le document. Lisez la, les réponses a vos questions y sont.
Il vaut mieux en ordre général commencer par lire les notices.... |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2010 14:33:57 |
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